Fourniture, livraison et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé et de chèque emploi service universel non nominatif pour le Centre Communal d'action Sociale
Fourniture, livraison et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé et de chèque emploi service universel non nominatif pour le Centre Communal d'action Sociale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé et de chèque emploi service universel non nominatif pour le Centre Communal...”
Titre
Fourniture, livraison et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé et de chèque emploi service universel non nominatif pour le Centre Communal d'action Sociale
CESUCCAS
Fourniture, livraison et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé et de chèque emploi service universel non nominatif pour le Centre Communal d'action Sociale
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chèque d'accompagnement personnalisé non nominatif
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Émettre les chèques d'accompagnement personnalisé non nominatif commandés par le CCAS conformément à la législation en vigueur et selon 3 types:
— Chèque...”
Description du marché
Émettre les chèques d'accompagnement personnalisé non nominatif commandés par le CCAS conformément à la législation en vigueur et selon 3 types:
— Chèque d'accompagnement personnalisé avec comme domaine d'utilisation alimentation et hygiène correspondant aux actuels secours d'urgence, valeur faciale 10 EUR,
— chèque taxi, Chèque d'accompagnement personnalisé avec comme domaine d'utilisation le transport d'un point a vers un point b correspondant aux aides octroyées au public fragile en perte d'autonomie, valeur faciale 3 EUR,
— chèque domicile liberté, Chèque emploi service universel non nominatif avec comme domaine d'utilisation le transport d'un point a vers un point b avec un accompagnement correspondant aux aides octroyées au public fragile en perte d'autonomie, valeur faciale 9 EUR,
— livrer les chèques d'accompagnement personnalisé non nominatif au comptable du CCAS ou son représentant,
— rembourser les chèques d'accompagnement personnalisé non nominatif non distribués et/ou périmés au cours du 1 trimestre de l'année qui suit l'expiration de leur période d'utilisation,
— rembourser le montant correspondant à l'écart constaté entre la valeur faciale des chèques d'accompagnement personnalisé commandés par le CCAS et les sommes payées aux prestataires durant l'année d'émission écoulée, déduction faite de tout éventuel remboursement ou échange déjà effectué et transmettre la liste des chèques non utilisés,
— transmettre la liste des prestataires ayant demandé le remboursement des chèques d'accompagnement personnalisé commandés par le CCAS au cours de l'année d'émission écoulée,
— mettre à la disposition du CCAS une liste actualisée des établissements affiliées acceptant les chèques d'accompagnement personnalisé,
— effectuer, dans la mesure du possible, des démarches pour que s'affilient de nouveaux établissements souhaitant accepter les chèques d'accompagnement personnalisé,
— adresser le compte annuel des chèques d'accompagnement personnalisé, conformément à la législation en vigueur.
Les chèques d'accompagnement personnalisé seront imprimés avec le logo du CCAS de la ville de Nîmes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période d'1 an.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché et en...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période d'1 an.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché et en informera le titulaire 3 mois avant le terme fixé pour chaque période.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chèque emploi service universel non nominatif
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— émettre les Chèques Emploi Service Universel (Cesu) non nominatif,
— livrer les CESU au comptable du CCAS ou son représentant,
— rembourser les CESU non...”
Description du marché
— émettre les Chèques Emploi Service Universel (Cesu) non nominatif,
— livrer les CESU au comptable du CCAS ou son représentant,
— rembourser les CESU non distribués et/ou périmés au cours du 1 trimestre de l'année qui suit l'expiration de leur période d'utilisation,
— rembourser le montant correspondant à l'écart constaté entre la valeur faciale des CESU commandés par le CCAS et les sommes payées aux prestataires durant l'année d'émission écoulée, déduction faite de tout éventuel remboursement ou échange déjà effectué et transmettre la liste des chèques non utilisés,
— transmettre la liste des prestataires ayant demandé le remboursement des CESU commandés par le CCAS au cours de l'année d'émission écoulée,
— mettre à la disposition du CCAS une liste actualisée des établissements affiliées acceptant les Cesu,
— effectuer, dans la mesure du possible, des démarches pour que s'affilient de nouveaux établissements souhaitant accepter les Cesu,
— adresser le compte annuel des CESU, conformément à la législation en vigueur.
Les CESU seront imprimés avec le logo du CCAS de la ville de Nîmes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Dum (document unique de marché),
— ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET):
—— lettre de...”
Liste et brève description des conditions
— Dum (document unique de marché),
— ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET):
—— lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre),
—— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 mois avant la validité du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Le choix du mode de...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb…) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
Le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg,.png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents.
Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip.
La signature électronique de ces documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre papier.
À l'attention des candidats:
Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres.
Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273000📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273000📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 135-308723 (2018-07-13)