Fourniture, livraison et aide à la gestion des titres-restaurants destinés au personnel communal

Ville de Serris

Fourniture, livraison et aide à la gestion des titres-restaurants destinés au personnel communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Intertitres

Qui ?

• Ville de Serris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-09	Avis de marché
2018-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:

Fourniture, livraison et aide à la gestion des titres-restaurants destinés au personnel communal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Serris
Adresse postale: 2 place Antoine Maury
Code postal: 77700
Commune postale: Serris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: al.lestringuez@mairie-serris.net 📧
Téléphone: +33 160435214 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-445629
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

La transmission des offres par voie postale ou remise en mains propres n'est pas autorisée, hormis dans l'hypothèse de la remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: marches-securises.fr sous la référence «2018-23 — fourniture, livraison et aide à la gestion des titres-restaurants destinés au personnel communal».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison et aide à la gestion des titres-restaurants destinés au personnel communal

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'1 an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'1 an sans que sa durée totale excède 4 années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Serris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Outils d'exécution du marché, organisation / modalités de commandes / délais de livraisons, moyens humains et matériel mis à disposition pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Outils de suivi du solde de la carte (application mobile…) mis à la disposition des bénéficiaires
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Nombre d'enseignes (réseau couvert) acceptant la carte en Île-de-France
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Bonus de 5 points pour celui qui aura le plus d'enseignes couvertes sur le secteur du Val d'Europe (sur la base de la liste des enseignes du Val d'Europe fournie par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Produits et avantages associés aux titres restaurant
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Serris
Courrier électronique: al.lestringuez@serris.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. L'accord-cadre est mono-attributaire. À titre indicatif, le nombre de bénéficiaire des titres restaurant s'élève à environ 150 agents.

Les factures et autres demandes de paiement devront parvenir:

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: finances@mairie-serris.fr

— soit par voie électronique via Chorus.

Le titulaire devra respecter les obligations en matière de facture dématérialisée selon la réglementation en vigueur. Pour déposer sa facture électronique le titulaire devra se connecter à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr et créer un compte. Il sera ensuite libre de déposer sa facture selon les modes de transmission suivants: saisie manuelle ou dépôt de Pdf.

Le titulaire pourra présenter une facture papier selon le calendrier d'obligations suivant:

— jusqu'au 1.1.2017 pour les grandes entreprises,

— jusqu'au 1.1.2018 pour les entreprises de taille intermédiaire,

— jusqu'au 1.1.2019 pour les petites et moyennes entreprises,

— jusqu'au 1.1.2020 pour les micros entreprises.

Passées ces dates butoirs et/ou en l'absence de tout justificatif, les factures adressées sous format papier seront systématiquement refusées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction des affaires juridiques Adresse: Hôtel de Ville — direction des affaires juridiques — 2 place Antoine Mauny, 77 700 Serris Tel: 01 60 43 52 09 délais:

— en référé précontractuel dans un délai de 11 jours ou 16 jours après envoi électronique de la lettre au candidat non retenu,

— en référé contractuel dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution ou en son absence dans un délai de 6 mois à partir du lendemain de la signature du marché,

— en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2018/S 197-445629 (2018-10-09)

Avis d'attribution de marché (2018-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-23
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2019-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 002-002186
Se réfère à l'avis: 2018/S 197-445629
Numéro JO-S: 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction des affaires juridiques. Adresse: Hôtel de Ville — direction des affaires juridiques — 2 place Antoine Mauny, 77700 Serris, Tél.: +33 160435209. Délais:

Source: OJS 2019/S 002-002186 (2018-12-31)

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