Fourniture et réparation de matériels de formation incendie et fourniture de matériels chimie destinés aux COEPT et CFD du SDIS du Nord

SDIS 59

Fourniture d'outils pédagogiques permettent d'informer et de former à l'identification, puis à la maîtrise de certains phénomènes liés aux feux.
Le marché public est composé de 6 lots. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dumont sécurité SAS
• JCM distribution

Qui ?

• SDIS 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel d'enseignement › Matériels et appareils de formation

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-02	Avis de marché
2019-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels et appareils de formation
Numéro de référence: 2018-214 à 219
Brève description:

Fourniture d'outils pédagogiques permettent d'informer et de former à l'identification, puis à la maîtrise de certains phénomènes liés aux feux. Le marché public est composé de 6 lots. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels et appareils de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels et appareils de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 18 rue de Pas — CS 20068
Code postal: 59028
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-340854
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-395507
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les candidats sont informés qu'ils devront réaliser une présentation technique des matériels. Les modalités de cette présentation sont précisées à l'article 5.1.2. du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'outils pédagogiques permettent d'informer et de former à l'identification, puis à la maîtrise de certains phénomènes liés aux feux.

Le marché public est composé de 6 lots. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360

Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture et réparation de générateurs de fumées froides et accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les fournitures et prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 dont le montant maximum est fixé à 25 000,00 EUR HT par an (pas de montant minimum annuel)

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, il est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: fourniture de mannequins d'entraînement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 et dont le montant maximum est fixé à 2 500,00 EUR HT par an (pas de montant minimum annuel)

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: fourniture et réparation d'outils de formation sur feux réels
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les fournitures et prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 et dont le montant maximum est fixé à 16 000,00 EUR HT par an (pas de montant minimum annuel)

Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: fourniture d'outils de simulation d'incident
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les fournitures et prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 et dont le montant maximum est fixé à 4 000,00 EUR HT par an (pas de montant minimum annuel)

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 et dont le montant maximum fixé à 4 000,00 EUR HT par an. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans

Intitulé du lot: Lot 5: fourniture et réparation d'outils pédagogiques et accessoires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les fournitures et prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 et dont le montant maximum est fixé à 10 000,00 EUR HT par an (pas de montant minimum annuel)

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: fourniture de matériel de chimie
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 et dont le montant maximum est fixé à 10 000,00 EUR HT par an (pas de montant minimum annuel)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque cotraitant et/ou sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

1) la lettre de candidature;

2) une attestation sur l'honneur du candidat déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

Situation économique et financière:

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28590001500055
Contact
Point de contact: Groupement achats et commande publique (situé au 65 place Rihour — 3e étage — BP 70345 — 59026 Lille Cedex)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Nord
Adresse postale: 65 place Rihour — BP 70345
Code postal: 59026
Point de contact: Groupement achats et commande publique — 3e étage
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) COEPT = Centres d'observation et d'étude des phénomènes thermiques; CFD. = Centres de formation départementaux;

b) critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies,

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes;

c) critères de jugement des offres: le prix sera apprécié sur la base d'une simulation de commande propre à chaque lot; la valeur technique sera appréciée comme suit:

— lot 1 = transport, montage et mise en service/protocole essai (sur 20), enfumage et maintien en condition d'une pièce enfumée / protocole essai (sur 20) et cadre de réponses (sur 20),

— lot 3 = transport, montage et mise en service / protocole essai (sur 20), qualité de la flamme et modularité de la puissance / protocole essai (sur 20) et cadre de réponses (sur 20),

— lot 4 = ergonomie et montage du matériel / protocole essai (sur 30) et efficacité et modularité / protocole essai (sur 30);

d) méthode d'analyse du critère du prix: la société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant. Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante: (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x pondération;

e) dématérialisation: le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com.

Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 40-ll.1 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. Aucune offre ne doit être envoyée sur l'adresse marches.publics@sdis59.fr, les offres dématérialisées doivent être envoyées sur le profil acheteur;

f) précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas, les plis devront mentionner sur l'enveloppe: appel d'offres ouvert — fourniture et réparation de matériels de formation incendie et fourniture de matériels chimie destinés aux COEPT et CFD du SDIS du Nord avec indication du ou des lot(s) — «Ne pas ouvrir».

g) le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance

— le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr».

h) la composition de la commission d'appel d'offres est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1); I) complément au LV.2.1 publication antérieure: BOAMP annonce nº 17-134591

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 149-340854 (2018-08-02)

Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'outils pédagogiques permettant d'informer et de former à l'identification, puis à la maîtrise de certains phénomènes liés aux feux. Le marché public est composé de 6 lots. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360.

Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-018625
Se réfère à l'avis: 2018/S 149-340854
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

a) ll.1.7) valeur totale du marché: 230 000,00 EUR HT (toutes reconductions comprises) répartis en fonction des 5 lots attribués; b) ll.2.7) durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique durée: pour chaque lot, le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: au delà de cette période, le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans; c) LV.2.1) publication antérieure relative à la présente procédure: avis BOAMP nº 18-110775 (4.8.2018); d) seul le lot 6 n'a pas été attribué. Aussi, au V.1) propre à chacun des autres lots, lire: «Le marché/lot n'a pas été attribué = sans objet»; e) les présents marchés et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis sous réserve du respect des secrets protégés par la loi et notamment par le code des relations entre le public et l'administration; f) le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel = http://www.legifrance.gouv.fr g) la composition de la commission d'appel d'offres est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Fourniture et réparation de générateurs de fumées froides et accessoires
Brève description:

Les fournitures et prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 dont le montant maximum est fixé à 25 000,00 euros HT par an (pas de montant minimum annuel)

Intitulé du lot: Lot 2: Fourniture de mannequins d'entraînement
Brève description:

Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no2016-360 et dont le montant maximum est fixé à 2500,00 euros HT par an (pas de montant minimum annuel)

Intitulé du lot: Lot 3: Fourniture et réparation d'outils de formation sur feux réels
Brève description:

Les fournitures et prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no2016-360 et dont le montant maximum est fixé à 16000,00 euros HT par an (pas de montant minimum annuel)

Intitulé du lot: Lot 4: Fourniture d'outils de simulation d'incident
Brève description:

Les fournitures et prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no2016-360 et dont le montant maximum est fixé à 4000,00 euros HT par an (pas de montant minimum annuel)

Intitulé du lot: Lot 5: Fourniture et réparation d'outils pédagogiques et accessoires
Brève description:

Les fournitures et prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no2016-360 et dont le montant maximum est fixé à 10000,00 euros HT par an (pas de montant minimum annuel)

Intitulé du lot: Lot 6: Fourniture de matériel de chimie
Brève description:

Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no2016-360 et dont le montant maximum est fixé à 10000,00 euros HT par an (pas de montant minimum annuel)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: JCM Distribution
Numéro d'enregistrement national: 41444050300046
Adresse postale: 92 rue des Eglantiers
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.jcmdistribution.com 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Dumont Sécurité SAS
Numéro d'enregistrement national: 54722013700012
Adresse postale: 9 rue Lucien Rosengart
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.dumont-securite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
64 000 EUR 💰
16 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Groupement achats et commande publique (situé au 65 place Rihour — 3e étage — BP 70345 — 59026 Lille Cedex).

Référence
Informations complémentaires

a) ll.1.7) valeur totale du marché: 230 000,00 EUR HT (toutes reconductions comprises) répartis en fonction des 5 lots attribués;

b) ll.2.7) durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique durée: pour chaque lot, le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: au delà de cette période, le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans;

c) LV.2.1) publication antérieure relative à la présente procédure: avis BOAMP nº 18-110775 (4.8.2018);

d) seul le lot 6 n'a pas été attribué. Aussi, au V.1) propre à chacun des autres lots, lire: «Le marché/lot n'a pas été attribué = sans objet»;

e) les présents marchés et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis sous réserve du respect des secrets protégés par la loi et notamment par le code des relations entre le public et l'administration;

f) le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel = http://www.legifrance.gouv.fr

g) la composition de la commission d'appel d'offres est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 010-018625 (2019-01-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier scolaire (>20)

Matériel d'enseignement (20)

Matériel pédagogique (20)
Matériels et appareils de formation (1)