Fourniture, livraison et installation de matériels et équipements professionnels pour les cuisines des établissements du centre communal d'action sociale de Toulon
Marché de fourniture avec services accessoires (livraison, installation, garantie, dépose, repose) il inclut la dépose et la reprise du matériel usagé pour lequel une preuve de recyclage ou d'élimination sera exigée. Une visite des sites où seront livrés et installés les matériels est obligatoire. Les montants du marché public pour sa durée totale (4 ans) sont les suivants: mini: 75 000 EUR HT, maxi: pas de maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et installation de matériels et équipements professionnels pour les cuisines des établissements du centre communal d'action sociale de...”
Titre
Fourniture, livraison et installation de matériels et équipements professionnels pour les cuisines des établissements du centre communal d'action sociale de Toulon
18ff-Mp-0468-N
Afficher plus
Produits/services: Équipement de cuisine industrielle📦
Brève description:
“Marché de fourniture avec services accessoires (livraison, installation, garantie, dépose, repose) il inclut la dépose et la reprise du matériel usagé pour...”
Brève description
Marché de fourniture avec services accessoires (livraison, installation, garantie, dépose, repose) il inclut la dépose et la reprise du matériel usagé pour lequel une preuve de recyclage ou d'élimination sera exigée. Une visite des sites où seront livrés et installés les matériels est obligatoire. Les montants du marché public pour sa durée totale (4 ans) sont les suivants: mini: 75 000 EUR HT, maxi: pas de maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine industrielle📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Marché de fourniture avec services accessoires (livraison, installation, garantie, dépose, repose) il inclut la dépose et la reprise du matériel usagé pour...”
Description du marché
Marché de fourniture avec services accessoires (livraison, installation, garantie, dépose, repose) il inclut la dépose et la reprise du matériel usagé pour lequel une preuve de recyclage ou d'élimination sera exigée. Une visite des sites où seront livrés et installés les matériels est obligatoire. Les montants du marché public pour sa durée totale (4 ans) sont les suivants: mini: 75 000 EUR HT, maxi: pas de maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des matériels et équipements
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le montant du bordereau de prix unitaires contractuels valant Denc
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles:
1) débranchement, enlèvement et déplacement d'un matériel d'un site vers un autre site du...”
Description des options
Le marché prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles:
1) débranchement, enlèvement et déplacement d'un matériel d'un site vers un autre site du CCAS de Toulon;
2) récupération, transport et rebranchement de ce matériel d'un site vers un autre site du CCAS de Toulon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC 1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, et formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC 1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, et formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— une lettre de candidature avec identification du candidat (ou formulaire DC 1); en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du contrat,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, au regard des dispositions de l'article 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (cette déclaration est prévue dans le cadre F du formulaire DC 1),
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés au regard des dispositions de l'article 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (cette déclaration est prévue dans le cadre F du formulaire DC 1),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— en application de l'article 47 de l'ordonnance marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déroger aux interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CCAS de Toulon
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ — le marché prévoit 2 prestations supplémentaires éventuelles (voir RC). L'acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché. Motivation de ce choix: prestation homogène indivisible pour des raisons de garantie du matériel neuf. L'allotissement de ce marché public risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires régionales, CCIRAL: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Avis d'attribution de marché (2018-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et installation de matériels et équipements professionnels pour les cuis
18ff-Mp-0468-N”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché prévoit 2 prestations supplémentaires éventuelles:
1) débranchement, enlèvement et déplacement d'un matériel d'un site vers un autre site du CCAS...”
Description des options
Le marché prévoit 2 prestations supplémentaires éventuelles:
1) débranchement, enlèvement et déplacement d'un matériel d'un site vers un autre site du CCAS de Toulon;
2) récupération, transport et rebranchement de ce matériel d'un site vers un autre site du CCAS de Toulon.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-317025
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bonnet Thirode Grande Cuisine
Adresse postale: avenue de la Gare
Commune postale: Oraison
Code postal: 04700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours à compter de la publication...”
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R. 421-1),
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
Le dossier est consultable, après rendez-vous pris par écrit, auprès du service des marchés publics uniquement, et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect de l'article 104 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché a été signé le 29.10.2018 autres publications: marchésonline avis AO-1831-1163 BOAMP et JOUE: 18-101443 réf JOUE: 2018/S 139-317025 le montant du marché sur sa durée totale est compris entre 75 000 EUR HT et aucun maxi.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires régionales, CCIRAL: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 216-493632 (2018-11-06)