Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle sur les routes départementales — 3 lots
2018-0310”
Produits/services: Installation de panneaux de signalisation📦
Brève description:
“Fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle sur les routes départementales — 3 lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2266666.80 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit en 2022
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une année avec la possibilité de pouvoir être reconduit par tacite reconduction sans toutefois dépasser 4 années au total.
La...”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une année avec la possibilité de pouvoir être reconduit par tacite reconduction sans toutefois dépasser 4 années au total.
La valeur estimée du lot correspond au montant maximum annuel du lot multiplié par la durée du marché (périodes de reconduction comprises)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement d'Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Arrondissement d'Arles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1466666.80 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Marseille — étang de Berre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Arrondissement de Marseille — étang de Berre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra renseigner la lettre de candidature,
— formulaire DC1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 26.10.2016), dûment rempli et...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra renseigner la lettre de candidature,
— formulaire DC1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 26.10.2016), dûment rempli et rédigé en français et la déclaration du candidat,
— formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) ci-joint, à produire pour chaque lot par le candidat ou dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres et rédigé en français.
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra renseigner ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ainsi que...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat devra renseigner ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation du contrat,
— le candidat doit transmettre une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées ou des principaux services fournis il y a plus de 5 ans seront pris en compte,
— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date énoncée est une date prévisionnelle.
La séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon...”
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante: Département des BDR/DAP — bureau B6039 — 52 avenue de Saint-Just — 13256 Marseille Cedex 20.
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Conseil départemental à l'adresse suivante:https://marches.departement13.fr.
Les offres sont acceptées par voie électronique.
Les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels que exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit.
Le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
La durée de validité des offres est de 9 mois étant entendu que 9 mois équivalent à 270 jours.
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département.
Aucune subvention n'est prévue.
Fonctionnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811287 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (Art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (Art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE,16.7.2007, Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: «2018-0310aa»
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Source: OJS 2018/S 158-361610 (2018-08-16)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle sur les routes départementales — 3 lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6133333.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Arrondissement d'Aix-en-Provence.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditionnement des fournitures et livraison des fournitures
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une année avec la possibilité de pouvoir être reconduit par tacite reconduction sans toutefois dépasser 4 années au total. La...”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une année avec la possibilité de pouvoir être reconduit par tacite reconduction sans toutefois dépasser 4 années au total. La valeur estimée du lot correspond au montant maximum annuel du lot multiplié par la durée du marché (périodes de reconduction comprises).
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Description du marché: Arrondissement d'Arles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditionnement et livraison des fournitures
Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Marseille — Étang de Berre
Description
Description du marché: Arrondissement de Marseille — Étang de Berre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 158-361610
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/423
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle. Lot 1 Aix-en-Provence”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix City Saint-Herblain
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier — BP 30004
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240923730📞
Courrier électronique: ao@lacroix-city.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2266666.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019/419
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et pose de signalisation verticale et directionnelle sur les routes départementales. Lot 2: arrondissement d'Arles” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1466666.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019/400
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et pose de signalisation verticale et directionnelle sur les routes départementales. Lot 3: arrondissement Marseille Étang de Berre” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence: «2018-0310aa».
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Source: OJS 2019/S 150-369225 (2019-08-01)