Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: fourniture et réparation d'accessoires hydrauliques et hydropneumatiques des véhicules industriels des directions techniques et opérationnelles de l'ensemble du territoire métropolitain.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489981000📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Fax: +33 489981033 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et réparation d'accessoires hydrauliques et hydropneumatiques
NCA-17-0648”
Produits/services: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: fourniture et réparation d'accessoires hydrauliques et hydropneumatiques des véhicules industriels des directions techniques...”
Brève description
La consultation a pour objet: fourniture et réparation d'accessoires hydrauliques et hydropneumatiques des véhicules industriels des directions techniques et opérationnelles de l'ensemble du territoire métropolitain.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice-Côte d'Azur.
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Montant minimum HT: 4 000,00 EUR.
Montant maximum HT: 30 000,00 EUR.
La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pondération
Critère de coût (pondération): 100 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 045-097968
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: TRVS Easy Flex EURL
Adresse postale: 55 avenue André Roussin
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13034.28 💰
“Date de conclusion du contrat: 25.9.2018. Le contrat est consultable dans le respect des respects protégés par la loi à la direction des contrats publics...”
Date de conclusion du contrat: 25.9.2018. Le contrat est consultable dans le respect des respects protégés par la loi à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la métropole Nice-Côte d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales”
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 4.9.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage Tél. +33 497134470 télécopieur +33 497132919 Courriel noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2018/S 199-450911 (2018-10-11)