L' accord-cadre a pour objet la fourniture de livres, documents musicaux et multimédia destinés à la Métropole Aix-Marseille-Provence et plus particulièrement:
— au réseau des médiathèques Ouest Provence (7 médiathèques situées à Istres, Miramas, Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Grans, Cornillon-Confoux et Entressen). Elles sont organisées par départements thématiques et constituent la Médiathèque intercommunale Ouest Provence (MIOP) qui compte 19 000 inscrits et 450 000 prêts/an,
— au service documentation et au réseau des conservatoires de musique et de danse du territoire Istres-Ouest Provence,
— à la médiathèque Les Carmes, située à Pertuis sur le territoire du Pays d'Aix, qui a ouvert ses portes le 20.1.2018 et a inscrit depuis cette date 5 600 usagers et enregistré 137 000 prêts et,
— pour tout autre service de la métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de livres, documents musicaux et multimédia pour médiathèques et services de la Métropole Aix-Marseille-Provence
75180328”
Produits/services: Livres de bibliothèque📦
Brève description:
“L' accord-cadre a pour objet la fourniture de livres, documents musicaux et multimédia destinés à la Métropole Aix-Marseille-Provence et plus...”
Brève description
L' accord-cadre a pour objet la fourniture de livres, documents musicaux et multimédia destinés à la Métropole Aix-Marseille-Provence et plus particulièrement:
— au réseau des médiathèques Ouest Provence (7 médiathèques situées à Istres, Miramas, Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Grans, Cornillon-Confoux et Entressen). Elles sont organisées par départements thématiques et constituent la Médiathèque intercommunale Ouest Provence (MIOP) qui compte 19 000 inscrits et 450 000 prêts/an,
— au service documentation et au réseau des conservatoires de musique et de danse du territoire Istres-Ouest Provence,
— à la médiathèque Les Carmes, située à Pertuis sur le territoire du Pays d'Aix, qui a ouvert ses portes le 20.1.2018 et a inscrit depuis cette date 5 600 usagers et enregistré 137 000 prêts et,
— pour tout autre service de la métropole.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de documents musicaux (CD…)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enregistrements sonores📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Fourniture de documents musicaux (CD…).
Le détail estimatif ne représente pas le montant annuel commandé mais une commande type représentative d'une offre...”
Description du marché
Fourniture de documents musicaux (CD…).
Le détail estimatif ne représente pas le montant annuel commandé mais une commande type représentative d'une offre riche et variée. La valeur estimée exprimée ci-dessous correspond au montant hors taxes remisé de ce détail estimatif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560.96 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019, ou de sa notification si elle est postérieure, et peut être reconduit par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019, ou de sa notification si elle est postérieure, et peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 années.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 27 200 EUR HT pour la 1 période, de 37 200 EUR HT pour la 2, 37 200 EUR HT pour...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 27 200 EUR HT pour la 1 période, de 37 200 EUR HT pour la 2, 37 200 EUR HT pour la 3 et 37 200 EUR HT pour la 4. La médiathèque Les carmes intégrera ce lot à partir du 1.1.2020.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de DVD adultes et enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Films📦
Description du marché:
“Fourniture de DVD adultes et enfants.
Le détail estimatif ne représente pas le montant annuel commandé mais une commande type représentative d'une offre...”
Description du marché
Fourniture de DVD adultes et enfants.
Le détail estimatif ne représente pas le montant annuel commandé mais une commande type représentative d'une offre riche et variée. La valeur estimée exprimée ci-dessous correspond au montant hors taxes remisé de ce détail estimatif.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1742.98 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 500 EUR HT pour la 1 période, 60 500 EUR HT pour la 2, 75 500 EUR HT pour la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 500 EUR HT pour la 1 période, 60 500 EUR HT pour la 2, 75 500 EUR HT pour la 3 et 84 500 EUR HT pour la 4. La médiathèque Les Carmes intégrera l'accord-cadre à partir du 15.5.2021.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de BD adultes et enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Description du marché: Fournitures de BD adultes et enfants
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 19 000 EUR HT pour la 1 période, 29 000 EUR HT pour la 2, 29 000 EUR HT pour la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 19 000 EUR HT pour la 1 période, 29 000 EUR HT pour la 2, 29 000 EUR HT pour la 3 et 29 000 EUR HT pour la 4. La médiathèque Les Carmes intégrera l'accord-cadre à partir du 1.1.2020. L'estimation du lot est basée sur la remise estimée de 9 %.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures d'imprimés enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fournitures d'imprimés enfants
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 65 900 EUR HT pour la 1 période, 104 900 EUR HT pour la 2, 104 900 EUR HT pour...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 65 900 EUR HT pour la 1 période, 104 900 EUR HT pour la 2, 104 900 EUR HT pour la 3 et 104 900 EUR HT pour la 4. La médiathèque Les Carmes intégrera le lot à partir du 1.1.2020. L'estimation du lot est basée sur la moyenne de la remise des imprimés et des textes enregistrés, estimée à 9 %.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures d'imprimés adultes non scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fournitures d'imprimés adultes non scolaires
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 134 400 EUR HT pour le 1 période, 200 400 EUR HT pour la 2, 200 400 EUR HT pour...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 134 400 EUR HT pour le 1 période, 200 400 EUR HT pour la 2, 200 400 EUR HT pour la 3 et 200 400 EUR HT pour la 4. La médiathèque Les Carmes intégrera le lot à partir du 1.1.2020. L'estimation du lot est basée sur la moyenne de la remise des imprimés et des textes enregistrés, estimée à 9 %.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de partitions et méthodes musicales
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Partitions📦
Description du marché:
“Fournitures de partitions et méthodes musicales.
Le détail estimatif ne représente pas le montant annuel commandé mais une commande type représentative...”
Description du marché
Fournitures de partitions et méthodes musicales.
Le détail estimatif ne représente pas le montant annuel commandé mais une commande type représentative d'une offre riche et variée. La valeur estimée exprimée ci-dessous correspond au montant hors taxes remisé de ce détail estimatif.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 514.27 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 EUR HT pour la 1 période et de 12 000 EUR HT pour chacune des 3 autres...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 EUR HT pour la 1 période et de 12 000 EUR HT pour chacune des 3 autres périodes. La médiathèque Les Carmes intégrera le lot au 1.1.2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le DC1 complété ou un acte de candidature précisant l'identité du candidat et le cas échéant les membres du groupement, une déclaration sur l'honneur dûment...”
Liste et brève description des conditions
Le DC1 complété ou un acte de candidature précisant l'identité du candidat et le cas échéant les membres du groupement, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le DC2 complété ou une déclaration sur le chiffre d'affaires global et sur le chiffre d'affaires du domaine d'activité concernant les fournitures objets du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le DC2 complété ou une déclaration sur le chiffre d'affaires global et sur le chiffre d'affaires du domaine d'activité concernant les fournitures objets du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-24
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Forme des prix: prix unitaires pour tous les lots. Variation des prix: les prix sont révisables. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir...”
Forme des prix: prix unitaires pour tous les lots. Variation des prix: les prix sont révisables. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, mais non imposée, est un groupement solidaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré sur les fonds propres de la métropole et les subventions éventuellement attribuées. Le dossier peut être retiré au centre tertiaire la pyramide (1 étage), 1 rue de l'Équerre, 13800 Istres ou téléchargé sur le site internet http://marchespublics.ampmetropole.fr Les offres sont transmissibles aux adresses précisées au règlement de la consultation ou à la même adresse URL. L'inscription sur le portail des marchés publics de la Métropole Aix-Marseille-Provence est gratuite et facultative, elle permet aux candidats d'être informés des modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. Les demandes de renseignements devront être adressées par voie électronique exclusivement sur la plateforme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées exclusivement via la plate-forme de dématérialisation. Les demandes ainsi que les réponses seront adressées simultanément à tous les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai de 15 jours sera décompté à partir de la date de mise en ligne de ces modifications sur la plate-forme de dématérialisation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Ces modifications seront transmises par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.ta-marseille.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2018/S 135-307750 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de livres, documents musicaux et multimédia pour médiathèques et services de la métropole Aix-Marseille-Provence
75180328”
Brève description:
“Fournitures de livres, documents musicaux et multimédia pour médiathèques et services de la métropole Aix-Marseille-Provence.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 690 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de documents musicaux (Cd...)
Description
Description du marché: Fourniture de documents musicaux (Cd...)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Description du marché: Fourniture de DVD adultes et enfants
Description du marché: Fournitures de partitions et méthodes musicales
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-307750
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18682
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures de documents musicaux (Cd...)
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: RDM Video
Adresse postale: 125-127 boulevard Gambetta
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560.96 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332.91 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z18683
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fournitures de DVD adultes et enfants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1742.98 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1632.10 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z 18688
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fournitures de BD adultes et enfants
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Librairie Mollat
Adresse postale: 15 rue Vital Carles
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33080
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z 18686
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fournitures d'imprimés enfants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Eyrolles
Adresse postale: 1 rue Thénard
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14.50 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Z 18687
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fournitures d'imprimés adultes non scolaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14.50 💰
6️⃣
Numéro de contrat: Z 18684
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fournitures de partitions et méthodes musicales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Lmi
Adresse postale: 2 rue des 3 mages
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 514.27 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369.87 💰
“Pour les lots 1, 2 et 6, les valeurs exprimées aux lignes V.2.4 de ces lots correspondent aux montants des détails estimatifs qui ne représentent pas le...”
Pour les lots 1, 2 et 6, les valeurs exprimées aux lignes V.2.4 de ces lots correspondent aux montants des détails estimatifs qui ne représentent pas le montant annuel commandé mais une commande type représentative d'une offre riche et variée. Pour le lot 3 le montant exprimé à la ligne V.2.4 correspond à l'estimation basée sur la remise en % des imprimés (estimée à 9 %). Pour les lots 4 et 5 les montants exprimés aux lignes V.2.4 sont les moyennes en % des remises des imprimés et des textes enregistrés (estimées à 9 %). Les estimations et les valeurs totales des lots 3, 4 et 5 sont donc des pourcentages.
Les marchés signés par le pouvoir adjudicateur le 17.12.2018 peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP territoire Istres Ouest Provence, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél: +33 442111647 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par mail à l'adresse commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 006-009111 (2019-01-07)