L' accord-cadre a pour objet la fourniture de livres, documents musicaux et multimédia destinés à la Métropole Aix-Marseille-Provence et plus particulièrement: — au réseau des médiathèques Ouest Provence (7 médiathèques situées à Istres, Miramas, Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Grans, Cornillon-Confoux et Entressen). Elles sont organisées par départements thématiques et constituent la Médiathèque intercommunale Ouest Provence (MIOP) qui compte 19 000 inscrits et 450 000 prêts/an, — au service documentation et au réseau des conservatoires de musique et de danse du territoire Istres-Ouest Provence, — à la médiathèque Les Carmes, située à Pertuis sur le territoire du Pays d'Aix, qui a ouvert ses portes le 20.1.2018 et a inscrit depuis cette date 5 600 usagers et enregistré 137 000 prêts et, — pour tout autre service de la métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Numéro de référence: 75180328
Brève description:
L' accord-cadre a pour objet la fourniture de livres, documents musicaux et multimédia destinés à la Métropole Aix-Marseille-Provence et plus particulièrement:
— au réseau des médiathèques Ouest Provence (7 médiathèques situées à Istres, Miramas, Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Grans, Cornillon-Confoux et Entressen). Elles sont organisées par départements thématiques et constituent la Médiathèque intercommunale Ouest Provence (MIOP) qui compte 19 000 inscrits et 450 000 prêts/an,
— au service documentation et au réseau des conservatoires de musique et de danse du territoire Istres-Ouest Provence,
— à la médiathèque Les Carmes, située à Pertuis sur le territoire du Pays d'Aix, qui a ouvert ses portes le 20.1.2018 et a inscrit depuis cette date 5 600 usagers et enregistré 137 000 prêts et,
— pour tout autre service de la métropole.
L' accord-cadre a pour objet la fourniture de livres, documents musicaux et multimédia destinés à la Métropole Aix-Marseille-Provence et plus particulièrement:
— au réseau des médiathèques Ouest Provence (7 médiathèques situées à Istres, Miramas, Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Grans, Cornillon-Confoux et Entressen). Elles sont organisées par départements thématiques et constituent la Médiathèque intercommunale Ouest Provence (MIOP) qui compte 19 000 inscrits et 450 000 prêts/an,
— au service documentation et au réseau des conservatoires de musique et de danse du territoire Istres-Ouest Provence,
— à la médiathèque Les Carmes, située à Pertuis sur le territoire du Pays d'Aix, qui a ouvert ses portes le 20.1.2018 et a inscrit depuis cette date 5 600 usagers et enregistré 137 000 prêts et,
— pour tout autre service de la métropole.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque📦
Code CPV supplémentaire: Enregistrements sonores📦 Films📦 Livres de bibliothèque📦 Partitions📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-08-22 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-307750
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 27 200 EUR HT pour la 1
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L' accord-cadre a pour objet la fourniture de livres, documents musicaux et multimédia destinés à la Métropole Aix-Marseille-Provence et plus particulièrement:
— au réseau des médiathèques Ouest Provence (7 médiathèques situées à Istres, Miramas, Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Grans, Cornillon-Confoux et Entressen). Elles sont organisées par départements thématiques et constituent la Médiathèque intercommunale Ouest Provence (MIOP) qui compte 19 000 inscrits et 450 000 prêts/an,
— au réseau des médiathèques Ouest Provence (7 médiathèques situées à Istres, Miramas, Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Grans, Cornillon-Confoux et Entressen). Elles sont organisées par départements thématiques et constituent la Médiathèque intercommunale Ouest Provence (MIOP) qui compte 19 000 inscrits et 450 000 prêts/an,
— au service documentation et au réseau des conservatoires de musique et de danse du territoire Istres-Ouest Provence,
— à la médiathèque Les Carmes, située à Pertuis sur le territoire du Pays d'Aix, qui a ouvert ses portes le 20.1.2018 et a inscrit depuis cette date 5 600 usagers et enregistré 137 000 prêts et,
— pour tout autre service de la métropole.
Intitulé du lot: Fourniture de documents musicaux (CD…)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de documents musicaux (CD…).
Le détail estimatif ne représente pas le montant annuel commandé mais une commande type représentative d'une offre riche et variée. La valeur estimée exprimée ci-dessous correspond au montant hors taxes remisé de ce détail estimatif.
Valeur estimée hors TVA: 560.96 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019, ou de sa notification si elle est postérieure, et peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 années.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019, ou de sa notification si elle est postérieure, et peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 années.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 27 200 EUR HT pour la 1
Intitulé du lot: Fourniture de DVD adultes et enfants
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de DVD adultes et enfants.
Valeur estimée hors TVA: 1742.98 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 500 EUR HT pour la 1
Intitulé du lot: Fournitures de BD adultes et enfants
Numéro du lot: 3
Brève description: Fournitures de BD adultes et enfants
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 19 000 EUR HT pour la 1
Intitulé du lot: Fournitures d'imprimés enfants
Numéro du lot: 4
Brève description: Fournitures d'imprimés enfants
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 65 900 EUR HT pour la 1
Intitulé du lot: Fournitures d'imprimés adultes non scolaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Fournitures d'imprimés adultes non scolaires
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 134 400 EUR HT pour le 1
Intitulé du lot: Fournitures de partitions et méthodes musicales
Numéro du lot: 6
Brève description: Fournitures de partitions et méthodes musicales.
Valeur estimée hors TVA: 514.27 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 EUR HT pour la 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le DC1 complété ou un acte de candidature précisant l'identité du candidat et le cas échéant les membres du groupement, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat.
Situation économique et financière:
Le DC2 complété ou une déclaration sur le chiffre d'affaires global et sur le chiffre d'affaires du domaine d'activité concernant les fournitures objets du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Forme des prix: prix unitaires pour tous les lots. Variation des prix: les prix sont révisables. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, mais non imposée, est un groupement solidaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré sur les fonds propres de la métropole et les subventions éventuellement attribuées. Le dossier peut être retiré au centre tertiaire la pyramide (1
Forme des prix: prix unitaires pour tous les lots. Variation des prix: les prix sont révisables. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, mais non imposée, est un groupement solidaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré sur les fonds propres de la métropole et les subventions éventuellement attribuées. Le dossier peut être retiré au centre tertiaire la pyramide (1
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Source: OJS 2018/S 135-307750 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de livres, documents musicaux et multimédia pour médiathèques et services de la métropole Aix-Marseille-Provence.
Valeur totale du marché: 1 690 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009111
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-307750
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Pour les lots 1, 2 et 6, les valeurs exprimées aux lignes V.2.4 de ces lots correspondent aux montants des détails estimatifs qui ne représentent pas le montant annuel commandé mais une commande type représentative d'une offre riche et variée. Pour le lot 3 le montant exprimé à la ligne V.2.4 correspond à l'estimation basée sur la remise en % des imprimés (estimée à 9 %). Pour les lots 4 et 5 les montants exprimés aux lignes V.2.4 sont les moyennes en % des remises des imprimés et des textes enregistrés (estimées à 9 %). Les estimations et les valeurs totales des lots 3, 4 et 5 sont donc des pourcentages.
Les marchés signés par le pouvoir adjudicateur le 17.12.2018 peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP territoire Istres Ouest Provence, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél: +33 442111647 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par mail à l'adresse commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr
Pour les lots 1, 2 et 6, les valeurs exprimées aux lignes V.2.4 de ces lots correspondent aux montants des détails estimatifs qui ne représentent pas le montant annuel commandé mais une commande type représentative d'une offre riche et variée. Pour le lot 3 le montant exprimé à la ligne V.2.4 correspond à l'estimation basée sur la remise en % des imprimés (estimée à 9 %). Pour les lots 4 et 5 les montants exprimés aux lignes V.2.4 sont les moyennes en % des remises des imprimés et des textes enregistrés (estimées à 9 %). Les estimations et les valeurs totales des lots 3, 4 et 5 sont donc des pourcentages.
Les marchés signés par le pouvoir adjudicateur le 17.12.2018 peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP territoire Istres Ouest Provence, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél: +33 442111647 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par mail à l'adresse commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de documents musicaux (Cd...)
Brève description:
Fourniture de documents musicaux (Cd...)
Fourniture de DVD adultes et enfants
Fournitures de partitions et méthodes musicales
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: RDM Video
Adresse postale: 125-127 boulevard Gambetta
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Pays: France 🇫🇷 Val-d’Oise
🏙️
Valeur totale du marché: 332.91 EUR 💰
1632.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Librairie Mollat
Adresse postale: 15 rue Vital Carles
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33080
Pays: Gironde
🏙️
Valeur totale du marché: 9 EUR 💰
Nom: Groupe Eyrolles
Adresse postale: 1 rue Thénard
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: Paris
🏙️
Valeur totale du marché: 14.50 EUR 💰
Nom: Lmi
Adresse postale: 2 rue des 3 mages
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: Bouches-du-Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 369.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
1
Référence Informations complémentaires
Pour les lots 1, 2 et 6, les valeurs exprimées aux lignes V.2.4 de ces lots correspondent aux montants des détails estimatifs qui ne représentent pas le montant annuel commandé mais une commande type représentative d'une offre riche et variée. Pour le lot 3 le montant exprimé à la ligne V.2.4 correspond à l'estimation basée sur la remise en % des imprimés (estimée à 9 %). Pour les lots 4 et 5 les montants exprimés aux lignes V.2.4 sont les moyennes en % des remises des imprimés et des textes enregistrés (estimées à 9 %). Les estimations et les valeurs totales des lots 3, 4 et 5 sont donc des pourcentages.
Pour les lots 1, 2 et 6, les valeurs exprimées aux lignes V.2.4 de ces lots correspondent aux montants des détails estimatifs qui ne représentent pas le montant annuel commandé mais une commande type représentative d'une offre riche et variée. Pour le lot 3 le montant exprimé à la ligne V.2.4 correspond à l'estimation basée sur la remise en % des imprimés (estimée à 9 %). Pour les lots 4 et 5 les montants exprimés aux lignes V.2.4 sont les moyennes en % des remises des imprimés et des textes enregistrés (estimées à 9 %). Les estimations et les valeurs totales des lots 3, 4 et 5 sont donc des pourcentages.
Les marchés signés par le pouvoir adjudicateur le 17.12.2018 peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP territoire Istres Ouest Provence, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél: +33 442111647 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par mail à l'adresse commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr
Les marchés signés par le pouvoir adjudicateur le 17.12.2018 peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP territoire Istres Ouest Provence, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél: +33 442111647 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par mail à l'adresse commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).