Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de signalisation et de signalétique et travaux de rénovation et d'extension de la peinture routière de la voirie communale de Fréjus”
Produits/services: Équipement de signalisation📦
Brève description:
“Fournitures de signalisation et de signalétique et travaux de rénovation et d'extension de la peinture routière de la voirie communale de Fréjus.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 920 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalisation de police et directionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus
Description du marché: Fourniture et pose de signalisation de police et directionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2019. Il pourra être renouvelé par période successive d'un (01)...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2019. Il pourra être renouvelé par période successive d'un (01) an pour une durée maximale de reconduction de trois (03) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour la période initiale, le montant mini sera de 75 000,00 EUR HT et le montant maxi de 250.000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
Pour la période initiale, le montant mini sera de 75 000,00 EUR HT et le montant maxi de 250.000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaques de rue et numérotation de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Plaques d'adresse📦
Description du marché: Plaques de rue et numérotation de voirie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures au vu des fiches techniques et des échantillons
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour la période initiale, le montant mini sera de 6 000 EUR HT et le montant maxi de 15 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Pour la période initiale, le montant mini sera de 6 000 EUR HT et le montant maxi de 15 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation de sécurité (temporaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage📦
Description du marché: Signalisation de sécurité (temporaire).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité fonctionnelle des fournitures au vu des fiches techniques et des échantillons” Description
Informations complémentaires:
“Pour la période initiale, le montant mini sera de 5 000 EUR HT et le montant maxi de 15 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Pour la période initiale, le montant mini sera de 5 000 EUR HT et le montant maxi de 15 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de marquage routier et produits rétrofléchissants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de marquage routier📦
Description du marché: Produits de marquage routier et produits rétrofléchissants.
Informations complémentaires:
“Pour la période initiale, le montant mini sera de 40 000 EUR HT et le montant maxi de 100 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Pour la période initiale, le montant mini sera de 40 000 EUR HT et le montant maxi de 100 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rénovation et extension de la peinture routière de la voirie communale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Description du marché: Rénovation et extension de la peinture routière de la voirie communale.
Informations complémentaires:
“Pour la période initiale, le montant mini sera de 40 000,00 EUR HT et le montant maxi de 100 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
Pour la période initiale, le montant mini sera de 40 000,00 EUR HT et le montant maxi de 100 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle procédure de consultation pourra être lancée à l'issue des périodes de reconduction.” Informations complémentaires
“La date d'ouverture mentionnée à l'article IV.2.7) est seulement renseigné à titre indicatif.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 248-572761 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Pour la période initiale, le montant mini sera de 75 000,00 EUR HT et le montant maxi de 250 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
Pour la période initiale, le montant mini sera de 75 000,00 EUR HT et le montant maxi de 250 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-572761
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et pose de signalisation de police et directionnelle
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Procédure du seul lot n 1 déclarée sans suite au motif de la redéfinition du besoin pour relance ultérieure de la procédure. Les lots n 2, 3, 4 et 5 ne sont...”
Procédure du seul lot n 1 déclarée sans suite au motif de la redéfinition du besoin pour relance ultérieure de la procédure. Les lots n 2, 3, 4 et 5 ne sont pas concernés. Leur date limite de réception des offres reste fixée au lundi 28.1.2019 à 12:00.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 019-040627 (2019-01-23)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 6227
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 920000
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus.
Champ d'application du marché
Titre: Produits de marquage routier et produits rétro-fléchissants
Description
Description du marché: Produits de marquage routier et produits rétro-fléchissants.
Attribution du marché
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Plaques de rue et numérotation de voirie
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature Méditerranée
Adresse postale: ZI des Estroublans, 27 avenue de Bruxelles
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Signalisation de sécurité (temporaire)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Produits de marquage routier et produits rétro-fléchissants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'Applications Routières
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot, CS 30096
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Rénovation et extension de la peinture routière de la voirie communale
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZI des Estroublans, 27 avenue de Bruxellles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2019/S 084-199844 (2019-04-26)