Fourniture, maintenance et lavage de colonnes aériennes et enterrées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins

CAPL

Le marché public a pour objet la fourniture, la maintenance et le lavage de colonnes aériennes et enterrées. La maintenance et le lavage concerne l'ensemble des colonnes fournies dans le cadre du présent marché public, ainsi que celles du parc existant. Les besoins en colonnes enterrées et les prestations de livraison, maintenance et lavage associées concernent les 4 communes suivantes de la CAPL: Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mougins et Théoule-sur-Mer, la commune de Cannes étant ajoutée à compter du 7.2.2019.
S'agissant des colonnes aériennes:
— les prestations de fourniture, de livraison et maintenance associées concernent les 4 communes suivantes de la CAPL: Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mougins et Théoule-sur-Mer (commune de Cannes non concernée),
— les prestations de lavage concernent les 4 communes précitées, la CAPL se réservant la possibilité d'étendre la prestation à la commune de Cannes en cours d'exécution du marché public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAPL

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Services de nettoyage › Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
• Services de nettoyage › Services de nettoyage de poubelles

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-26	Avis de marché
2018-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:

Le marché public a pour objet la fourniture, la maintenance et le lavage de colonnes aériennes et enterrées. La maintenance et le lavage concerne l'ensemble des colonnes fournies dans le cadre du présent marché public, ainsi que celles du parc existant. Les besoins en colonnes enterrées et les prestations de livraison, maintenance et lavage associées concernent les 4 communes suivantes de la CAPL: Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mougins et Théoule-sur-Mer, la commune de Cannes étant ajoutée à compter du 7.2.2019. S'agissant des colonnes aériennes: — les prestations de fourniture, de livraison et maintenance associées concernent les 4 communes suivantes de la CAPL: Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mougins et Théoule-sur-Mer (commune de Cannes non concernée), — les prestations de lavage concernent les 4 communes précitées, la CAPL se réservant la possibilité d'étendre la prestation à la commune de Cannes en cours d'exécution du marché public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Services de nettoyage de poubelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
Fax: +33 489822720 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-134455
Se réfère à l'avis: 2017/S 177-362933
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.2.5: les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le RC. Complément à la rubrique II.2.6: ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché public, périodes de reconduction incluses.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

S'agissant des colonnes aériennes:

— les prestations de fourniture, de livraison et maintenance associées concernent les 4 communes suivantes de la CAPL: Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mougins et Théoule-sur-Mer (commune de Cannes non concernée),

— les prestations de lavage concernent les 4 communes précitées, la CAPL se réservant la possibilité d'étendre la prestation à la commune de Cannes en cours d'exécution du marché public.

Valeur totale estimée: 1 005 040 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, maintenance et lavage de colonnes enterrées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché public vise la fourniture de colonnes d'apport volontaire enterrées neuves pour la collecte sélective des recyclables (emballages ménagers et papiers) et du verre, pour la collecte des ordures ménagères, la livraison et l'implantation des colonnes, la maintenance des colonnes fournies dans le cadre du marché (quelle que soit la commune concernée), l'entretien et la maintenance du parc existant sur les 5 communes précitées (Cannes à compter du 7.2.2019), le lavage des colonnes fournies et existantes ainsi que, d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. S'agissant des quantités prévisionnelles, le candidat se référera aux quantités portées au détail quantitatif estimatif.

Valeur estimée hors TVA: 593 150 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée d'exécution du marché public est de 12 mois à compter de la date de notification du marché public. Le marché public peut être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an chacune sur décision tacite du pouvoir adjudicateur. Ainsi, le délai global d'exécution du marché public est de 4 ans maximum.

Description des options: Reconductions du marché (cf. rubrique II.2.7).
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de colonnes aériennes en polyéthylène
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché public vise la fourniture de colonnes d'apport volontaire aériennes en polyéthylène neuves pour la collecte sélective des recyclables (emballages ménagers et papiers) et du verre et la livraison des colonnes, la maintenance des colonnes fournies dans le cadre du marché (quelle que soit la commune concernée), l'entretien et la maintenance du parc existant sur les 4 communes précitées ainsi que, d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. S'agissant des quantités prévisionnelles, le candidat se référera aux quantités portées au détail quantitatif estimatif.

Valeur estimée hors TVA: 125 850 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de colonnes aériennes en bois
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché public vise la fourniture de colonnes d'apport volontaire aériennes en bois neuves pour la collecte sélective des recyclables (emballages ménagers et papiers) et du verre, la livraison et l'implantation des colonnes, la maintenance des colonnes fournies dans le cadre du marché (quelle que soit la commune concernée), l'entretien et la maintenance du parc existant sur les 4 communes précitées ainsi que, d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. S'agissant des quantités prévisionnelles, le candidat se référera aux quantités portées au détail quantitatif estimatif.

Valeur estimée hors TVA: 242 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Lavage de colonnes aériennes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lavage intérieur et extérieur de l'ensemble des colonnes aériennes fournies dans le cadre des lots 2 et 3 de la consultation ainsi que celles du parc existant. S'agissant des quantités prévisionnelles, le candidat se référera aux quantités portées au détail quantitatif estimatif.

Valeur estimée hors TVA: 43 640 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les besoins en colonnes enterrées et les prestations de livraison, de maintenance et lavage associées concernent les 5 communes de la CAPL: Le Cannet, Mandelieu, Mougins, Théoule-sur-Mer et Cannes.

Les besoins en colonnes aériennes polyéthylène et les prestations de livraison et maintenance associées concernent les 4 communes suivantes de la CAPL: Le Cannet, Mandelieu, Mougins, Théoule-sur-Mer.

Les besoins en colonnes aériennes en bois et les prestations de livraison et maintenance associées concernent les 4 communes suivantes de la CAPL: Le Cannet, Mandelieu, Mougins, Théoule-sur-Mer.

Territoire de la CAPL, y compris la commune de Cannes à compter de mars 2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles 45 et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:

— lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement),

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance précitée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse postale: Aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Point de contact: M. le président de la CAPL

Référence
Informations complémentaires

1) le présent marché public, après avoir été déclaré sans suite (cf. lot 3 de la consultation «fourniture de contenants pour la collecte des déchets et prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins» — avis de marché publié au BOAMP et au JOUE nº 17-38116 — réf. JOUE: nº 2017/S 077-149083 du 20.4.2017) est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offre ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La référence renseignée en rubrique IV.2.1 correspond à celle de l'avis d'attribution du marché déclaré sans suite;

2) les pièces mentionnées aux rubriques III. 1.1, III. 1.2 et III. 1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les pièces visées aux rubriques III. 1.1, III. 1.2 et III. 1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché public, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;

3) complément à la rubrique IV.1.3 (Informations sur l'accord-cadre):

— pour les lots 1, 2 et 3, le marché public revêt la forme d'un accord-cadre s'exécutant par émission de bons de commande, pour une partie de celui-ci seulement,

— pour le lot 4, le marché public est un accord-cadre pour totalité, s'exécutant par émission de bons de commande;

4) conditions d'envoi et de remise des plis: les plis pourront être remis soit sur support papier, soit par voie dématérialisée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées à la rubrique IV.2.2 ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;

5) complément à la rubrique IV.2.4 (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;

6) complément à la rubrique IV.2.7 (modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif;

7) l'unité monétaire est l'EUR;

8) pour les lots 1, 2 et 3, dans le cadre de la valeur technique de l'offre, les candidats sont également tenus de fournir des échantillons à l'appui de leur offre (cf. RC pour les modalités de remise des échantillons).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 061-134455 (2018-03-26)

Avis d'attribution de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17.49
Brève description:

Le marché public a pour objet la fourniture, la maintenance et le lavage de colonnes aériennes et enterrées. La maintenance et le lavage concerne l'ensemble des colonnes fournies dans le cadre du présent marché public, ainsi que celles du parc existant. Les besoins en colonnes enterrées et les prestations de livraison, maintenance et lavage associées concernent les 4 communes suivantes de la CAPL: Le Cannet, Mandelieu-La-Napoule, Mougins et Théoule-sur-Mer, la commune de Cannes étant ajoutée à compter du 7.2.2019. S'agissant des colonnes aériennes: — les prestations de fourniture, de livraison et maintenance associées concernent les 4 communes suivantes de la CAPL: Le Cannet, Mandelieu, Mougins et Théoule (commune de Cannes non concernée), — les prestations de lavage concernent les 4 communes précitées, la CAPL se réservant la possibilité d'étendre la prestation à la commune de Cannes en cours d'exécution du marché public.

Valeur totale du marché: 924418.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, CS 50044

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-438867
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-134455
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

1) l'ensemble des montants renseignés dans le présent avis d'attribution s'entendent pour toute la durée des marchés, reconductions comprises, soit pour 4 ans, les marchés étant passés pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois un an; 2) le montant renseigné en rubrique II.1.7) correspond au cumul des valeurs totales des marchés des lots 1, 2 et 4, le lot 3 ayant été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité; 3) complément à la rubrique IV.1.3) (Informations sur l'accord-cadre): — pour les lots 1, 2 et 3, le marché public revêt la forme d'un accord-cadre s'exécutant par émission de bons de commande, pour une partie de celui-ci seulement, — pour le lot 4, le marché public est un accord-cadre pour totalité s'exécutant par émission de bons de commande; 4) le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prestations de fourniture, de livraison et maintenance associées concernent les 4 communes suivantes de la CAPL: Le Cannet, Mandelieu, Mougins et Théoule (commune de Cannes non concernée),

Description des options: Reconductions du marché
Brève description:

Le marché public vise la fourniture de colonnes d'apport volontaire aériennes en…

… polyéthylène neuves pour la collecte sélective des recyclables (emballages ménagers et papiers) et du verre et la livraison des colonnes, la maintenance des colonnes fournies dans le cadre du marché (quelle que soit la commune concernée), l'entretien et la maintenance du parc existant sur les 4 communes précitées ainsi que, d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

… bois neuves pour la collecte sélective des recyclables (emballages ménagers et papiers) et du verre, la livraison et l'implantation des colonnes, la maintenance des colonnes fournies dans le cadre du marché (quelle que soit la commune concernée), l'entretien et la maintenance du parc existant sur les 4 communes précitées ainsi que, d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Lavage intérieur et extérieur de l'ensemble des colonnes aériennes fournies dans le cadre des lots 2 et 3 de la consultation ainsi que celles du parc existant.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Nom: Contenur SL — agence France
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 775 175 EUR 💰
Nom: Société plastic omnium systèmes urbains SAS
Adresse postale: 19 boulevard Jules Carteret — BP 7020
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69342
Valeur totale du marché: 117437.27 EUR 💰
Nom: Sud Location Voirie Sarl
Adresse postale: 24 rue de l'Industrie — ZA des Playes
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 31806.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4

Référence
Informations complémentaires

2) le montant renseigné en rubrique II.1.7) correspond au cumul des valeurs totales des marchés des lots 1, 2 et 4, le lot 3 ayant été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité;

3) complément à la rubrique IV.1.3) (Informations sur l'accord-cadre):

— pour le lot 4, le marché public est un accord-cadre pour totalité s'exécutant par émission de bons de commande;

4) le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr

Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L. 551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2018/S 194-438867 (2018-10-05)

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