Fourniture et mise en œuvre de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales de Saône-et-Loire — années 2019 /2020. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret relatif aux marchés publics, dont le montant indicatif annuel est de 225 500,00 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: DAJ — Pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj@cg71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
URL de participation: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales de Saône-et-Loire — années 2019 /2020
DRI.18.096.PP”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Fourniture et mise en œuvre de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales de Saône-et-Loire — années 2019 /2020. Les prestations...”
Brève description
Fourniture et mise en œuvre de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales de Saône-et-Loire — années 2019 /2020. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret relatif aux marchés publics, dont le montant indicatif annuel est de 225 500,00 EUR (HT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Fourniture et mise en œuvre de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales de Saône-et-Loire — années 2019/2020” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2019. L'accord-cadre est reconductible tacitement 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2019. L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois, pour l'année 2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Attention! il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr).
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Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2018/S 177-400348 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales de Saône-et-Loire — années 2019/2020
DRI.18.096.PP”
Brève description:
“Fourniture et mise en œuvre de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales de Saône-et-Loire — années 2019/2020. Les prestations...”
Brève description
Fourniture et mise en œuvre de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales de Saône-et-Loire — années 2019/2020. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret relatif aux marchés publics, dont le montant indicatif annuel est de 225 500,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et mise en œuvre de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales de Saône-et-Loire — années 2019/2020.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 177-400348
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201818AC149PP
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales de Saône-et-Loire — années 2019/2020”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia BFC
Adresse postale: 7 rue Colbert
Commune postale: Longvic Cedex
Code postal: 21601
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution.
À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2018/S 237-540611 (2018-12-05)