Fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés 2019-2022

Département des Hautes-Alpes

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du Décret n2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les travaux comprennent:
— la préparation du support: balayage, nettoyage, couche d'accrochage, rabotage, sciage, purges,
— la fourniture et le contrôle des granulats, fines, liants, dopes et additifs,
— les études de formulation des mélanges,
— la signalisation de protection du chantier,
— la fabrication des enrobés,
— le transport des enrobés,
— la mise en oeuvre des enrobés,
— le remplacement de joints de pont,
— la mise à niveau des accotements avec des matériaux terreux,
— le pontage de fissures,
— la dépose et la pose de bordures ou de pavés autobloquants,
— la réalisation de petits ouvrages d'assainissement,
— le contrôle externe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Routière du Midi

Qui ?

• Département des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-20	Avis de marché
2018-08-30	Informations complémentaires
2018-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 18eer005
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 — la préparation du support: balayage, nettoyage, couche d'accrochage, rabotage, sciage, purges, — la fourniture et le contrôle des granulats, fines, liants, dopes et additifs, — les études de formulation des mélanges, — la signalisation de protection du chantier, — la fabrication des enrobés, — le transport des enrobés, — la mise en oeuvre des enrobés, — le remplacement de joints de pont, — la mise à niveau des accotements avec des matériaux terreux, — le pontage de fissures, — la dépose et la pose de bordures ou de pavés autobloquants, — la réalisation de petits ouvrages d'assainissement, — le contrôle externe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des hautes-alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: re-ap-mp@hautes-alpes.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-319445
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Maximum 1 800 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1

— la préparation du support: balayage, nettoyage, couche d'accrochage, rabotage, sciage, purges,

— la fourniture et le contrôle des granulats, fines, liants, dopes et additifs,

— les études de formulation des mélanges,

— la signalisation de protection du chantier,

— la fabrication des enrobés,

— le transport des enrobés,

— la mise en oeuvre des enrobés,

— le remplacement de joints de pont,

— la mise à niveau des accotements avec des matériaux terreux,

— le pontage de fissures,

— la dépose et la pose de bordures ou de pavés autobloquants,

— la réalisation de petits ouvrages d'assainissement,

— le contrôle externe.

Valeur totale estimée: 21 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nord du Département
Numéro du lot: 1
Brève description: Nord du Département
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022

Informations complémentaires:

Maximum 1 800 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Intitulé du lot: Centre du Département
Numéro du lot: 2
Brève description: Centre du Département
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, du 1er janvier 2019 au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

Informations complémentaires:

Maximum 2 000 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Sud du Département
Numéro du lot: 3
Brève description: Sud du Département
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, du 1.1.2019 au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022

Informations complémentaires:

Maximum 1 500 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Alpes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes
Adresse postale: Service Achats Publics, Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Commune postale: Gap cedex
Courrier électronique: marchespublics@hautes-alpes.fr 📧
Pays: Hautes-Alpes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre): — un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja);

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16.7.2007 no 291545, Ce, 4.4.2014 no 358994)

Source: OJS 2018/S 140-319445 (2018-07-20)

Informations complémentaires (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les travaux comprennent: — la préparation du support: balayage, nettoyage, couche d'accrochage, rabotage, sciage, purges, — la fourniture et le contrôle des granulats, fines, liants, dopes et additifs, — les études de formulation des mélanges, — la signalisation de protection du chantier, — la fabrication des enrobés, — le transport des enrobés, — la mise en œuvre des enrobés, — le remplacement de joints de pont, — la mise à niveau des accotements avec des matériaux terreux, — le pontage de fissures, — la dépose et la pose de bordures ou de pavés autobloquants, — la réalisation de petits ouvrages d'assainissement, — le contrôle externe.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-381947
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-319445
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fabrication des enrobés,

— la mise en œuvre des enrobés,

— la dépose et la pose de bordures ou de pavés autobloquants,

Source: OJS 2018/S 168-381947 (2018-08-30)

Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 5 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-540608
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Maximum 1 800 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — le...
Informations complémentaires:

Maximum 1 800 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Maximum 2 000 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Maximum 1 500 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: Routiere Du Midi
Adresse postale: CS 56003
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Nom: Routière du Midi
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont les seuils maximum par période

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16.7.2007 nº 291545, Ce, 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2018/S 237-540608 (2018-12-05)

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