Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et aide à la gestion des titres-restaurants destinés au personnel communal”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Fourniture, livraison et aide à la gestion des titres-restaurants destinés au personnel communal.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Serris
Description du marché:
“Fourniture, livraison et aide à la gestion des titres-restaurants destinés au personnel communal” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Outils d'exécution du marché, organisation / modalités de commandes / délais de livraisons, moyens humains et matériel mis à disposition pour l'exécution du marché”
Critère de qualité (nom)
Outils d'exécution du marché, organisation / modalités de commandes / délais de livraisons, moyens humains et matériel mis à disposition pour l'exécution du marché
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Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Outils de suivi du solde de la carte (application mobile…) mis à la disposition des bénéficiaires”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Nombre d'enseignes (réseau couvert) acceptant la carte en Île-de-France
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Bonus de 5 points pour celui qui aura le plus d'enseignes couvertes sur le secteur du Val d'Europe (sur la base de la liste des enseignes du Val d'Europe...”
Critère de qualité (nom)
Bonus de 5 points pour celui qui aura le plus d'enseignes couvertes sur le secteur du Val d'Europe (sur la base de la liste des enseignes du Val d'Europe fournie par le candidat)
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Produits et avantages associés aux titres restaurant
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'1 an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'1 an...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'1 an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'1 an sans que sa durée totale excède 4 années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“La transmission des offres par voie postale ou remise en mains propres n'est pas autorisée, hormis dans l'hypothèse de la remise d'une copie de sauvegarde....”
Informations complémentaires
La transmission des offres par voie postale ou remise en mains propres n'est pas autorisée, hormis dans l'hypothèse de la remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: marches-securises.fr sous la référence «2018-23 — fourniture, livraison et aide à la gestion des titres-restaurants destinés au personnel communal».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360...”
Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. L'accord-cadre est mono-attributaire. À titre indicatif, le nombre de bénéficiaire des titres restaurant s'élève à environ 150 agents.
Les factures et autres demandes de paiement devront parvenir:
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: finances@mairie-serris.fr
— soit par voie électronique via Chorus.
Le titulaire devra respecter les obligations en matière de facture dématérialisée selon la réglementation en vigueur. Pour déposer sa facture électronique le titulaire devra se connecter à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr et créer un compte. Il sera ensuite libre de déposer sa facture selon les modes de transmission suivants: saisie manuelle ou dépôt de Pdf.
Le titulaire pourra présenter une facture papier selon le calendrier d'obligations suivant:
— jusqu'au 1.1.2017 pour les grandes entreprises,
— jusqu'au 1.1.2018 pour les entreprises de taille intermédiaire,
— jusqu'au 1.1.2019 pour les petites et moyennes entreprises,
— jusqu'au 1.1.2020 pour les micros entreprises.
Passées ces dates butoirs et/ou en l'absence de tout justificatif, les factures adressées sous format papier seront systématiquement refusées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction des affaires juridiques Adresse: Hôtel de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction des affaires juridiques Adresse: Hôtel de Ville — direction des affaires juridiques — 2 place Antoine Mauny, 77 700 Serris Tel: 01 60 43 52 09 délais:
— en référé précontractuel dans un délai de 11 jours ou 16 jours après envoi électronique de la lettre au candidat non retenu,
— en référé contractuel dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution ou en son absence dans un délai de 6 mois à partir du lendemain de la signature du marché,
— en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2018/S 197-445629 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2018-12-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et aide à la gestion des titres-restaurants destinés au personnel communal
2018-23”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture, livraison et aide à la gestion des titres-restaurants destinés au personnel communal.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 197-445629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-23
Titre:
“Fourniture, livraison et aide à la gestion des titres-restaurants destinés au personnel communal”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction des affaires juridiques. Adresse: Hôtel de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction des affaires juridiques. Adresse: Hôtel de Ville — direction des affaires juridiques — 2 place Antoine Mauny, 77700 Serris, Tél.: +33 160435209. Délais:
— en référé précontractuel dans un délai de 11 jours ou 16 jours après envoi électronique de la lettre au candidat non retenu,
— en référé contractuel dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution ou en son absence dans un délai de 6 mois à partir du lendemain de la signature du marché,
— en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 002-002186 (2018-12-31)