Fournitures de papiers (2 lots)

Communauté urbaine de Dunkerque

Fournitures de papiers (2 lots) pour le groupement de commandes constitué par la communauté urbaine de Dunkerque, le Grand port maritime de Dunkerque (GPMD), l'Université du littoral Côte-d'Opale (ULCO) (lot 1) et la ville de Cappelle-la-Grande (lot 1).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière › Pâte à papier

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pâte à papier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pâte à papier 📦
Code CPV supplémentaire: Pâte à papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
Fax: +33 328627160 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date limite de soumission: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-249797
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les pièces listées à la rubrique III.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation. Pour chaque lot, le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés dans le dossier de consultation. La consultation est passée, pour les 2 lots, dans le cadre d'un groupement de commandes entre la communauté urbaine de Dunkerque (coordonnateur)et le Grand port maritime de Dunkerque (GPMD), l'Université du littoral Côte-d'Opale (ULCO) (lot 1) et la ville de Cappelle-la-Grande (lot 1).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Ramettes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 78 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, voici l'estimation annuelle (TTC) de chaque membre du groupement pour 2016: communauté urbaine de Dunkerque: 35 114,82 EUR, dont 15 000 ramettes de A 4 standard et 3 marchés subséquents avec 1 seule livraison à chaque fois; Grand Port Maritime de Dunkerque: 4 519,90 EUR; université du littoral Côte-d'Opale: 32 223,17 EUR, dont 13 716 ramettes de A 4 standard pour 26 points de livraison; ville de Cappelle-la-Grande: 4 840,30 EUR dont 1 500 ramettes de A 4 standard. 2 commandes annuelles pour 3 points de livraison.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre qui pourra être reconduit 3 fois 1 année supplémentaire.

Intitulé du lot: Bobines
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant estimatif prévisionnel annuel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de 5 000 EUR HT toute entité confondue. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1 (lettre de candidature),

— DC 2 (déclaration du candidat),

— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coût jugé au regard du détail estimatif destiné au jugement des offres
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — BP 46534, 2505 route de l'Écluse Trystram
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: BP 85530
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Fax: +33 328627160 📠
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 110-249797 (2018-06-07)

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