Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et mise en place de sable sur les plages communales
Produits/services: Travaux de consolidation des plages📦
Brève description:
“Fourniture et mise en place de sable sur les plages communales.
Pour le détail voir le dossier de consultation des entreprises.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de consolidation des plages📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Fourniture et mise en place de sable sur les plages communales.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement.”
Informations complémentaires:
“Si la visite des lieux est sans objet, néanmoins il est conseillé aux candidats de se rendre sur place, chaque plage étant identifiée et libre d'accès.
Le...”
Informations complémentaires
Si la visite des lieux est sans objet, néanmoins il est conseillé aux candidats de se rendre sur place, chaque plage étant identifiée et libre d'accès.
Le candidat fournira un échantillon par type de sable figurant au Cahier des clauses particulières (CCP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel en application de l'article 44-ii du décret du 25.3.2016.
Le candidat doit fournir:
—...”
Liste et brève description des conditions
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel en application de l'article 44-ii du décret du 25.3.2016.
Le candidat doit fournir:
— a) la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société doivent être communiqués;
— b) une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article 48 du décret du 25.3.2016 (DC1). Le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire sinon il peut spontanément remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois;
— c) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, 44 et 48 du décret du 25.3.2016.
Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut compléter l'imprimé DC2 ou équivalent.
Le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait Kbis …), à savoir:
— les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations,
— les pièces des articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait Kbis …).
Ces documents seront à produire tous les 6 mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant et/ou le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fournir une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“Critères de sélection des candidatures:
En application des articles 45 et 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, 44 et 48 du décret 2016-360 du...”
Critères de sélection des candidatures:
En application des articles 45 et 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, 44 et 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016, seront retenues les candidatures qui:
— sont recevables en application des articles 45 de l'ordonnance et 48 du décret précités,
— présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art. 51 de l'ordonnance et 44 et 48 du décret précité),
— sont accompagnées des pièces réclamées au titre des articles 44 et 48 du décret précité.
***
Critères de sélection des offres:
Conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables au sens de l'article 59 du décret précité, sont éliminées. Cependant, la collectivité se réserve l'opportunité d'user de la faculté de faire régulariser les offres irrégulières (hors absence d'échantillon ou assimilé) qui ne sont pas anormalement basses. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret précité au moyen des critères suivants et de leur coefficient de pondération:
1) le prix (pondération: 60 %);
2) qualité des fournitures: (pondération: 25 %);
3) valeur technique (pondération: 15 %).
Conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'offre la mieux classée sera retenue. En conséquence, l'attributaire est le candidat qui aura obtenu la note totale la plus élevée, le maximum étant 100/100.
Demande de renseignements: voir les coordonnées dans le règlement de la consultation.
Remise des plis par voie électronique: sans objet compte tenu du fait que les échantillons sont à faire parvenir en même temps que l'offre en application de l'article 41-6º du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Présentation des échantillons — retrait des échantillons: le candidat remet les échantillons en même temps que son offre en respectant le formalisme indiqué au règlement de la consultation. Les frais d'acheminement de l'offre et des échantillons sont à la charge du candidat. Les échantillons des candidats dont l'offre a été rejetée seront éliminés et les candidats n'auront pas la possibilité de les retirer. Par différence, les rapports d'analyse qui les accompagnaient seront conservés par le pouvoir adjudicateur. Les échantillons du candidat dont l'offre a été retenue seront conservés par le service gestionnaire à titre de référentiel contractuel pour la durée du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 198-447535 (2018-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et mise en place de sable sur les plages communales.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-447535
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2019/S 009-016329 (2019-01-10)