Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une solution logicielle d'Espace numérique de travail (ENT) dans les collèges du département, hébergée en mode SAAS et prestations associées
Le présent accord-cadre a pour objet de fournir aux collèges du département:
— une solution logicielle ENT en ligne comme un service (mode SAAS),
— une assistance et des prestations de services associées au déploiement et au fonctionnement de l'ENT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-30.
Avis de marché (2018-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue docteur Romieu, Cedex 9, CS 70216
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04995
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
URL: http://www.mondepartement04.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.cg04.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence — Service des affaires juridiques — Unité commande publique”
Adresse postale: 13 rue Ddocteur Romieu, Cedex 9, CS 70216
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04995
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. Elouard Matthieu, service des affaires juridiques, responsable de l'unité commande publique”
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
URL: https://marchespublics.cg04.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une solution logicielle d'Espace numérique de travail (ENT) dans les collèges du département, hébergée en mode...”
Titre
Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une solution logicielle d'Espace numérique de travail (ENT) dans les collèges du département, hébergée en mode SAAS et prestations associées
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Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de fournir aux collèges du département:
— une solution logicielle ENT en ligne comme un service (mode SAAS),
— une...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de fournir aux collèges du département:
— une solution logicielle ENT en ligne comme un service (mode SAAS),
— une assistance et des prestations de services associées au déploiement et au fonctionnement de l'ENT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Digne-les-Bains, les 16 collèges publics autonomes du département, la partie collège des 3 cités mixtes scolaires le cas échéant 04000 Département”
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
La lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DC1 ou DUME; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME);
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: crédits prévus au budget.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2022” Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le DCE doit être téléchargé sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr Le montant estimatif est de 300 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Ce montant ne saurait engager le département des Alpes de Haute-Provence, il s'agit d'une simple indication. Numéro de la consultation: 18coll001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations sur les principaux recours:
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Informations sur les principaux recours:
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, Cedex 06, Tél.: +33 491134813.
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Source: OJS 2018/S 147-336053 (2018-07-30)