Le marché public a pour objet la fourniture, la maintenance et le lavage de colonnes aériennes et enterrées. La maintenance et le lavage concerne l'ensemble des colonnes fournies dans le cadre du présent marché public, ainsi que celles du parc existant. Les besoins en colonnes enterrées et les prestations de livraison, maintenance et lavage associées concernent les 4 communes suivantes de la CAPL: Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mougins et Théoule-sur-Mer, la commune de Cannes étant ajoutée à compter du 7.2.2019.
S'agissant des colonnes aériennes:
— les prestations de fourniture, de livraison et maintenance associées concernent les 4 communes suivantes de la CAPL: Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mougins et Théoule-sur-Mer (commune de Cannes non concernée),
— les prestations de lavage concernent les 4 communes précitées, la CAPL se réservant la possibilité d'étendre la prestation à la commune de Cannes en cours d'exécution du marché public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Capl
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, CS 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Fax: +33 489822720 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, maintenance et lavage de colonnes aériennes et enterrées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
17.49”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture, la maintenance et le lavage de colonnes aériennes et enterrées. La maintenance et le lavage concerne l'ensemble...”
Brève description
Le marché public a pour objet la fourniture, la maintenance et le lavage de colonnes aériennes et enterrées. La maintenance et le lavage concerne l'ensemble des colonnes fournies dans le cadre du présent marché public, ainsi que celles du parc existant. Les besoins en colonnes enterrées et les prestations de livraison, maintenance et lavage associées concernent les 4 communes suivantes de la CAPL: Le Cannet, Mandelieu-La-Napoule, Mougins et Théoule-sur-Mer, la commune de Cannes étant ajoutée à compter du 7.2.2019.
S'agissant des colonnes aériennes:
— les prestations de fourniture, de livraison et maintenance associées concernent les 4 communes suivantes de la CAPL: Le Cannet, Mandelieu, Mougins et Théoule (commune de Cannes non concernée),
— les prestations de lavage concernent les 4 communes précitées, la CAPL se réservant la possibilité d'étendre la prestation à la commune de Cannes en cours d'exécution du marché public.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 924418.67 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, maintenance et lavage de colonnes enterrées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les besoins en colonnes enterrées et les prestations de livraison, de maintenance et lavage associées concernent les 5 communes de la CAPL: Le Cannet,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les besoins en colonnes enterrées et les prestations de livraison, de maintenance et lavage associées concernent les 5 communes de la CAPL: Le Cannet, Mandelieu, Mougins, Théoule-sur-Mer et Cannes.
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Description du marché:
“Le marché public vise la fourniture de colonnes d'apport volontaire enterrées neuves pour la collecte sélective des recyclables (emballages ménagers et...”
Description du marché
Le marché public vise la fourniture de colonnes d'apport volontaire enterrées neuves pour la collecte sélective des recyclables (emballages ménagers et papiers) et du verre, pour la collecte des ordures ménagères, la livraison et l'implantation des colonnes, la maintenance des colonnes fournies dans le cadre du marché (quelle que soit la commune concernée), l'entretien et la maintenance du parc existant sur les 5 communes précitées (Cannes à compter du 7.2.2019), le lavage des colonnes fournies et existantes ainsi que, d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de colonnes aériennes en polyéthylène
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les besoins en colonnes aériennes polyéthylène et les prestations de livraison et maintenance associées concernent les 4 communes suivantes de la CAPL: Le...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les besoins en colonnes aériennes polyéthylène et les prestations de livraison et maintenance associées concernent les 4 communes suivantes de la CAPL: Le Cannet, Mandelieu, Mougins, Théoule-sur-Mer.
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Description du marché:
“Le marché public vise la fourniture de colonnes d'apport volontaire aériennes en polyéthylène neuves pour la collecte sélective des recyclables (emballages...”
Description du marché
Le marché public vise la fourniture de colonnes d'apport volontaire aériennes en polyéthylène neuves pour la collecte sélective des recyclables (emballages ménagers et papiers) et du verre et la livraison des colonnes, la maintenance des colonnes fournies dans le cadre du marché (quelle que soit la commune concernée), l'entretien et la maintenance du parc existant sur les 4 communes précitées ainsi que, d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de colonnes aériennes en bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les besoins en colonnes aériennes en bois et les prestations de livraison et maintenance associées concernent les 4 communes suivantes de la CAPL: Le...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les besoins en colonnes aériennes en bois et les prestations de livraison et maintenance associées concernent les 4 communes suivantes de la CAPL: Le Cannet, Mandelieu, Mougins, Théoule-sur-Mer.
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Description du marché:
“Le marché public vise la fourniture de colonnes d'apport volontaire aériennes en bois neuves pour la collecte sélective des recyclables (emballages ménagers...”
Description du marché
Le marché public vise la fourniture de colonnes d'apport volontaire aériennes en bois neuves pour la collecte sélective des recyclables (emballages ménagers et papiers) et du verre, la livraison et l'implantation des colonnes, la maintenance des colonnes fournies dans le cadre du marché (quelle que soit la commune concernée), l'entretien et la maintenance du parc existant sur les 4 communes précitées ainsi que, d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lavage de colonnes aériennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAPL, y compris la commune de Cannes à compter de mars 2020.
Description du marché:
“Lavage intérieur et extérieur de l'ensemble des colonnes aériennes fournies dans le cadre des lots 2 et 3 de la consultation ainsi que celles du parc existant.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 061-134455
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 17491
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture, maintenance et lavage de colonnes enterrées
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Contenur SL — agence France
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 593 150 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 775 175 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 17492
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et maintenance de colonnes aériennes en polyéthylène
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société plastic omnium systèmes urbains SAS
Adresse postale: 19 boulevard Jules Carteret — BP 7020
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69342
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 850 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117437.27 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et maintenance de colonnes aériennes en bois
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 17494
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lavage de colonnes aériennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Location Voirie Sarl
Adresse postale: 24 rue de l'Industrie — ZA des Playes
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 43 640 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31806.40 💰
“1) l'ensemble des montants renseignés dans le présent avis d'attribution s'entendent pour toute la durée des marchés, reconductions comprises, soit pour 4...”
1) l'ensemble des montants renseignés dans le présent avis d'attribution s'entendent pour toute la durée des marchés, reconductions comprises, soit pour 4 ans, les marchés étant passés pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois un an;
2) le montant renseigné en rubrique II.1.7) correspond au cumul des valeurs totales des marchés des lots 1, 2 et 4, le lot 3 ayant été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité;
3) complément à la rubrique IV.1.3) (Informations sur l'accord-cadre):
— pour les lots 1, 2 et 3, le marché public revêt la forme d'un accord-cadre s'exécutant par émission de bons de commande, pour une partie de celui-ci seulement,
— pour le lot 4, le marché public est un accord-cadre pour totalité s'exécutant par émission de bons de commande;
4) le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L. 551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 194-438867 (2018-10-05)