Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance de systèmes de pesage dynamique

APRR Direction Exploitation

Le marché vise à fournir, installer, exploiter et maintenir 12 stations de pesage dynamique sur le réseau APRR et 2 stations sur le réseau routier national de la DIR, sur une durée de 10 ans. Ces stations équiperont les 2 sens de circulation et toutes les voies circulées. 5 de ces stations seront équipées en complément d'un système d'identification des usagers contrevenants à destination des services de l'État.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sterela SAS

Qui ?

• APRR Direction Exploitation

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-11	Avis de marché
2020-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: APRR direction exploitation
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Schultz
Téléphone: +33 380776961 📞
Courrier électronique: michael.schultz@aprr.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.aprr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_SsMmeZZ-dR 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire dautoroutes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance de systèmes de pesage dynamique 180156”
Produits/services: Équipement de contrôle de la circulation routière 📦
Brève description:
“Le marché vise à fournir, installer, exploiter et maintenir 12 stations de pesage dynamique sur le réseau APRR et 2 stations sur le réseau routier national...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Différents lieux du réseaux APRR et DIR
Description du marché:
“Il est envisagé que le marché comprenne: volet ingénierie et déploiement: — ingénierie des solutions techniques en adéquation avec les performances...”

Description du marché

Il est envisagé que le marché comprenne: volet ingénierie et déploiement:
— ingénierie des solutions techniques en adéquation avec les performances attendues,
— études d'exécutions,
— conception et intégration du système de pesage [Tâche essentielle],
— pose et raccordement des équipements du système de pesage [Tâche essentielle],
— fourniture, pose, raccordement et mise en service d'un système de capture d'image des contrevenants (uniquement pour les 5 stations répressives),
— réalisation des travaux de génie civil de tranchées, de modification de dispositifs de sécurité, de création d'accès de maintenance si nécessaire,
— raccordement au point d'accès à l'énergie et au réseau de transmission mis à disposition par APRR,
— fourniture, pose et paramétrage d'un système informatique d'exploitation des données,
— essais et mise en service des installations, vérification d'aptitude au bon fonctionnement, tests de qualification de la performance du système, vérification de service régulier,
— coordination entre les différents intervenants et gestion des interfaces avec le gestionnaire de voirie.
Volet exploitation:
— supervision technique des données des stations afin de connaitre à tout moment leur état de fonctionnement, suivi et analyse des performances du système,
— stockage et mise à disposition des données des stations et des rapports,
— déclenchement des interventions de maintenance,
Volet maintenance:
— maintenance préventive des installations,
— maintenance curative des installations,
— vérification annuelle des performances.
Les stations permettront les fonctionnalités suivantes:
— stockage et mise à disposition de données individuelles (classification, longueur du véhicule, poids total, poids à l'essieu, vitesse, ...) et de données agrégées (Coefficient d'agressivité moyen, TMJA, nombre de passage de convois exceptionnels...) aux utilisateurs du groupe APRR, pour toutes les stations,
— envoi automatisé aux services de l'État d'une fiche récapitulative permettant l'identification du véhicule en suspicion d'infraction, pour les 5 stations à usage répressif.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités économiques et financières insuffisantes, — garanties professionnelles insuffisantes, — capacités techniques insuffisantes, — manquement grave...”
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat individuel ou le groupement devra disposer obligatoirement des compétences intégrées (en cotraitance) dans les domaines suivants dès la phase...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Important: le dialogue compétitif est une procédure restreinte donnant lieu, dans un 1 temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une...”

Liste et brève description des conditions

Important: le dialogue compétitif est une procédure restreinte donnant lieu, dans un 1 temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises intéressées doivent donc uniquement fournir, à ce stade, un dossier de candidature dans les conditions de forme et de délai décrites par le présent avis d'appel à la concurrence. Le candidat fournira les pièces énumérées ci-après: Sous dossier
A) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Pièce A 1: lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L'opérateur économique précisera l'adresse électronique qui sera utilisée pour les communications sur le profil d'acheteur;
Pièce A2: les documents permettant de vérifier que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, conformément aux articles 55.II 3 et 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (attestation fiscale, Urssaf < 6 mois, Agefiph, K-bis < 3 mois, attestation des congés payés). Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ces documents, ainsi que ses attestations d'assurance, sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr en application de l'article 53-I du décret susmentionné. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité Opera, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.
Pièce A3: les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite): Sous dossier B — Capacité économique et financière: — pièce B1: une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement...”
Conditions de participation

“Pièce B1: niveau spécifique requis: CA annuel global sur les 3 derniers exercices disponibles: 8 000 000 HT.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite): Sous dossier C: — pièce C1: une liste de prestations exécutées de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes...”

Liste et brève description des critères de sélection

Pièces à fournir (suite):
Sous dossier C:
— pièce C1: une liste de prestations exécutées de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation et de continuité de service, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie dattestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'i elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat unique ou mandataire devra indiquer parmi les références listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination. [Système de pesage dynamique]: liste détaillée des références de moins de 5 ans de fourniture déquipements et systèmes de pesage dynamique, identifiant les marques et références des capteurs, les fonctionnalités implémentées (statistique et/ou répressive) et la classe de précision au regard dun référentiel reconnu de type COST 323, ASTM E1318 ou OIML R314. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; [Prestations de déploiement]: liste détaillée des références de moins de 3 ans de déploiement déquipements et systèmes de comptage de trafic, de pesage dynamique ou de déploiement déquipements dynamiques de la route sur des réseaux autoroutiers; [Exploitation technique]: liste détaillée des références de moins de 5 ans dexploitation technique de système routier, comportant à minima une supervision technique déquipements en termes de disponibilité, de performances, dédition de rapports; [Maintenance]: liste détaillée des références de moins de 5 ans de maintenance déquipements et systèmes sur des réseaux autoroutiers,
— pièce C2: une description des moyens envisagés pour assurer la mise en œuvre des travaux et la qualification des installations, lexploitation et la maintenance, en précisant lorganisation du candidat unique ou groupement et éventuels sous-traitants,
— pièce C3: les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celles du marché,
— pièce C4: la gestion projetée au regard de létendue géographique des installations.

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— pièce C1: niveau spécifique requis: [Système de pesage dynamique]: 3 références de moins de 5 ans de fourniture déquipements et systèmes de pesage...”

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-03-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprise avec désignation d'un mandataire commun et présentation...”

Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprise avec désignation d'un mandataire commun et présentation de tous les cotraitants dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. Une prime pourra être versée à certains soumissionnaires selon les modalités qui seront précisées dans le RC. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:
— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),
— en cas d'opération de restructuration de société,
— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans l'un de ces cas le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du MOA, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprise liées. Le MOA se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprise liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis. Modalité d'accès au DCE: le DCE sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «organisme». Modalités de dépôt des candidatures: les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique sur la plate-forme https://aprr.achatpublic.com Le candidat peut réaliser, en plus d'une transmission électronique de son pli, une transmission de ce pli sur support physique à titre de copie de sauvegarde. Dans ce cas, il devra placer cette copie dans une 1 enveloppe intérieure cachetée qui portera seulement son nom. Cette 1 enveloppe sera contenue dans une 2 enveloppe extérieure qui devra porter, de façon apparente, la mention: «consultation n 180156, objet: «Systèmes de pesage dynamique», copie de sauvegarde, appel à candidature du 14.1.2019, ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé, dans le délai imparti pour la remise des plis, à l'adresse suivante: APRR, DPMC 36 rue du Dr Schmitt, 21850 Saint-Apollinaire. Les échanges avec les candidats: les doc. de communication et d'information à destination des candidats s'effectueront par voie électronique via le profil d'acheteur achatpublic.com Il lui appartient de veiller à ce que les mails reçus depuis le profil d'acheteur ne soient pas classés comme courriers indésirables. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront déposer au plus tard le 10 jour calendaire, à 12:00, précédent le jour de la date limite de remise des candidatures, une demande écrite sur le profil d'acheteur.

Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: 13 bld Clémenceau, BP 13313
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Fax: +33 80704589 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2018/S 241-549973 (2018-12-11)

Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: APRR Direction Exploitation
Personne de contact: M.Schultz
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4397353.76 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Différents lieux du réseaux APRR et DIR.
Description du marché:
“Il est envisagé que le marché comprenne: — volet ingénierie et déploiement: —— ingénierie des solutions techniques en adéquation avec les performances...”

Description du marché

Il est envisagé que le marché comprenne:
— volet ingénierie et déploiement:
—— ingénierie des solutions techniques en adéquation avec les performances attendues,
—— études d'exécutions,
—— conception et intégration du système de pesage (tâche essentielle),
—— pose et raccordement des équipements du système de pesage (tâche essentielle),
—— fourniture, pose, raccordement et mise en service d'un système de capture d'image des contrevenants (uniquement pour les 5 stations répressives),
—— réalisation des travaux de génie civil de tranchées, de modification de dispositifs de sécurité, de création d'accès de maintenance si nécessaire,
—— raccordement au point d'accès à l'énergie et au réseau de transmission mis à disposition par APRR,
—— fourniture, pose et paramétrage d'un système informatique d'exploitation des données,
—— essais et mise en service des installations, vérification d'aptitude au bon fonctionnement, tests de qualification de la performance du système, vérification de service régulier,
—— coordination entre les différents intervenants et gestion des interfaces avec le gestionnaire de voirie,
— volet exploitation:
—— supervision technique des données des stations afin de connaitre à tout moment leur état de fonctionnement, suivi et analyse des performances du système,
—— stockage et mise à disposition des données des stations et des rapports,
—— déclenchement des interventions de maintenance,
— volet maintenance:
—— maintenance préventive des installations,
—— maintenance curative des installations,
—— vérification annuelle des performances.
Les stations permettront les fonctionnalités suivantes:
— stockage et mise à disposition de données individuelles (classification, longueur du véhicule, poids total, poids à l'essieu, vitesse, ...) et de données agrégées (coefficient d'agressivité moyen, TMJA, nombre de passage de convois exceptionnels...) aux utilisateurs du groupe APRR, pour toutes les stations,
— envoi automatisé aux services de l'État d'une fiche récapitulative permettant l'identification du véhicule en suspicion d'infraction, pour les 5 stations à usage répressif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 241-549973

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19W05
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance de systèmes de pesage dynamique”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sterela SAS
Adresse postale: 5 impasse Pedeneau
Commune postale: Pins Justaret
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4397353.76 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 bd Clémenceau, BP 13313
Source: OJS 2020/S 009-016045 (2020-01-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

Équipement de transport et pièces détachées divers

Équipement routier

Recherches connexes 🔍

Région: France Ile-de-France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or Grand Est Auvergne-Rhône-Alpes

Produits/services: Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Équipement de contrôle de la circulation routière Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux de câblage et d'installations... Travaux d'installation de systèmes... Installation de matériel de signalisation