Appel d'offre ouvert conformément aux articles 25, 67 à 68 et 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et à l'article 42.1. A) à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics. Les accords-cadres prennent effet à compter de leur date de notification par la Centrale d'achat de Dijon Métropole pour une durée de 12 mois. Ils sont reconductibles trois fois, pour une durée de (1) un an, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. Conformément à l'article 16 du décret du 25.3.2016, la reconduction des accords-cadres sera tacite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dijon Métropole
Adresse postale:
“Centrale d'achat de Dijon Métropole, siège de Dijon Métropole, 40 avenue du Drapeau, CS 17510”
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380745172📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr📧
Fax: +33 380745282 📠
Région: Bourgogne🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et/ou pose de produits de marquage, de matériels de signalisation et d'équipements de sécurité routière”
Produits/services: Équipement de signalisation📦
Brève description:
“Appel d'offre ouvert conformément aux articles 25, 67 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et à l'article 42.1. A) à l'ordonnance nº 2015-899...”
Brève description
Appel d'offre ouvert conformément aux articles 25, 67 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et à l'article 42.1. A) à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 096-218437
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 20.6.2018
Nouvelle valeur
Texte: 27.6.2018
Source: OJS 2018/S 115-261554 (2018-06-15)
Avis d'attribution de marché (2018-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Centrale d'achat de Dijon Métropole siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau, CS 17510”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et / ou pose de produits de marquage, de matériels de signalisation et d'équipements de sécurité routière”
Brève description:
“Appel d'offre ouvert conformément aux articles 25, 67 à 68 et 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et à l'article 42.1.A) à l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Brève description
Appel d'offre ouvert conformément aux articles 25, 67 à 68 et 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et à l'article 42.1.A) à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics. Les accords-cadres prennent effet à compter de leur date de notification par la centrale d'achat de Dijon Métropole pour une durée de 12 mois. Ils sont reconductibles 3 fois, pour une durée de (1) 1 an, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. Conformément à l'article 16 du décret du 25.3.2016, la reconduction des accords-cadres sera tacite.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de marquage routier pour la signalisation horizontale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: Fourniture de produits de marquage routier pour la signalisation horizontale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Le prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Le tarif catalogue remisé
Critère de coût (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de panneaux de signalisation verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Description du marché: Fourniture de panneaux de signalisation verticale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de sécurité en matière plastique.
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Description du marché: Fourniture d'équipements de sécurité en matière plastique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de panneaux d'information
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Description du marché: Fourniture et pose de panneaux d'information.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de dispositifs de sécurité routière
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Glissières de sécurité📦
Description du marché: Fourniture et pose de dispositifs de sécurité routière.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation horizontale et verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Description du marché: Travaux de signalisation horizontale et verticale.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et sans montant maximum (5 titulaires maximum).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 096-218437
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de panneaux de signalisation verticale
Date de conclusion du contrat: 2018-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux Girod
Adresse postale: 881 route des Fontaines, BP 30004 Bellefontaine
Commune postale: Morez
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215089.96 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture et pose de dispositifs de sécurité routière
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Aer
Adresse postale: 326 impasse du Pré d'Enfer
Commune postale: Senozan
Code postal: 71260
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 891 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Travaux de signalisation horizontale et verticale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Helios Division Proximark
Adresse postale: 25 rue Becquerel, ZI Saoneor
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 495202.80
Offre la plus élevée: 845291.10
“Décomposition de la valeur technique de l'offre pour:
Lot nº 2:
La valeur technique de l'offre (55 %), appréciée au regard du mémoire technique, et...”
Décomposition de la valeur technique de l'offre pour:
Lot nº 2:
La valeur technique de l'offre (55 %), appréciée au regard du mémoire technique, et décomposée comme suit:
Sous-critère 1: qualité des moyens humains, matériels et techniques dédiés et de leur organisation (20 %) au vu des informations suivantes fournies: modalités de prise en charge des commandes et des livraisons; diversité du catalogue de produits; site de commande en ligne; qualité et conformité des pièces proposées;
Sous-critère 2: qualité et caractéristiques des fournitures au vu des échantillons fournis (20 %);
Sous-critère 3: optimisation des délais de livraison (10 %) au vu des informations fournies sur l'optimisation des délais de livraison et moyens mis en œuvre pour réduire les délais de livraison et la mise à disposition de produits courants et produits spéciaux;
Sous-critère 4: impact environnemental (5 %) au vu des informations fournies sur les mesures et dispositions envisagées en matière de fabrication des produits et de gestion des déchets.
Lots nº 5 et 6:
La valeur technique de l'offre (60 %), appréciée au regard du mémoire technique, et décomposée comme suit:
Sous-critère 1: qualité des moyens humains, matériels et techniques dédiés et sur leur organisation (25 %) au vu des informations suivantes fournies: moyens humains, matériels et techniques dédiés à l'exécution des prestations, organisation d'un chantier, nombre d'équipes pouvant être mises à disposition simultanément; organisation des équipes d'intervention et organigramme fonctionnel et nominatif pour le personnel d'encadrement;
Sous-critère 2: qualité de la méthodologie générale de travail employée pour mener à bien les prestations (25 %) au vu des informations suivantes fournies:
— organisation opérationnelle sur site en fonction du positionnement géographique,
— mise en place des mesures de sécurité envisagées dans le cadre de la mission (mesures et campagnes de prévention prises pour la sensibilisation du personnel par rapport au danger inhérent à l'espace public),
— proposition de plan type d'emprise et de signalisation dans le cadre de la réalisation des prestations,
— mise en place de procédure d'intervention d'urgence, ainsi que les modalités de renforcement des équipes en cas d'événements exceptionnels (intempéries importantes, problématique urbaine, accidents...),
— caractéristiques, conformités et provenance des principales fournitures prévues à l'accord-cadre avec les références des fournisseurs correspondants.
Sous-critère 3: impact environnemental (10 %) au vu des informations fournies sur les mesures et dispositions envisagées en matière de fabrication des produits et de gestion des déchets.
Autres titulaires du lot 6:
— signaux Girod Val de Saône, ZI les Berthilliers, 71850 Charnay les Mâcon. Date de conclusion du marché: 9.8.2018,
— Via System, 21 ZAC des Toupes, 39570 Montmorot.
Date de conclusion du marché: 8.8.2018. Aximum, 1 r E. Schwoerer, 68000 Colmar.
Date de conclusion du marché: 8.8.2018. Signature, 75 rte de Seurre, 21200 Beaune.
Date de conclusion du marché: 8.8.2018.
Les lots 1, 3 et 4 ont été déclarés sans suite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Fax: +33 478928316 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). le président...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: greffe du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 1616, 21000, Dijon Cedex, F, Téléphone: +33 380739100, Fax: +33 380733989.
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2018/S 179-405244 (2018-09-13)