La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé à prix unitaires avec un minimum et un maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-06-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipements pour terrain de jeux
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé à prix unitaires avec un minimum et un maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239173
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures...”
Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures contenu de l'offre:
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Source: OJS 2018/S 105-239173 (2018-06-01)
Informations complémentaires (2018-06-18) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de sports de plein air📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-265738
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-239173
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2018/S 117-265738 (2018-06-18)
Avis d'attribution de marché (2018-09-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n”
Valeur totale du marché: 1 778 444 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-411914
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après Rdv pris par courriel uniquement auprès du...”
Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après Rdv pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) .Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Les marchés ont été signés le 28.8.2018 et notifiés le 4.9.2018 paru sur: BOAMP Avis n
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Source: OJS 2018/S 182-411914 (2018-09-20)