La consultation concerne la fourniture par location de systèmes d'impression multifonctions connectés, avec prestations associées, pour les services municipaux de la ville de Toulon en groupement de commandes avec les services de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:
— ville de Toulon: montant annuel minimum 140 000 EUR (TTC) — sans montant maximum,
— Métropole TPM: montant annuel minimum 10 000 EUR (TTC) — sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture par location de systèmes d'impression multifonctions connectés, avec prestations associées, pour les services municipaux et...”
Titre
Fourniture par location de systèmes d'impression multifonctions connectés, avec prestations associées, pour les services municipaux et métropolitains
AOOFOUACCGC Location photocopieurs2018
Afficher plus
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture par location de systèmes d'impression multifonctions connectés, avec prestations associées, pour les services...”
Brève description
La consultation concerne la fourniture par location de systèmes d'impression multifonctions connectés, avec prestations associées, pour les services municipaux de la ville de Toulon en groupement de commandes avec les services de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:
— ville de Toulon: montant annuel minimum 140 000 EUR (TTC) — sans montant maximum,
— Métropole TPM: montant annuel minimum 10 000 EUR (TTC) — sans montant maximum.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Toulon et Métropole TPM.
Description du marché:
“La consultation concerne la fourniture par location de systèmes d'impression multifonctions connectés, avec prestations associées, pour les services...”
Description du marché
La consultation concerne la fourniture par location de systèmes d'impression multifonctions connectés, avec prestations associées, pour les services municipaux de la Ville de Toulon en groupement de commandes avec les services de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est prévue se reporter à l'article 5 du CCAP.
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations seront réglées:
— prestations prévues au BPUF: par application des prix appliqués aux quantités réellement livrées tels que figurant au BPUF...”
Informations complémentaires
Les prestations seront réglées:
— prestations prévues au BPUF: par application des prix appliqués aux quantités réellement livrées tels que figurant au BPUF contractuel,
— prestations non prévues au BPUF sur devis (paiement sur frais justifiés) pour la maintenance liée à des événements exceptionnels et non couverte par la prestation de maintenance du marché (cf. article 4.1 du CCTP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-II de la loi n 2016-1961 du 9.12.2016,
— certificats délivrés par les administrations et les organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection.
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser soit les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection.
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation, soit le document unique de marché européen,
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (…). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
“La Métropole TPM ayant des besoins de même nature, un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Toulon et la Métropole TPM. Le coordonnateur...”
La Métropole TPM ayant des besoins de même nature, un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Toulon et la Métropole TPM. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Toulon. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et de soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commandes (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation mentionnée à l'article II-1-5 correspond au montant en euros HT sur la durée totale du marché (5 ans) pour la Ville de Toulon et MTPM. Le marché est attribué sur la base de 3 critères pondérés: le critère prix noté sur 10 points, le critère valeur technique noté sur 8 points et le critère performance en matière de protection de l'environnement sur 2 points. Il est prévu une avance, cf. art 3.4.2 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidats un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon”
Adresse postale: CS 5010
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 229-523525 (2018-11-23)
Avis d'attribution de marché (2019-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“À l'attention de M. le maire de Toulon, ancien ministre avenue de la République, BP 1407”
Téléphone: +33 494363327📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne concernent la fourniture par location de systèmes d'impression multifonctions connectés, avec prestations associées, pour les...”
Brève description
La consultation concerne concernent la fourniture par location de systèmes d'impression multifonctions connectés, avec prestations associées, pour les services municipaux de la ville de Toulon en groupement de commandes avec les services de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: ville de Toulon: montant annuel minimum 140 000 EUR (TTC) — sans montant maximum Métropole TPM: montant annuel minimum 10 000 EUR (TTC) — sans montant maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290893.83 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Toulon et Métropole TPM.
Description du marché:
“La consultation concerne concernent la fourniture par location de systèmes d'impression multifonctions connectés, avec prestations associées, pour les...”
Description du marché
La consultation concerne concernent la fourniture par location de systèmes d'impression multifonctions connectés, avec prestations associées, pour les services municipaux de la ville de Toulon en groupement de commandes avec les services de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Le marché a été attribué sur la base des critères suivants: critère prix noté sur 10 points décomposé en 2 sous critères: «Partie location + solution...”
Informations complémentaires
Le marché a été attribué sur la base des critères suivants: critère prix noté sur 10 points décomposé en 2 sous critères: «Partie location + solution logicielle» (7 points) et «Partie maintenance» (3 points), le critère valeur technique noté sur 8 points décomposé en 2 sous-critères notés sur 4 points chacun et critère de performance en matière de protection de l'environnement noté 2 points.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 229-523525
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220 RL 2018
Titre:
“Fourniture par location de systèmes d'impression multifonctions connectés, avec prestations associées, pour les services municipaux et métropolitains”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Thot 3D (mandataire)
Adresse postale: 901 avenue Alphonse Lavallée, ZI Toulon Est
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Grenke Location (cotraitant)
Adresse postale: Latitude Arbois, Bât B 1060, rue René Descartes — BP 50046
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13792
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349072.60 💰
“Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente la somme en euros HT des détails estimatifs non contractuels de l'attributaire soit 290 893,83...”
Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente la somme en euros HT des détails estimatifs non contractuels de l'attributaire soit 290 893,83 EUR (HT). L'article V.2.4) du présent avis représente la somme en euros (TTC) des détails estimatifs non contractuels de l'attributaire. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la direction de la commande publique (marchespublic@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var).
Le marché a été signé le: 28.2.2019.
Le marché a été notifié le: 4.3.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon”
Source: OJS 2019/S 058-133638 (2019-03-19)