— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— à titre indicatif, les prestations commenceront vers février 2019 pour une durée de 12 mois; reconductible 3 fois,
— accord-cadre à bons de commande,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires,
— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont éliminées par le RPA;
Modalités d'ouverture des offres
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pdsr-2018-004», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— la présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée; Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS, l'offre sera remise obligatoirement sur la plate-forme de dématérialisation,
— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pdsr-2018-004», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.