Le marché concerne l'acquisition par location de 15 journaux électroniques, avec prestations d'installation, de maintenance, d'entretien et de dépose en fin de contrat.
La localisation des 15 journaux électroniques est précisée dans le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel (BPUF), ainsi que dans l'annexe au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture par location avec prestations d'installation, de maintenance et d'entretien de 15 journaux électroniques
AOOFOULocJournauxélectroniques2018”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Le marché concerne l'acquisition par location de 15 journaux électroniques, avec prestations d'installation, de maintenance, d'entretien et de dépose en fin...”
Brève description
Le marché concerne l'acquisition par location de 15 journaux électroniques, avec prestations d'installation, de maintenance, d'entretien et de dépose en fin de contrat.
La localisation des 15 journaux électroniques est précisée dans le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel (BPUF), ainsi que dans l'annexe au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 304 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulon
Description du marché:
“Le marché concerne l'acquisition par location de 15 journaux électroniques, avec prestations d'installation, de maintenance, d'entretien et de dépose en fin...”
Description du marché
Le marché concerne l'acquisition par location de 15 journaux électroniques, avec prestations d'installation, de maintenance, d'entretien et de dépose en fin de contrat.
La localisation des 15 journaux électroniques est précisée dans le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel (BPUF), ainsi que dans l'annexe au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est prévue cf article 6 du CCAP.
Description
Informations complémentaires:
“Les fournitures, travaux et prestations sont rémunérés: pour 15 journaux électroniques par application du prix U et F annuels inscrits au BPUF, s'appliquant...”
Informations complémentaires
Les fournitures, travaux et prestations sont rémunérés: pour 15 journaux électroniques par application du prix U et F annuels inscrits au BPUF, s'appliquant aux quantités réellement exécutées, soit 1/12 du montant annuel du poste de prix concerné. Pour 1 journal électronique supplémentaire par application du prix U et F mensuels et annuels du BPUF Clause réexamen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016,
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation,
—— soit, le document unique de marché européen.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
“Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation rubriques II.1.5) et II.2.6) est annoncée en euros HT sur 8 ans pour les 15 journaux électroniques. Une clause de réexamen est prévue (cf. Art.6 du CCAP). Le marché sera attribué sur la base des critères suivants: coût global noté sur 15 points et critère valeur technique sur 5 points cf. art 4.1 du RC. La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers de consultation en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: cf. coordonnées ci-dessus
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 183-413677 (2018-09-20)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture par location avec prestations d'installation, de maintenance et d'entretien de 15 journaux électroniques.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 445 440 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture par location avec prestations d'installation, de maintenance et d'entretien de 15 journaux électroniques.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 05/05
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 15/15
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 183-413677
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 182RL2018
Titre:
“Fourniture par location avec prestations d'installation, de maintenance et d'entretien de 15 journaux électroniques”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Centaure Systems
Adresse postale: zone industrielle nº 1
Commune postale: Noeux-les-Mines
Code postal: 62290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 304 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 534 528 💰
“Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert.
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 3 plis dématérialisés.
Montant estimé du...”
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert.
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 3 plis dématérialisés.
Montant estimé du marché: 364 800 EUR TTC.
Montant attribué:
— Dec: 501 120 EUR TTC,
— Denc «Clause de réexamen»: 33 408 EUR TTC.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris le directeur de la commande publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la direction de la commande publique (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var).
Les marchés ont été signés le: 11.12.2018 et notifiés le: 14.12.2018.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale: place Felix Barret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 001-000452 (2018-12-28)