La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé à prix unitaires avec un minimum et un maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose d'équipements ludiques et sportifs et de sols souples pour la ville de Mandelieu-la-Napoule”
Produits/services: Équipements pour terrain de jeux📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé à prix unitaires avec un minimum et un maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 105-239173
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
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Texte:
“Modalités essentielles de financement et de paiement des lots 1 et 2: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Pour le...”
Texte
Modalités essentielles de financement et de paiement des lots 1 et 2: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Pour le lot 1, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % de son montant.
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Source: OJS 2018/S 117-265738 (2018-06-18)
Avis d'attribution de marché (2018-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose d'équipements ludiques et sportifs et de sols souples pour la Ville deMandelieu-la-Napoule”
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé à prix unitaires avec un minimum et un maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 778 444 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose d'équipements ludiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements pour terrain de jeux📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et pose d'équipements ludiques, la mise en œuvre de fondations et la fourniture et la pose de sols souples...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et pose d'équipements ludiques, la mise en œuvre de fondations et la fourniture et la pose de sols souples amortissant.les équipements seront installés sur des aires spécialisées prévues à cet effet.D'un montant annuel minimum de 50 000 EUR (HT) et d'un montant annuel maximum de 500 000 EUR (HT). Les prix contractuels sont ceux figurant au BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose d'équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de sports de plein air📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et pose d'équipements sportifs, la mise en œuvre de fondations et la fourniture et la pose de sols souples...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et pose d'équipements sportifs, la mise en œuvre de fondations et la fourniture et la pose de sols souples amortissant.les équipements seront installés sur des aires spécialisées prévues à cet effet. D'un montant annuel minimum de 10 000 EUR (HT) et d'un montant annuel maximum de 150 000 EUR (HT). Les prix contractuels sont ceux figurant au BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 105-239173
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et pose d'équipements ludiques
Date de conclusion du contrat: 2018-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Kaso Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 82499951000012
Adresse postale: 79 via Nova, Excellence Jean-Louis
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 027 496 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 108039
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et pose d'équipements sportifs
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 76 via Nova, Pôle Excellence Jean-Louis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 948 💰
“Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après Rdv pris par courriel uniquement auprès du...”
Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après Rdv pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) .Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Les marchés ont été signés le 28.8.2018 et notifiés le 4.9.2018 paru sur: BOAMP Avis n 18-75111 — le 3.6.2018 — JOUE 2018/s 105-239173 — le 5.6.2018 — BOAMP n 18-83537 — le 20.6.2018 (avis rectificatif) — JOUE n 2018/S117-265738 — le 21.6.2018 (avis rectificatif).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Marseille (CCIRAL)”
Adresse postale:
“Prefecture de la région PACA, Secrétariat général pour les Affaires régionales, place Félix Barret — CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jours suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative).
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jours suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative).
— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables,
— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée,
— recours pour excès de pouvoir: Un recours pour excès de pouvoir et le référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L 551-1 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai de maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,-- enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
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Source: OJS 2018/S 182-411914 (2018-09-20)