Fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle sur les routes départementales — 3 lots

Conseil départemental 13

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacroix City Saint-Herblain

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-16	Avis de marché
2019-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Numéro de référence: 2018-0310
Brève description:

Fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle sur les routes départementales — 3 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de panneaux de signalisation 📦
Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contat.samrp@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-361610
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une année avec la possibilité de pouvoir être reconduit par tacite reconduction sans toutefois dépasser 4 années au total. La valeur estimée du lot correspond au montant maximum annuel du lot multiplié par la durée du marché (périodes de reconduction comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Numéro du lot: 1
Brève description: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Valeur estimée hors TVA: 2266666.80 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit en 2022
Informations complémentaires:

Le marché est passé pour une année avec la possibilité de pouvoir être reconduit par tacite reconduction sans toutefois dépasser 4 années au total.

La valeur estimée du lot correspond au montant maximum annuel du lot multiplié par la durée du marché (périodes de reconduction comprises)

Intitulé du lot: Arrondissement d'Arles
Numéro du lot: 2
Brève description: Arrondissement d'Arles
Valeur estimée hors TVA: 1466666.80 EUR 💰
Intitulé du lot: Arrondissement de Marseille — étang de Berre
Numéro du lot: 3
Brève description: Arrondissement de Marseille — étang de Berre
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner la lettre de candidature,

— formulaire DC1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 26.10.2016), dûment rempli et rédigé en français et la déclaration du candidat,

— formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) ci-joint, à produire pour chaque lot par le candidat ou dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres et rédigé en français.

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat devra renseigner ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation du contrat,

— le candidat doit transmettre une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées ou des principaux services fournis il y a plus de 5 ans seront pris en compte,

— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date énoncée est une date prévisionnelle.

La séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des BDR
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: DAP Secrétariat SAMRP
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante: Département des BDR/DAP — bureau B6039 — 52 avenue de Saint-Just — 13256 Marseille Cedex 20.

Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Conseil départemental à l'adresse suivante:https://marches.departement13.fr.

Les offres sont acceptées par voie électronique.

Les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels que exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit.

Le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

La durée de validité des offres est de 9 mois étant entendu que 9 mois équivalent à 270 jours.

Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département.

Aucune subvention n'est prévue.

Fonctionnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811287 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (Art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE,16.7.2007, Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: «2018-0310aa»

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2018/S 158-361610 (2018-08-16)

Avis d'attribution de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle sur les routes départementales — 3 lots.

Valeur totale du marché: 6133333.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-369225
Se réfère à l'avis: 2018/S 158-361610
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Arrondissement d'Aix-en-Provence.
Informations complémentaires:

Brève description: Arrondissement d'Arles.
Intitulé du lot: Arrondissement de Marseille — Étang de Berre
Brève description: Arrondissement de Marseille — Étang de Berre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditionnement des fournitures et livraison des fournitures
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Conditionnement et livraison des fournitures

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Nom: Lacroix City Saint-Herblain
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier — BP 30004
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240923730 📞
Courrier électronique: ao@lacroix-city.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2266666.80 EUR 💰
1466666.80 EUR 💰
2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence: «2018-0310aa».

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 150-369225 (2019-08-01)

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