Fournitures scolaires, bureau et matériels pédagogiques

Commune de Mantes la Ville

La présente consultation concerne les fournitures scolaires, de bureau et les matériels pédagogiques à destination de tous les services de la commune et du CCAS La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Mantes la Ville

Qu'est-ce que c'est ?

• Jeux › Jeux éducatifs
• Livres imprimés › Livres scolaires
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
• Matériel d'enseignement › Matériel pédagogique
• Mobilier scolaire › Mobilier pour jardin d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-08	Avis de marché
2019-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 18ss011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel pédagogique 📦
Jeux éducatifs 📦
Mobilier pour jardin d'enfants 📦
Fournitures de bureau 📦
Livres scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes la Ville
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslaville.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@manteslaville.fr 📧
Téléphone: +33 130985549 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date limite de soumission: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-495857
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — la signature électronique est facultative. Le DC1 et/ou l'attestation sur l'honneur doit être obligatoirement signé. Les candidats transmettront leurs questions et leurs offres uniquement par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info.fr plateforme de dématérialisation AWS Achat. Négociations: conformément à l'article 27 du décret, la commune peut décider d'attribuer le marché, sans négociation, sur la base des offres initiales. Cependant, la commune se réserve le droit de négocier avec les 3 premiers soumissionnaires au maximum, issus du pré-classement des offres. Seront exclus obligatoirement de la négociation les offres inappropriées. Les candidats doivent télécharger sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4, les nouveaux formulaires applicables au 1.4.16. Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation ou le dépôt des offres, le candidat doit se rapprocher de la Sté aws achat au +33 480041260.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 493 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures accessoires récréatifs pour la petite enfance
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
Intitulé du lot: Équipement petite enfance
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accessoires d'équipement et d'aménagement pour la petite enfance
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures bureau
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 405 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Livres scolaires
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun cas de soumissionner conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et article 48-1

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780362600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats transmettront leurs questions et leurs offres uniquement par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info.fr plateforme de dématérialisation AWS Achat.

Négociations: conformément à l'article 27 du décret, la commune peut décider d'attribuer le marché, sans négociation, sur la base des offres initiales. Cependant, la commune se réserve le droit de négocier avec les 3 premiers soumissionnaires au maximum, issus du pré-classement des offres. Seront exclus obligatoirement de la négociation les offres inappropriées. Les candidats doivent télécharger sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4, les nouveaux formulaires applicables au 1.4.16. Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation ou le dépôt des offres, le candidat doit se rapprocher de la Sté aws achat au +33 480041260.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer:

— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art. L. 211-4),

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),

— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1),

— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1),

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2018/S 217-495857 (2018-11-08)

Avis d'attribution de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les fournitures scolaires, de bureau et les matériels pédagogiques à destination de tous les services de la commune et du CCAS. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1

Valeur totale du marché: 2055.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-252073
Se réfère à l'avis: 2018/S 217-495857
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Nom: Nlu
Adresse postale: ZA des Macherins, rue de Rome
Commune postale: Monéteau
Code postal: 89470
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2055.23 EUR 💰
Nom: Établissements Tonnenx
Adresse postale: 4 rue de Colmar
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1884.27 EUR 💰
Nom: Bourrelier Éducation
Adresse postale: ZI Nord, 16 av Roger Dumoulin
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 1136.75 EUR 💰
112140.26 EUR 💰
Nom: Artemis LDE
Adresse postale: 4 rue Alfred Kastler
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 19042.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (CJA, art. L. 211-4),

— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 521-1),

— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

Source: OJS 2019/S 104-252073 (2019-05-28)

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