Création et renforcement de clôtures sur autoroutes en service: travaux neufs et travaux de renforcement des clôtures à faune, portails et portillons sur les réseaux autoroutiers ASF (liste de travaux principaux, non exhaustive).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de clôtures — Renforcement de clôtures existantes
Produits/services: Pose de clôtures📦
Brève description:
“Création et renforcement de clôtures sur autoroutes en service: travaux neufs et travaux de renforcement des clôtures à faune, portails et portillons sur...”
Brève description
Création et renforcement de clôtures sur autoroutes en service: travaux neufs et travaux de renforcement des clôtures à faune, portails et portillons sur les réseaux autoroutiers ASF (liste de travaux principaux, non exhaustive).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 061-134137
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-04-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-04-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-14 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 079-175958 (2018-04-20)
Avis d'attribution de marché (2018-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: cedric.simonetti@vinci-autoroutes.com📧 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de clôtures — renforcement de clôtures existantes
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16525002.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction regionale provence camargue - district d'orange
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Produits/services supplémentaires: Clôtures📦
Produits/services supplémentaires: Éléments de clôture📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Vaucluse (84).
Département du Gard (30).
Description du marché:
“Le district ASF d’Orange s’étend sur 87 km d’autoroutes (A7 et A9) et sur les départements de Vaucluse (84) et du Gard (30).
Les quantités sont...”
Description du marché
Le district ASF d’Orange s’étend sur 87 km d’autoroutes (A7 et A9) et sur les départements de Vaucluse (84) et du Gard (30).
Les quantités sont approximatives et maximales sur la durée de l’accord-cadre.
Linéaire de dépose de clôtures: 27 400 m.
Linéaire de débroussaillement: 191 500 m.
Linéaire de création de clôtures: 38 400 m.
Linéaire de busage de fossé: 15 m.
Fourniture et pose de système attache grillage (unité): 38 300.
Linéaire de fil de ronce: 153 100 m.
Ajout de poteaux intermédiaires (unité): 275.
Linéaire de prolongement de clôture sur ouvrage d’art: 250 m.
Grille sur fossé (unité): 25.
Passage amovible (unité): 30.
Le détail des prestations à réaliser est défini au Dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes...”
Informations complémentaires
Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 j à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Délai du marché: 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction regionale provence camargue - district de salon de provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches du Rhône (13).
Description du marché:
“Le district ASF de Salon de Provence s’étend sur 97,3 km d’autoroutes (A7, A8, A54) et sur le département des Bouches du Rhône (13).
Les quantités sont...”
Description du marché
Le district ASF de Salon de Provence s’étend sur 97,3 km d’autoroutes (A7, A8, A54) et sur le département des Bouches du Rhône (13).
Les quantités sont approximatives et maximales sur la durée de l’accord-cadre.
Linéaire de dépose de clôtures: 9 500 m.
Linéaire de débroussaillement: 240 600 m.
Linéaire de création de clôtures: 14 300 m.
Linéaire de busage de fossé: 15 m.
Fourniture et pose de système attache grillage (unité): 56 600.
Linéaire de fil de ronce: 226 500 m.
Ajout de poteaux intermédiaires (unité): 150.
Linéaire de prolongement de clôture sur ouvrage d’art: 250 m.
Grille sur fossé (unité): 25.
Passage amovible (unité): 30.
Le détail des prestations à réaliser est défini au Dossier des consultation des entreprises.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction regionale provence camargue - district de gallargues
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Gard (30).
Département de l'Hérault (34).
Département des Bouches du Rhône (13).”
Description du marché:
“Le district ASF de Gallargues s’étend sur 78,8 km d’autoroutes (A54 et A9) et sur le département du Gard (30), de l’Hérault (34) et des Bouches du Rhône...”
Description du marché
Le district ASF de Gallargues s’étend sur 78,8 km d’autoroutes (A54 et A9) et sur le département du Gard (30), de l’Hérault (34) et des Bouches du Rhône (13).
Les quantités sont approximatives et maximales sur la durée de l’accord-cadre.
Linéaire de dépose de clôtures: 24 300 m.
Linéaire de débroussaillement: 196 500 m.
Linéaire de création de clôtures: 26 000 m.
Linéaire de busage de fossé: 15 m.
Fourniture et pose de système attache grillage (unité): 43 000.
Linéaire de fil de ronce: 172 000 m.
Ajout de poteaux intermédiaires (unité): 340.
Linéaire de prolongement de clôture sur ouvrage d’art: 250 m.
Grille sur fossé (unité): 25.
Passage amovible (unité): 30.
Le détail des prestations à réaliser est défini au Dossier de consultation des entreprises.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DIRECTION REGIONALE CENTRE AUVERGNE - DISTRICTS A89 OUEST ET CAHORS
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Dordogne (24).
Département de la Gironde (33).
Département de la Corrèze (19).
Département du Lot (46).
Département du Tarn et Garonne (82).”
Description du marché:
“Le district ASF de A89 Ouest s’étend sur 168,9 km d’autoroutes (A89) et sur les départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33) et de la Corrèze...”
Description du marché
Le district ASF de A89 Ouest s’étend sur 168,9 km d’autoroutes (A89) et sur les départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33) et de la Corrèze (19).
Le district ASF de Cahors s’étend sur 127,8 km d’autoroutes (A20) et sur les départements de la Corrèze (19), du Lot (46) et du Tarn et Garonne (82).
Les quantités sont approximatives et maximales sur la durée de l’accord-cadre.
Linéaire de dépose de clôtures: 19 400 m.
Linéaire de débroussaillement: 43 200 m.
Linéaire de création de clôtures: 24 000 m.
Rampes d'accès (m2): 4 200.
Linéaire de busage de fossé: 45 m.
Fourniture et pose de système attache grillage (unité): 1200.
Linéaire de fil de ronce: 12 500 m.
Linéaire de réhausse de clôture existante: 19 200 m.
Ajout et enfouissement de grillage sur clôture existante: 1700 m.
Linéaire de prolongement de clôture sur ouvrage d’art: 3 150 m.
Grille sur fossé (unité): 25.
Passe clôture (unité): 350.
Portail léger (unité): 5.
Passage amovible (unité): 670.
Le détail des prestations à réaliser est défini au Dossier de consultation des entreprises.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“DIRECTION REGIONALE SUD-ATLANTIQUE PYRENEES - DISTRICTS SUD-ATLANTIQUE ET PYRENEES” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département des Landes (40).
Département des Pyrénées Atlantiques (64).
Département de la Haute Garonne (31).
Département des Hautes Pyrénées (65).”
Description du marché:
“Le district ASF Sud Atlantique s’étend sur 143,1 km d’autoroutes (A63, A64 et A641) et sur les départements des Landes (40) et des Pyrénées Atlantiques...”
Description du marché
Le district ASF Sud Atlantique s’étend sur 143,1 km d’autoroutes (A63, A64 et A641) et sur les départements des Landes (40) et des Pyrénées Atlantiques (64).
Le district ASF des Pyrénées s’étend sur 171,2 km d’autoroutes (A64 et A645) et sur les départements de la Haute Garonne (31), des Pyrénées Atlantiques (64) et des Hautes Pyrénées (65).
Les quantités sont approximatives et maximales sur la durée de l’accord-cadre.
Linéaire de dépose de clôtures: 70 200 m.
Linéaire de débroussaillement: 71 000 m.
Linéaire de création de clôtures: 71 000 m.
Rampes d’accès (m2): 15.
Linéaire de busage de fossé: 45 m.
Linéaire de prolongement de clôture sur ouvrage d’art: 800 m.
Grille sur fossé (unité): 25.
Passe clôture (unité): 105.
Passage amovible (unité): 45.
Le détail des prestations à réaliser est défini au Dossier de consultation des entreprises.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction regionala ouest atlantique - district centre atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Gironde (33).
Département de la Charente Maritime (17).
Description du marché:
“Le district ASF de Centre Atlantique s’étend sur 170,1 km d’autoroutes (A10 et A837) et sur les départements de la Gironde (33) et de la Charente Maritime...”
Description du marché
Le district ASF de Centre Atlantique s’étend sur 170,1 km d’autoroutes (A10 et A837) et sur les départements de la Gironde (33) et de la Charente Maritime (17).
Les quantités sont approximatives et maximales sur la durée de l’accord-cadre.
Linéaire de dépose de clôtures: 64 000 m.
Dépose de jambes de force (unité): 1 500.
Linéaire de débroussaillement: 114 200 m.
Linéaire de création de clôtures: 65 100 m.
Rampes d’accès (m2): 950.
Fourniture et pose de système attache grillage (unité): 10 500.
Linéaire de fil de ronce: 41 200 m.
Linéaire de rehaussement de clôture existante: 600 m.
Ajout de poteaux Intermédiaires (unité): 15 000.
Ajout et enfouissement de grillage sur clôture existante: 500 m.
Linéaire de remplacement de grillage sur clôture existante: 8 000 m.
Linéaire de prolongement de clôture sur ouvrage d’art: 400 m.
Grille sur fossé (unité): 15.
Portail léger (unité): 5.
Passage amovible (unité): 60.
Renforcement de passage amovible (unité): 180.
Rehausse de portail (unité): 30.
Le détail des prestations à réaliser est défini au Dossier de consultation des entreprises.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction regionale ouest atlantique - districts de niort et pays de loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Charente Maritime (17)
Département des Deux-Sèvres (79)
Département de la Vienne (86)
Département de Maine et Loire (49)
Département de la...”
Site principal ou lieu d'exécution
Département de la Charente Maritime (17)
Département des Deux-Sèvres (79)
Département de la Vienne (86)
Département de Maine et Loire (49)
Département de la Sarthe (72)
Département de la Vendée (85)
Afficher plus
Description du marché:
“Le district ASF de Niort s’étend sur 163,7 km d’autoroutes (A10 et A83) et sur les départements de la Charente Maritime (17), des Deux-Sèvres (79), de la...”
Description du marché
Le district ASF de Niort s’étend sur 163,7 km d’autoroutes (A10 et A83) et sur les départements de la Charente Maritime (17), des Deux-Sèvres (79), de la Vendée (85) et de la Vienne (86).
Le district ASF des Pays de Loire s’étend sur 162,1 km d’autoroutes (A11, A87 et A87 REA) et sur les départements de Maine et Loire (49), de la Sarthe (72) et de la Vendée (85).
Les quantités sont approximatives et maximales sur la durée de l’accord-cadre.
Linéaire de dépose de clôtures: 56 200 m.
Dépose de jambes de force (unité): 1 000.
Linéaire de débroussaillement: 76 100 m.
Linéaire de création de clôtures: 59 500 m.
Rampes d’accès (m2): 2 700.
Linéaire de busage sur fossé: 700.
Fourniture et pose de système attache grillage (unité): 9000.
Linéaire de rehaussement de clôture existante: 32 000 m.
Ajout de poteaux intermédiaires (unité): 3 000.
Grille sur fossé (unité): 65.
Portail léger (unité): 20.
Passage amovible (unité): 45.
Renforcement de passage amovible (unité): 150.
Rehausse de portail (unité): 10.
Le détail des prestations à réaliser est défini au Dossier de consultation des entreprises.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction regionale aquitaine midi pyrenees - district midi toulousain
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de l'Aude (11).
Département de l'Ariège (09).
Département de la Haute Garonne (31).”
Description du marché:
“Le district ASF Midi Toulousain s’étend sur 151,6 km d’autoroutes (A61, A62, A620, A64, A66, A68 et A680) et sur les départements de l’Ariège (09), de...”
Description du marché
Le district ASF Midi Toulousain s’étend sur 151,6 km d’autoroutes (A61, A62, A620, A64, A66, A68 et A680) et sur les départements de l’Ariège (09), de l’Aude (11) et de la Haute Garonne (31).
Les quantités sont approximatives et maximales sur la durée de l’accord-cadre.
Linéaire de dépose de clôtures: 25 200 m.
Dépose de jambes de force (unité): 2 600.
Linéaire de débroussaillement: 39 200 m.
Linéaire de création de clôtures: 39 500 m.
Rampes d’accès (m2): 5.
Fourniture et pose de système attache grillage (unité): 2600.
Linéaire de remplacement de grillage sur clôture existante: 225 m.
Linéaire de prolongement de clôture sur ouvrage d’art: 335.
Grille sur fossé (unité): 5.
Passe clôture (unité): 5.
Portail léger (unité): 5.
Passage amovible (unité): 35.
Réhausse de portail (unité): 55.
Le détail des prestations à réaliser est défini au Dossier de consultation des entreprises.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction regionale aquitaine midi pyrenees - district de montauban
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute Garonne (31).
Département du Tarn et Garonne (82).
Description du marché:
“Le district ASF de Montauban s’étend sur 76,3 km d’autoroutes (A20 et A62) et sur les départements de la Haute Garonne (31) et du Tarn et Garonne (82).
Les...”
Description du marché
Le district ASF de Montauban s’étend sur 76,3 km d’autoroutes (A20 et A62) et sur les départements de la Haute Garonne (31) et du Tarn et Garonne (82).
Les quantités sont approximatives et maximales sur la durée de l’accord-cadre.
Linéaire de dépose de clôtures: 78 500 m.
Linéaire de débroussaillement: 113 000 m.
Linéaire de création de clôtures: 80 000 m.
Rampes d’accès (m2): 7 000.
Linéaire de busage de fossé: 600.
Fourniture et pose de système attache grillage (unité): 8 100.
Linéaire de fourniture et pose de fil de ronce: 34 500.
Ajout de poteaux intermédiaires (unité): 20.
Linéaire de prolongement de clôture sur ouvrage d’art: 500.
Grille sur fossé (unité): 90.
Passe clôture (unité): 300.
Portail léger (unité): 200.
Réhausse de portail (unité): 110.
Le détail des prestations à réaliser est défini au Dossier de consultation des entreprises.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction regionale aquitaine midi pyrenees - district de la garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Gironde (33).
Département du Lot et Garonne (47).
Département du Tarn et Garonne (82).”
Description du marché:
“Le district ASF de la Garonne s’étend sur 148,3 km d’autoroutes (A62) et sur les départements de la Gironde (33), du Lot et Garonne (47) et du Tarn et...”
Description du marché
Le district ASF de la Garonne s’étend sur 148,3 km d’autoroutes (A62) et sur les départements de la Gironde (33), du Lot et Garonne (47) et du Tarn et Garonne (82).
Les quantités sont approximatives et maximales sur la durée de l’accord-cadre.
Linéaire de dépose de clôtures: 105 200 m.
Linéaire de débroussaillement: 133 000 m.
Linéaire de création de clôtures: 105 200 m.
Rampes d’accès (m2): 3 000.
Linéaire de busage de fossé: 100.
Fourniture et pose de système attache grillage (unité): 8 000.
Linéaire de fourniture et pose de fil de ronce: 27 500.
Ajout de poteaux intermédiaires (unité): 4 300.
Linéaire de prolongement de clôture sur ouvrage d’art: 1 200.
Grille sur fossé (unité): 130.
Passe clôture (unité): 510.
Portail léger (unité): 100.
Passage amovible (unité): 120.
Réhausse de portail (unité): 130.
Le détail des prestations à réaliser est défini au Dossier de consultation des entreprises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 061-134137
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18 960 013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Direction régionale Provence Camargue — District d'Orange
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: MC Évolution
Adresse postale: 1095 route de Bas Gervan
Commune postale: Chatte
Code postal: 38160
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Espacs SARL
Adresse postale: ZA Les Gonnets Nord
Commune postale: Hauterives
Code postal: 26390
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1335406.13 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18 960 014
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Direction régionale Provence Camargue — District de Salon-de-Provence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1254212.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18 960 015
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Direction régionale Provence Camargue — District de Gallargues
Nom et adresse du contractant
Nom: Engelvin TP Réseaux
Adresse postale: Route du Puy — Km 1
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Région: Lozère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1111108.75 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18 960 016
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Direction régionale Centre Auvergne — Districts A89 Ouest et Cahors
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1110082.38 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18 960 017
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Direction régionale Sud-Atlantique Pyrénées — District Sud-Atlantique et Pyrénées” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1474811.50 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 18 960 018
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Direction régionale Ouest-Atlantique — District Centre-Atlantique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1998104.63 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 18 960 019
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Direction régionale Ouest-Atlantique — Districts de Niort et des Pays de Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 928 708 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 18 960 020
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Direction régionale Aquitaine Midi-Pyrénées — District Midi Toulousain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 829595.25 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 18 960 021
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Direction régionale Aquitaine Midi-Pyrénées — District de Montauban
Nom et adresse du contractant
Nom: Clôtures Saniez Grands Travaux
Adresse postale: 20 rue de l'Abbaye
Commune postale: Solesmes
Code postal: 59730
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2402554.50 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 18 960 022
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Direction régionale Aquitaine Midi-Pyrénées — District de la Garonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 080 419 💰
“Les montants exprimés à la section II.I.7) ainsi qu'aux sections V.2.4) (valeur totale de chaque lot) sont des montants maximums sur la durée de l'accord-cadre.”
Les montants exprimés à la section II.I.7) ainsi qu'aux sections V.2.4) (valeur totale de chaque lot) sont des montants maximums sur la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
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Source: OJS 2018/S 222-507292 (2018-11-14)