Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance de systèmes de pesage dynamique

APRR Direction Exploitation

Le marché vise à fournir, installer, exploiter et maintenir 12 stations de pesage dynamique sur le réseau APRR et 2 stations sur le réseau routier national de la DIR, sur une durée de 10 ans. Ces stations équiperont les 2 sens de circulation et toutes les voies circulées. 5 de ces stations seront équipées en complément d'un système d'identification des usagers contrevenants à destination des services de l'État.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sterela SAS

Qui ?

• APRR Direction Exploitation

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-11	Avis de marché
2020-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle de la circulation routière
Numéro de référence: 180156
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle de la circulation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: APRR direction exploitation
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: michael.schultz@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 380776961 📞
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_SsMmeZZ-dR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-549973
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le candidat individuel ou le groupement devra disposer obligatoirement des compétences intégrées (en cotraitance) dans les domaines suivants dès la phase candidature: tâches essentielles du marché citées au §II.2.4).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est envisagé que le marché comprenne: volet ingénierie et déploiement:

— ingénierie des solutions techniques en adéquation avec les performances attendues,

— études d'exécutions,

— conception et intégration du système de pesage [Tâche essentielle],

— pose et raccordement des équipements du système de pesage [Tâche essentielle],

— fourniture, pose, raccordement et mise en service d'un système de capture d'image des contrevenants (uniquement pour les 5 stations répressives),

— réalisation des travaux de génie civil de tranchées, de modification de dispositifs de sécurité, de création d'accès de maintenance si nécessaire,

— raccordement au point d'accès à l'énergie et au réseau de transmission mis à disposition par APRR,

— fourniture, pose et paramétrage d'un système informatique d'exploitation des données,

— essais et mise en service des installations, vérification d'aptitude au bon fonctionnement, tests de qualification de la performance du système, vérification de service régulier,

— coordination entre les différents intervenants et gestion des interfaces avec le gestionnaire de voirie.

Volet exploitation:

— supervision technique des données des stations afin de connaitre à tout moment leur état de fonctionnement, suivi et analyse des performances du système,

— stockage et mise à disposition des données des stations et des rapports,

— déclenchement des interventions de maintenance,

Volet maintenance:

— maintenance préventive des installations,

— maintenance curative des installations,

— vérification annuelle des performances.

Les stations permettront les fonctionnalités suivantes:

— stockage et mise à disposition de données individuelles (classification, longueur du véhicule, poids total, poids à l'essieu, vitesse, ...) et de données agrégées (Coefficient d'agressivité moyen, TMJA, nombre de passage de convois exceptionnels...) aux utilisateurs du groupe APRR, pour toutes les stations,

— envoi automatisé aux services de l'État d'une fiche récapitulative permettant l'identification du véhicule en suspicion d'infraction, pour les 5 stations à usage répressif.

Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents lieux du réseaux APRR et DIR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Important: le dialogue compétitif est une procédure restreinte donnant lieu, dans un 1

A) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Pièce A 1: lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L'opérateur économique précisera l'adresse électronique qui sera utilisée pour les communications sur le profil d'acheteur;

Pièce A2: les documents permettant de vérifier que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, conformément aux articles 55.II 3

Pièce A3: les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite):

Sous dossier B — Capacité économique et financière:

— pièce B1: une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents,

— pièce B2: chaque candidat doit fournir la preuve de sa couverture en matière de responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle après livraison pour les prestations faisant lobjet de la consultation (en détaillant la couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs et non consécutifs). Le(s) montant(s) assure(s) sera(ont) également indiqué(s) et devra(ont) permettre de couvrir de façon suffisante les prestations faisant lobjet de la présente consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pièce B1: niveau spécifique requis: CA annuel global sur les 3 derniers exercices disponibles: 8 000 000 HT.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite):

Sous dossier C:

— pièce C1: une liste de prestations exécutées de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation et de continuité de service, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie dattestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'i elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat unique ou mandataire devra indiquer parmi les références listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination. [Système de pesage dynamique]: liste détaillée des références de moins de 5 ans de fourniture déquipements et systèmes de pesage dynamique, identifiant les marques et références des capteurs, les fonctionnalités implémentées (statistique et/ou répressive) et la classe de précision au regard dun référentiel reconnu de type COST 323, ASTM E1318 ou OIML R314. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; [Prestations de déploiement]: liste détaillée des références de moins de 3 ans de déploiement déquipements et systèmes de comptage de trafic, de pesage dynamique ou de déploiement déquipements dynamiques de la route sur des réseaux autoroutiers; [Exploitation technique]: liste détaillée des références de moins de 5 ans dexploitation technique de système routier, comportant à minima une supervision technique déquipements en termes de disponibilité, de performances, dédition de rapports; [Maintenance]: liste détaillée des références de moins de 5 ans de maintenance déquipements et systèmes sur des réseaux autoroutiers,

— pièce C2: une description des moyens envisagés pour assurer la mise en œuvre des travaux et la qualification des installations, lexploitation et la maintenance, en précisant lorganisation du candidat unique ou groupement et éventuels sous-traitants,

— pièce C3: les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celles du marché,

— pièce C4: la gestion projetée au regard de létendue géographique des installations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pièce C1: niveau spécifique requis: [Système de pesage dynamique]: 3 références de moins de 5 ans de fourniture déquipements et systèmes de pesage dynamique, de classe de précision B(10) selon le référentiel COST 323 ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités économiques et financières insuffisantes,

— garanties professionnelles insuffisantes,

— capacités techniques insuffisantes,

— manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-03-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire dautoroutes
Contact
Point de contact: M. Schultz
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprise avec désignation d'un mandataire commun et présentation de tous les cotraitants dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. Une prime pourra être versée à certains soumissionnaires selon les modalités qui seront précisées dans le RC. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:

— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),

— en cas d'opération de restructuration de société,

— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans l'un de ces cas le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du MOA, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprise liées. Le MOA se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprise liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis. Modalité d'accès au DCE: le DCE sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «organisme». Modalités de dépôt des candidatures: les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique sur la plate-forme https://aprr.achatpublic.com Le candidat peut réaliser, en plus d'une transmission électronique de son pli, une transmission de ce pli sur support physique à titre de copie de sauvegarde. Dans ce cas, il devra placer cette copie dans une 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: 13 bld Clémenceau, BP 13313
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Fax: +33 80704589 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2018/S 241-549973 (2018-12-11)

Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4397353.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: APRR Direction Exploitation

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-016045
Se réfère à l'avis: 2018/S 241-549973
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est envisagé que le marché comprenne:

— volet ingénierie et déploiement:

—— ingénierie des solutions techniques en adéquation avec les performances attendues,

—— études d'exécutions,

—— conception et intégration du système de pesage (tâche essentielle),

—— pose et raccordement des équipements du système de pesage (tâche essentielle),

—— fourniture, pose, raccordement et mise en service d'un système de capture d'image des contrevenants (uniquement pour les 5 stations répressives),

—— réalisation des travaux de génie civil de tranchées, de modification de dispositifs de sécurité, de création d'accès de maintenance si nécessaire,

—— raccordement au point d'accès à l'énergie et au réseau de transmission mis à disposition par APRR,

—— fourniture, pose et paramétrage d'un système informatique d'exploitation des données,

—— essais et mise en service des installations, vérification d'aptitude au bon fonctionnement, tests de qualification de la performance du système, vérification de service régulier,

—— coordination entre les différents intervenants et gestion des interfaces avec le gestionnaire de voirie,

— volet exploitation:

—— supervision technique des données des stations afin de connaitre à tout moment leur état de fonctionnement, suivi et analyse des performances du système,

—— stockage et mise à disposition des données des stations et des rapports,

—— déclenchement des interventions de maintenance,

— volet maintenance:

—— maintenance préventive des installations,

—— maintenance curative des installations,

—— vérification annuelle des performances.

— stockage et mise à disposition de données individuelles (classification, longueur du véhicule, poids total, poids à l'essieu, vitesse, ...) et de données agrégées (coefficient d'agressivité moyen, TMJA, nombre de passage de convois exceptionnels...) aux utilisateurs du groupe APRR, pour toutes les stations,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents lieux du réseaux APRR et DIR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Nom: Sterela SAS
Adresse postale: 5 impasse Pedeneau
Commune postale: Pins Justaret
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 4397353.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: M.Schultz

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 bd Clémenceau, BP 13313
Source: OJS 2020/S 009-016045 (2020-01-09)

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