Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du Décret n2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les travaux comprennent:
— la préparation du support: balayage, nettoyage, couche d'accrochage, rabotage, sciage, purges,
— la fourniture et le contrôle des granulats, fines, liants, dopes et additifs,
— les études de formulation des mélanges,
— la signalisation de protection du chantier,
— la fabrication des enrobés,
— le transport des enrobés,
— la mise en oeuvre des enrobés,
— le remplacement de joints de pont,
— la mise à niveau des accotements avec des matériaux terreux,
— le pontage de fissures,
— la dépose et la pose de bordures ou de pavés autobloquants,
— la réalisation de petits ouvrages d'assainissement,
— le contrôle externe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés 2019-2022
18eer005
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du Décret n2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du Décret n2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les travaux comprennent:
— la préparation du support: balayage, nettoyage, couche d'accrochage, rabotage, sciage, purges,
— la fourniture et le contrôle des granulats, fines, liants, dopes et additifs,
— les études de formulation des mélanges,
— la signalisation de protection du chantier,
— la fabrication des enrobés,
— le transport des enrobés,
— la mise en oeuvre des enrobés,
— le remplacement de joints de pont,
— la mise à niveau des accotements avec des matériaux terreux,
— le pontage de fissures,
— la dépose et la pose de bordures ou de pavés autobloquants,
— la réalisation de petits ouvrages d'assainissement,
— le contrôle externe.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 21 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Alpes
Description du marché: Nord du Département
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Maximum 1 800 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Centre du Département
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, du 1er janvier 2019 au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, du 1er janvier 2019 au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
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Informations complémentaires:
“Maximum 2 000 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sud du Département
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, du 1.1.2019 au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, du 1.1.2019 au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022
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Informations complémentaires:
“Maximum 1 500 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
11:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — Les...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre): — un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16.7.2007 no 291545, Ce, 4.4.2014 no 358994)
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Source: OJS 2018/S 140-319445 (2018-07-20)
Informations complémentaires (2018-08-30) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les travaux comprennent:
— la préparation du support: balayage, nettoyage, couche d'accrochage, rabotage, sciage, purges,
— la fourniture et le contrôle des granulats, fines, liants, dopes et additifs,
— les études de formulation des mélanges,
— la signalisation de protection du chantier,
— la fabrication des enrobés,
— le transport des enrobés,
— la mise en œuvre des enrobés,
— le remplacement de joints de pont,
— la mise à niveau des accotements avec des matériaux terreux,
— le pontage de fissures,
— la dépose et la pose de bordures ou de pavés autobloquants,
— la réalisation de petits ouvrages d'assainissement,
— le contrôle externe.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 140-319445
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 168-381947 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les travaux comprennent:
— la préparation du support: balayage, nettoyage, couche d'accrochage, rabotage, sciage, purges,
— la fourniture et le contrôle des granulats, fines, liants, dopes et additifs,
— les études de formulation des mélanges,
— la signalisation de protection du chantier,
— la fabrication des enrobés,
— le transport des enrobés,
— la mise en oeuvre des enrobés,
— le remplacement de joints de pont,
— la mise à niveau des accotements avec des matériaux terreux,
— le...
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Maximum 1 800 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Informations complémentaires:
“Maximum 2 000 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Informations complémentaires:
“Maximum 1 500 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-319445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nord du Département
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Routiere Du Midi
Adresse postale: CS 56003
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Centre du Département
Nom et adresse du contractant
Nom: Routière du Midi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sud du Département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués sont les seuils maximum par période
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16.7.2007 nº 291545, Ce, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2018/S 237-540608 (2018-12-05)