Accord-cadre mono attributaire. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre principal, les prestations comprennent des fournitures de tous types de signalisations directionnelles permanentes de type D y compris cyclables de type DV. À titre plus secondaire, des panneaux touristiques ou d'information des chantiers du département, de type D 70, ou panneaux provisoires de chantier de grandes dimensions. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.7.2018, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois tacitement. Les montants minimum et maximum annuels sont de 100 000 EUR HT et 600 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de signalisation directionnelle et touristique sur le réseau départemental
18ff-Dajsg-1468-V”
Produits/services: Équipement routier📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. À titre principal, les prestations comprennent des fournitures de tous types de signalisations directionnelles permanentes de type D y compris cyclables de type DV. À titre plus secondaire, des panneaux touristiques ou d'information des chantiers du Département, de type D70, ou panneaux provisoires de chantier de grandes dimensions. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.7.2018, pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement. Les montants minimum et maximum annuels sont de 100 000 EUR (HT) et 600 000 EUR (HT).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 204573.39 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement routier📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. À titre principal, les prestations comprennent des fournitures de tous types de signalisations directionnelles permanentes de type D y compris cyclables de type DV. À titre plus secondaire, des panneaux touristiques ou d'information des chantiers du Département, de type D70, ou panneaux provisoires de chantier de grandes dimensions. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.7.2018, pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement. Les montants minimum et maximum annuels sont de 100 000 EUR (HT) et 600 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)”
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 093-210565
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Signaux Girod / Axe Signalisation Peinture
Adresse postale: 881 route des Fontaines — BP 30004 — Bellefontaine
Commune postale: 39401 Morez Cedex
Code postal: 39400
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204573.39 💰
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 600 000 EUR...”
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 600 000 EUR (HT). Le montant indiqué correspond au montant de la commande indicative type du titulaire. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2018/S 182-411955 (2018-09-20)