Fournitures de déchets de peigneuse de coton

Europafi — Service Achats –

L’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est l’approvisionnement de la Papeterie Europafi en déchets de peigneuse de coton dont les caractéristiques sont décrites au cahier des clauses techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Europafi — Service Achats –

Qu'est-ce que c'est ?

• Matières premières végétales destinées à l'industrie textile › Coton

Où ?

• Auvergne › Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-23	Avis de marché
2018-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coton
Numéro de référence: BDF2018037
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Coton 📦
Code CPV supplémentaire: Matières premières végétales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi — Service Achats –
Adresse postale: Longues
Code postal: 63270
Commune postale: Vic le Comte
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174066 📞
Fax: +33 473174132 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324229
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les candidats retenus devront se soumettre à une phase d’homologation des matières premières proposées

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures de déchets de peigneuse de coton standard
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le produit est obligatoirement soumis à homologation industrielle par Europafi dans les conditions fixées au cahier des clauses techniques.

L’accord-cadre est multi-attributaire, il donnera lieu à des marchés subséquents dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin. L’accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum en valeur de 20 000 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les candidats retenus devront se soumettre à une phase d’homologation des matières premières proposées

Intitulé du lot: Fournitures de déchets de peigneuse de coton développement durable
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les candidats retenus devront se soumettre à une phase d’homologation des matières premières proposées.

Intitulé du lot: Fournitures de déchets de peigneuse de coton production intégrée
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les livraisons se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur: Europafi, Longues, 63270 Vic le Comte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat fournit:

I – la preuve d’une assurance des risques professionnels;

II – les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);

III – la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années;

IV – la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat pour la réalisation de fournitures comparables à l’objet du marché pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

I. Une liste des principales fournitures (10 max) effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assortie d’attestations de bonne exécution. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

II. Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’Europafi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 814 342 804 00014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société par actions simplifiée
Contact
Point de contact: Thomas Dziedzic
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:

I — une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n

II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme:

https://achats-consultations.banque-france.fr

Conformément à l’article 55-II-3

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél: 0 820 20 77 43

(Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02)

Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés

0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite

Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 16 place de l’Étoile, CS 20005
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473317700 📞
Courrier électronique: tgi-clermont-ferrand@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 142-324229 (2018-07-23)

Avis d'attribution de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est l’approvisionnement de la papeterie Europafi en déchets de peigneuse de coton dont les caractéristiques sont décrites au cahier des clauses techniques.

Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi — service achats
Commune postale: Vic-le-Comte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-543648
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-324229
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les candidats retenus devront se soumettre à une phase d’homologation des matières 1

Objet
Champ d'application du marché

Les candidats retenus devront se soumettre à une phase d’homologation des matières 1

Brève description:

… 2.

… 3.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les livraisons se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur: Europafi, Longues, 63270 Vic-le-Comte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l’offre technique et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: Dumar
Numéro d'enregistrement national: CHE 107.902.861
Adresse postale: rue Alexandre Gavard 30
Commune postale: Carouge
Code postal: 1227
Pays: Suisse 🇨🇭
Courrier électronique: info@dumar.ch 📧
Pays: Genève 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Nom: Heinrich Otto KG
Numéro d'enregistrement national: Ust-Id-Nr DE119957433
Adresse postale: Industriestrasse 15
Commune postale: Grevenbroich
Code postal: D-41516
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: markus.hink@heinrichotto.com 📧
Pays: Rhein-Kreis Neuss 🏙️
Nom: Société Cotonniere de Watrelos
Numéro d'enregistrement national: 513 146 944
Adresse postale: 85 rue Saint-Charles
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328389818 📞
Courrier électronique: stoulemonde@socowa.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Nom: Tradex
Numéro d'enregistrement national: 325 291 433
Adresse postale: 28 rue d’Anvers
Commune postale: Rouen
Code postal: 76003
Téléphone: +33 235701819 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Wihelm Kind GmbH
Numéro d'enregistrement national: HRB 351006
Adresse postale: Neckartenzlinger Str 110
Commune postale: Reutlingen
Code postal: 72766
Pays: Tübingen, Landkreis 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Courrier électronique: tradex2@wanadoo.fr 📧
: hartmut.schilitz@wilhelmkind.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2018/S 238-543648 (2018-12-07)

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