Fourniture, livraison et installation de matériels et équipements professionnels pour les cuisines des établissements du centre communal d'action sociale de Toulon

CCAS de Toulon

Marché de fourniture avec services accessoires (livraison, installation, garantie, dépose, repose) il inclut la dépose et la reprise du matériel usagé pour lequel une preuve de recyclage ou d'élimination sera exigée. Une visite des sites où seront livrés et installés les matériels est obligatoire. Les montants du marché public pour sa durée totale (4 ans) sont les suivants: mini: 75 000 EUR HT, maxi: pas de maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bonnet Thirode Grande Cuisine

Qui ?

• CCAS de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de restauration › Équipement de cuisine industrielle

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-18	Avis de marché
2018-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine industrielle
Numéro de référence: 18ff-Mp-0468-N
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine industrielle 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine industrielle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulon
Adresse postale: Service des marchés, 100 rue des Remparts, CS 20813
Code postal: 83051
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://toulon.fr/ccas-0 🌏
Courrier électronique: s.marches@ccas-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494246500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-317025
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ — le marché prévoit 2 prestations supplémentaires éventuelles (voir RC). L'acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché. Motivation de ce choix: prestation homogène indivisible pour des raisons de garantie du matériel neuf. L'allotissement de ce marché public risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles:

1) débranchement, enlèvement et déplacement d'un matériel d'un site vers un autre site du CCAS de Toulon;

2) récupération, transport et rebranchement de ce matériel d'un site vers un autre site du CCAS de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC 1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, et formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— une lettre de candidature avec identification du candidat (ou formulaire DC 1); en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du contrat,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, au regard des dispositions de l'article 48-I-1

… est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés au regard des dispositions de l'article 48-I-1

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— en application de l'article 47 de l'ordonnance marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déroger aux interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global…

… et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

… du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CCAS de Toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des matériels et équipements
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le montant du bordereau de prix unitaires contractuels valant Denc
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26830066200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Toulon: service marchés
Adresse postale: 100 rue des Remparts, CS 20813
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires régionales, CCIRAL: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2018/S 139-317025 (2018-07-18)

Avis d'attribution de marché (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-493632
Se réfère à l'avis: 2018/S 139-317025
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, — recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R. 421-1), — recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat. Le dossier est consultable, après rendez-vous pris par écrit, auprès du service des marchés publics uniquement, et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect de l'article 104 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché a été signé le 29.10.2018 autres publications: marchésonline avis AO-1831-1163 BOAMP et JOUE: 18-101443 réf JOUE: 2018/S 139-317025 le montant du marché sur sa durée totale est compris entre 75 000 EUR HT et aucun maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Le marché prévoit 2 prestations supplémentaires éventuelles:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: Bonnet Thirode Grande Cuisine
Adresse postale: avenue de la Gare
Commune postale: Oraison
Code postal: 04700
Pays: France 🇫🇷
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R. 421-1),

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Le dossier est consultable, après rendez-vous pris par écrit, auprès du service des marchés publics uniquement, et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect de l'article 104 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché a été signé le 29.10.2018 autres publications: marchésonline avis AO-1831-1163 BOAMP et JOUE: 18-101443 réf JOUE: 2018/S 139-317025 le montant du marché sur sa durée totale est compris entre 75 000 EUR HT et aucun maxi.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires régionales, CCIRAL: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur
Source: OJS 2018/S 216-493632 (2018-11-06)

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