Fourniture et mise en place de sable sur les plages communales

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Fourniture et mise en place de sable sur les plages communales.
Pour le détail voir le dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.

Qui ?

• Commune de Roquebrune-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de défense des côtes › Travaux de consolidation des plages

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-10	Avis de marché
2019-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de consolidation des plages
Brève description:

Fourniture et mise en place de sable sur les plages communales. Pour le détail voir le dossier de consultation des entreprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de consolidation des plages 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de consolidation des plages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-447535
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Si la visite des lieux est sans objet, néanmoins il est conseillé aux candidats de se rendre sur place, chaque plage étant identifiée et libre d'accès. Le candidat fournira un échantillon par type de sable figurant au Cahier des clauses particulières (CCP).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et mise en place de sable sur les plages communales.

Pour le détail voir le dossier de consultation des entreprises.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement.

Informations complémentaires:

Si la visite des lieux est sans objet, néanmoins il est conseillé aux candidats de se rendre sur place, chaque plage étant identifiée et libre d'accès.

Le candidat fournira un échantillon par type de sable figurant au Cahier des clauses particulières (CCP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel en application de l'article 44-ii du décret du 25.3.2016.

Le candidat doit fournir:

— a) la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société doivent être communiqués;

— b) une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article 48 du décret du 25.3.2016 (DC1). Le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire sinon il peut spontanément remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois;

— c) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, 44 et 48 du décret du 25.3.2016.

Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut compléter l'imprimé DC2 ou équivalent.

Le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait Kbis …), à savoir:

— les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations,

— les pièces des articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait Kbis …).

Ces documents seront à produire tous les 6 mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.

Situation économique et financière:

Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Fournir une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

En application des articles 45 et 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, 44 et 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016, seront retenues les candidatures qui:

— sont recevables en application des articles 45 de l'ordonnance et 48 du décret précités,

— présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art. 51 de l'ordonnance et 44 et 48 du décret précité),

— sont accompagnées des pièces réclamées au titre des articles 44 et 48 du décret précité.

Critères de sélection des offres:

Conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables au sens de l'article 59 du décret précité, sont éliminées. Cependant, la collectivité se réserve l'opportunité d'user de la faculté de faire régulariser les offres irrégulières (hors absence d'échantillon ou assimilé) qui ne sont pas anormalement basses. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret précité au moyen des critères suivants et de leur coefficient de pondération:

1) le prix (pondération: 60 %);

2) qualité des fournitures: (pondération: 25 %);

3) valeur technique (pondération: 15 %).

Conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'offre la mieux classée sera retenue. En conséquence, l'attributaire est le candidat qui aura obtenu la note totale la plus élevée, le maximum étant 100/100.

Demande de renseignements: voir les coordonnées dans le règlement de la consultation.

Remise des plis par voie électronique: sans objet compte tenu du fait que les échantillons sont à faire parvenir en même temps que l'offre en application de l'article 41-6º du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Présentation des échantillons — retrait des échantillons: le candidat remet les échantillons en même temps que son offre en respectant le formalisme indiqué au règlement de la consultation. Les frais d'acheminement de l'offre et des échantillons sont à la charge du candidat. Les échantillons des candidats dont l'offre a été rejetée seront éliminés et les candidats n'auront pas la possibilité de les retirer. Par différence, les rapports d'analyse qui les accompagnaient seront conservés par le pouvoir adjudicateur. Les échantillons du candidat dont l'offre a été retenue seront conservés par le service gestionnaire à titre de référentiel contractuel pour la durée du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 198-447535 (2018-10-10)

Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016329
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-447535
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2019/S 009-016329 (2019-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques (14)

Ouvrages de défense des côtes (4)