Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et la location de bâtiments modulaires préfabriqués, ainsi que l'acquisition de conteneurs maritimes sur l'ensemble du territoire de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence géré par les différents conseils de territoire. Le marché est décomposé en 4 lots. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCP. Le marché n'est pas un marché à tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation, maintenance et location de bâtiments modulaires préfabriqués
71180047”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et la location de bâtiments modulaires préfabriqués, ainsi que...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et la location de bâtiments modulaires préfabriqués, ainsi que l'acquisition de conteneurs maritimes sur l'ensemble du territoire de la Métropole Aix Marseille Provence géré par les différents conseils de territoire. Le marché est décomposé en 4 lots. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCP. Le marché n'est pas un marché à tranches.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 020-041282
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte: 1. Valeur technique/Pondération: 80 %
2. Prix/Pondération: 20 %
Nouvelle valeur
Texte: 1. Prix: 80 %;
2. Valeur technique: 20 %
Source: OJS 2018/S 022-046091 (2018-01-30)
Avis d'attribution de marché (2018-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Personne de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et la location de bâtiments modulaires préfabriqués, ainsi que...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et la location de bâtiments modulaires préfabriqués, ainsi que l'acquisition de conteneurs maritimes sur l'ensemble du territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence géré par les différents conseils de territoire. Le marché est décomposé en 4 lots. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n 2016-360. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCP. Le marché n'est pas un marché à tranches.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 92043
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1222681
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de bâtiments modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Fourniture et installation des bâtiments modulaires préfabriqués.
Neufs sur les sites gérés par les différents conseils de territoire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille....”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille. Tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de bâtiments modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des bâtiments modulaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de bâtiments modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments préfabriqués📦
Description du marché: Location de bâtiments modulaires.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de conteneurs maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Installations maritimes📦
Description du marché: Acquisition de conteneurs maritimes.
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, Tél.: +33 491997194 fax: 0491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 020-041282
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18317
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Coficiel Bungalows
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 03
Code postal: 13794
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 848281.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z18318
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Coficiel bungalows
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 590 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z18319
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164256.20 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z18320
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cougnaud construction
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Région: Pays de la Loire🏙️
Nom: Cougnaud services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 043 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Algeco
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 222 681 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1126480.83 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L. 551.13...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notif. de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.14 Tarn-et-Garonne n 358994 tout tiers à un contrat adm. susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf de région bd P. Peytral, 13282 Marseille Cedex, 20 Tél.: +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 157-359830 (2018-08-14)