Avis de marché (2018-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — cadam147 Bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630, BP 3007 — (du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45, et de 13:30 à 16:00)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre d'un nouveau lave vaisselle à avancement automatique au collège Saint-Hilaire à Grasse
18S0141”
Produits/services: Équipement de cuisine industrielle📦
Brève description:
“Fourniture et mise en œuvre d'un nouveau lave vaisselle à avancement automatique au collège Saint-Hilaire à Grasse.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine industrielle📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Saint-Hilaire à Grasse
Description du marché: Fourniture et mise en œuvre d'un nouveau lave vaisselle.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: liste et description succincte des conditions:
— formulaire «MPS» pré-rempli grâce au numéro de SIRET ou...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: liste et description succincte des conditions:
— formulaire «MPS» pré-rempli grâce au numéro de SIRET ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC 1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-09
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
“Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.
Le délai d'exécution des prestations est de 8...”
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.
Le délai d'exécution des prestations est de 8 semaines à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations décomposé comme suit: 6 semaines à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations par la livraison et deux semaines pour la mise en service de l'appareil. Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du département. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 172-389903 (2018-09-04)