Fourniture, installation, maintenance et location de bâtiments modulaires préfabriqués

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et la location de bâtiments modulaires préfabriqués, ainsi que l'acquisition de conteneurs maritimes sur l'ensemble du territoire de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence géré par les différents conseils de territoire. Le marché est décomposé en 4 lots. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCP. Le marché n'est pas un marché à tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués
• Ouvrages maritimes › Installations maritimes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-26	Avis de marché
2018-01-30	Informations complémentaires
2018-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 71180047
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Bâtiments préfabriqués 📦
Installations maritimes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date limite de soumission: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-041282
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Seul le lot nº 1 est un accord-cadre à marchés subséquents. Il s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum quadriennal de 300.000 EUR HT et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat de bâtiments modulaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et installation des bâtiments modulaires préfabriqués neufs sur les sites gérés par les différents conseils de territoire.

Valeur estimée hors TVA: 1 012 224 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Seul le lot nº 1 est un accord-cadre à marchés subséquents. Il s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.

L'accord-cadre est passé pour un montant minimum quadriennal de 300.000 EUR HT et sans montant maximum.

Intitulé du lot: Maintenance de bâtiments modulaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des bâtiments modulaires.
Valeur estimée hors TVA: 193 230 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé pour un montant minimum quadriennal de: 60.000 EUR HT et sans montant maximum

Intitulé du lot: Location de bâtiments modulaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de bâtiments modulaires.
Valeur estimée hors TVA: 214 384 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé pour un montant minimum quadriennal de 60.000 EUR HT et sans montant maximum.

Intitulé du lot: Aquisition de conteneurs maritimes
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition de conteneurs maritimes.
Valeur estimée hors TVA: 70 650 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé pour un montant minimum quadriennal de 30.000 EUR HT et sans montant maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 80 %
Critère de qualité (pondération): 80 %
Pondération du prix: 20 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 10 place de la Joliette — Les Docks Atrium 10.5 — BP 48014
Code postal: 13567
Point de contact: Direction de l'ingénierie des déchets — Service gestion des marchés
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Fax: +33 491997222 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter certains des sites concernés par le présent marché. La visite s'effectuera sur rendez vous. Contact: direction du traitement des déchets — Les docks — 10 place de la Joliette 13002 Marseille — tél: +33 0491997592 — fax: +33 0491997222.

— les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation,

— le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

—— lot 1: — prix 80 %; — valeur technique: 20 %

——— sous-critère A: méthodes et ressources quant à la constitution d'un dossier technique d'aménagement: 50 %,

——— sous-critère B: le service après-vente et l'assistance technique: 50 % - lot 1: critères des marchés subséquents: — prix: 80 %; — délai de livraison: 20 % (cf art. 7 du CCAP),

—— lot 2: — prix: 80 %; — valeur technique: 20 %

——— sous-critère A: moyens matériels et humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution du marché: 50 %,

——— sous-critère B: organisation du Service client existant au sein de l'entreprise (hotline, adresse Internet) afin de répondre aux besoins: 50 %,

—— lot 3: — prix: 80 %; — valeur technique: 20 %

——— sous-critère B: service après-vente et assistance technique: 50 %,

—— lot 4: — prix: 80 %; — valeur technique: 20 %

——— sous-critère B: délai de livraison: 50 %,

— les candidats pourront obtenir le Dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole d'Aix-Marseille-Provence Direction du Traitement des Déchets — Les Docks — 10 place de la Joliette 13002 Marseille — tél: +33 0491997592; Fax: +33 0491997222,

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du Dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:

— par remise directe (y compris par Chronopost ou équivalent): Métropole d'Aix-Marseille-Provence direction de la commande publique — Service des marchés Le Sextant, 1

— par voie postale: Métropole d'Aix-Marseille-Provence direction de la commande publique — Service des marchés 10 place de la Joliette — Les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse https://marchespublics.ampmetropole.fr/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-et-Garonne », nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 020-041282 (2018-01-26)

Informations complémentaires (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et la location de bâtiments modulaires préfabriqués, ainsi que l'acquisition de conteneurs maritimes sur l'ensemble du territoire de la Métropole Aix Marseille Provence géré par les différents conseils de territoire. Le marché est décomposé en 4 lots. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCP. Le marché n'est pas un marché à tranches.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations maritimes 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046091
Se réfère à l'avis: 2018/S 020-041282
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.

Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCP. Le marché n'est pas un marché à tranches.

Source: OJS 2018/S 022-046091 (2018-01-30)

Avis d'attribution de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 848281.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 157-359830
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille. Tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et installation des bâtiments modulaires préfabriqués.

Neufs sur les sites gérés par les différents conseils de territoire.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Acquisition de conteneurs maritimes
Informations complémentaires:

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, Tél.: +33 491997194 fax: 0491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: Coficiel Bungalows
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 03
Code postal: 13794
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 848281.40 EUR 💰
Nom: Coficiel bungalows
Valeur totale du marché: 104 590 EUR 💰
164256.20 EUR 💰
Nom: Cougnaud construction
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Nom: Cougnaud services
Valeur totale du marché: 92 043 EUR 💰
Nom: Algeco
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Valeur totale du marché: 1 222 681 EUR 💰
1126480.83 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.14 Tarn-et-Garonne n

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf de région bd P. Peytral, 13282 Marseille Cedex, 20 Tél.: +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 157-359830 (2018-08-14)

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