Le présent marché a pour objet l'achat de sanitaires comprenant la fourniture et la pose de sanitaires autonomes ou raccordés au réseau à destination des conducteurs et des conductrices du réseau TADAO.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de sanitaires en bouts de lignes à destination des conducteurs de bus
18SM29”
Produits/services: Appareils sanitaires📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'achat de sanitaires comprenant la fourniture et la pose de sanitaires autonomes ou raccordés au réseau à destination des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'achat de sanitaires comprenant la fourniture et la pose de sanitaires autonomes ou raccordés au réseau à destination des conducteurs et des conductrices du réseau TADAO.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Les prestations à assurer au titre de ce marché sont les suivantes:
— la livraison de la structure,
— l'installation comprenant la prestation du génie civil...”
Description du marché
Les prestations à assurer au titre de ce marché sont les suivantes:
— la livraison de la structure,
— l'installation comprenant la prestation du génie civil si nécessaire propre à la pose de la structure,
— le raccordement aux réseaux et à la voirie,
— effectuer les remises en état des revêtements des sols si nécessaire,
— fourniture des pièces nécessaires à la constitution de dossiers d'obtention de toutes autorisations d'urbanisme,
— la constatation sous huissier de l'état initial du terrain d'accueil du sanitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (nom): Design des sanitaires
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction. Si le SMT Artois-Gohelle décide de ne pas reconduire le marché, il l'indiquera dans un courrier au titulaire envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard, 1 mois avant la date d'anniversaire du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La consultation comporte une option au sens du droit communautaire. En effet, le marché pourra être reconduit 3 fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
14:00 📅
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de montant.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 du décret nº 2016-360 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 197-444943 (2018-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet, CS 70173
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'achat de sanitaires comprenant la fourniture et la pose de sanitaires autonomes ou raccordés au réseau à destination des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'achat de sanitaires comprenant la fourniture et la pose de sanitaires autonomes ou raccordés au réseau à destination des conducteurs et des conductrices du réseau Tadao.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 336 930 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 197-444943
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18SM29
Titre:
“Fourniture et pose de sanitaires bouts de lignes à destination des conducteurs de bus”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Its/gmi
Adresse postale: Europolys, 1 rue de la Craye
Commune postale: Autechaux
Code postal: 25110
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.groupgmi.com/corporate.htm🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336 930 💰
Source: OJS 2019/S 049-112174 (2019-03-06)