Fourniture, livraison et pose de panneaux et supports de signalisation verticale

Société APRR

La présente consultation porte sur la fourniture, livraison et pose de matériel de signalisation routière (panneaux et divers types de supports) et prestations de génie civil associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.

Qui ?

• Société APRR

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction d'autoroutes
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes
Numéro de référence: 180107
Brève description:

La présente consultation porte sur la fourniture, livraison et pose de matériel de signalisation routière (panneaux et divers types de supports) et prestations de génie civil associées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société APRR
Adresse postale: 36 rue du docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.gueroult@aprr.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1N7VaT2dqq 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 122-276299
Se réfère à l'avis: 2018/S 020-040734
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure de la séance d'ouverture sont données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même candidat, un seul accord-cadre sera conclu avec ce dernier sur les lots concernés.

Intitulé du lot: Lot 1 — Panneaux SD3 sur supports PPHM
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations concernent la fourniture, la livraison et la pose d'ensembles de signalisation verticale permanente composés de:

— panneaux SD3 sur PPHM sur les réseaux d'autoroutes du groupe APRR (APRR et AREA),

— panneaux SD3 sur accotement lorsqu'ils intéressent la même séquence de signalisation.

Montant estimatif annuel (non contractuel) = 1 200 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite par période successive de 1 année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 2 — Panneaux SD3, SD2, SD1, SP et panneaux d'exploitation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations concernent la fourniture, la livraison et la pose d'ensembles de signalisation verticale permanente (panneaux SD3, SD2, SD1, SP et panneaux d'exploitation) implantés sur le réseau autoroutier et sur le réseau connexe pour les besoins de la signalisation de rabattement. Montant estimatif annuel (non contractuel) = 800 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier concédé du groupe APRR (APRR et AREA)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces à fournir:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). L'opérateur économique précisera la / les adresse (s) électronique (s) qui sera / seront utilisée (s) pour les communications sur le profil d'acheteur;

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite):

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr en application de l'article 53-I du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite):

5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

6) des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualification FNTP 3721 Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: APRR — 36 rue du docteur Schmitt — 21850 Saint-Apollinaire
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure de la séance d'ouverture sont données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 016 250 029 00606
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Numéro d'enregistrement national: 702 0270871 00111
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Code postal: 69671
Pays: Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Direction achats et organisation — Cellule contractuelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1N7VaT2dqq 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant du 2

Critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes,

— garanties professionnelles suffisantes,

— capacités techniques suffisantes.

Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://www.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque accord-cadre multi-attributaires, avec remises en concurrence et conclusion de marchés subséquents, sera attribué à un opérateur économique, ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, ou conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement, pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:

— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),

— en cas d'opération de restructuration de société,

— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2018/S 122-276299 (2018-06-25)

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