La présente consultation porte sur un dialogue compétitif en application des articles 25-i-3, 75 et 76 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce dialogue compétitif vise la fourniture, la mise en oeuvre (développements informatiques inclus), l'installation (travaux de câblages inclus), la recette et la maintenance d'un système de scrutin électronique filaire dans la salle des séances du Sénat. Ce système devra permettre le vote de 348 sénateurs et admettre la délégation de vote différenciée. Il devra s'interfacer avec le système d'information du Sénat et être auditable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11 000 002 300 017
Adresse postale: 8 rue Garancière
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75291
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Hélène Wulfman
Téléphone: +33 142343608📞
Courrier électronique: marches-dsi@senat.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.senat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Parlement: Sénat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre, installation, recette et maintenance d'un système de scrutin électronique
DSI 2018-5 Scrutin électronique”
Produits/services: Services de fourniture de logiciels📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur un dialogue compétitif en application des articles 25-I-3º, 75 et 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
La présente consultation porte sur un dialogue compétitif en application des articles 25-I-3º, 75 et 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce dialogue compétitif vise la fourniture, la mise en œuvre (développements informatiques inclus), l'installation (travaux de câblages inclus), la recette et la maintenance d'un système de scrutin électronique filaire dans la salle des séances du Sénat. Ce système devra permettre le vote de 348 sénateurs et admettre la délégation de vote différenciée. Il devra s'interfacer avec le système d'information du Sénat et être auditable.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 889 540 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique divers📦
Produits/services supplémentaires: Installation de câblage informatique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — 15 rue de Vaugirard — 75006 Paris
Description du marché:
“La présente consultation porte sur un dialogue compétitif en application des articles 25-I-3º, 75 et 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description du marché
La présente consultation porte sur un dialogue compétitif en application des articles 25-I-3º, 75 et 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce dialogue compétitif vise la fourniture, la mise en œuvre (développements informatiques inclus), l'installation (travaux de câblages inclus), la recette et la maintenance d'un système de scrutin électronique filaire dans la salle des séances du Sénat. Ce système devra permettre le vote de 348 sénateurs et admettre la délégation de vote différenciée. Il devra s'interfacer avec le système d'information du Sénat et être auditable. Le recours au dialogue compétitif est motivé par l'impossibilité de satisfaire le besoin par des solutions immédiatement disponibles sur le marché (art. 25-II-1º du décret précité), par l'existence de prestations de conception (art. 25-II-3º) et par la complexité de la définition du besoin (art. 25-II-4º) eu égard aux développements informatiques particuliers requis par la mise en œuvre d'un système de scrutin électronique conforme aux règles de votation du Sénat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“— adéquation de la solution aux besoins fonctionnels exprimés par le Sénat, principalement la facilité d'utilisation et l'ergonomie du vote de groupe”
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de qualité (nom):
“— qualité de la solution matérielle et logicielle au regard des besoins exprimés par le Sénat, principalement la fiabilité”
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom):
“— esthétique, appréciée au regard des modalités d'intégration des boîtiers de vote et câblage dans l'environnement patrimonial et historique”
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom):
“— qualité de la prestation de maintenance et de support au regard des besoins exprimés par le Sénat”
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article 30.I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Description des options
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article 30.I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 113-257338
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre, installation, recette et maintenance d'un système de scrutin électronique”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurel International SA
Adresse postale: 76-78, Grand Rue
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-1660
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Région: Luxembourg 🏙️
URL: http://english.eurel.it🌏
Le contractant est une PME
Nom: Eurel Informatica Spa
Adresse postale: Via Angelo Bargoni 78
Commune postale: Rome
Code postal: 00153
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Italia 🏙️
URL: http://www.eurel.it/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 889 540 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Le titulaire doit fournir la liste des sous-traitants éventuels auxquels il envisage de confier l'exécution de certaines prestations pour les présenter à...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Le titulaire doit fournir la liste des sous-traitants éventuels auxquels il envisage de confier l'exécution de certaines prestations pour les présenter à l'acceptation et à l'agrément du Sénat, Ces dispositions, en particulier celles relatives à l'acceptation et à l'agrément du Sénat, s'appliquent également en cours de marché,
“Le contrat peut être consulté dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du correspondant mentionné au I.1).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2019/S 040-091187 (2019-02-21)