Fourniture et maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux de la ville de Corbeil-Essonnes — Relance

Ville de Corbeil-Essonnes

La consultation a pour objet la fourniture et la maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux de la ville de Corbeil-Essonnes — relance. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Aucune variante-PSE (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue. Cette consultation fait suite à une précédente procédure d'appel d'offres ouvert déclarée sans suite par le représentant légal du pouvoir adjudicateur afin d'apporter des modifications au dossier de consultation et garantir ainsi une meilleure réponse aux attentes de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Corbeil-Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-10	Avis de marché
2018-04-27	Informations complémentaires
2018-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
Numéro de référence: Equipements de sécurité incendie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: Service de la commande publique 11 avenue Darblay
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8sP9KDLNh7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155299
Se réfère à l'avis: 2017/S 164-338288
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Renseignements administratifs et techniques: Mme Muriel Lefebvre Mairie de Corbeil-Essonnes Service de la Commande publique 11, avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes Téléphone: 01.60.89.78.22 fax: 01.60.89.71.91 courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr adresse internet: http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché. Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, maintenance et entretien des installations d'alarmes incendie, des clapets coupe-feu, des exutoires et trappes de désenfumage et des portes coupes feu coulissantes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture, l'entretien complet et la maintenance des installations de détection, d'extinction automatique d'incendie, des clapets coupe-feu, des exutoires et trappes de désenfumage et des portes coupe-feu coulissantes des bâtiments communaux de la ville de Corbeil-Essonnes.Le présent lot concerne la maintenance, la vérification, l'entretien des alarmes incendie et systèmes de désenfumage conformément à la législation en vigueur. Il s'agit d'un marché mixte, pour la maintenance préventive, à prix global et forfaitaire et à bons de commande pour la maintenance corrective avec les montants annuels (HT). De commandes suivants: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de: 450 000,00 EUR (HT).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sera reconductible expressément 3 fois, dans la limite de 4 ans.

Description des options:

Recours au marché négocié complémentaire: Conformément à l'article 30 I 4º) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. Recours au marché négocié similaire: Conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Intitulé du lot: Fourniture et maintenance des extincteurs (y compris les housses) ainsi que les robinets d'incendie armés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture et la maintenance préventive et corrective des extincteurs ainsi que des robinets d'incendie armés (RIA) des bâtiments de la commune de Corbeil-Essonnes. Afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes dans les établissements, le titulaire s'engage à maintenir les appareils et équipements dans les règles de l'art et conformément à la réglementation en vigueur au moment de la passation du marché puis pour toute la durée du marché. Il s'agit d'un marché mixte, pour la maintenance préventive, à prix global et forfaitaire et à bons de commande pour la maintenance corrective avec les montants annuels (HT). De commandes suivants: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de: 150 000,00 EUR (HT).

Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification et sera reconductible expressément 3 fois, dans la limite de 4 ans.

Intitulé du lot: Fourniture et maintenance préventive et corrective relatives à l'entretien et au dépannage des équipements de détection intrusion et contrôles d'accès des bâtiments communaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet de définir les prestations de fourniture et de maintenance préventive et corrective relatives à l'entretien et au dépannage des équipements de détection intrusion et contrôles d'accès des bâtiments communaux de la Ville de Corbeil-Essonnes. Le titulaire s'engage à effectuer la vérification, l'entretien des équipements de détection intrusion et contrôles d'accès des bâtiments communaux et le remplacement du matériel défectueux, conformément à la législation en vigueur. Il s'agit d'un marché mixte, pour la maintenance préventive, à prix global et forfaitaire et à bons de commande pour la maintenance corrective avec les montants annuels (HT). De commandes suivants: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de: 50 000,00 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corbeil-Essonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Situation économique et financière:

Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun chiffre d'affaires minimum n'est demandé pour chaque lot.
Capacité technique et professionnelle:

Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et / ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement, attestant que ce dernier a la capacité de pouvoir gérer la ou les polices d'assurance pour laquelle, ou pour lesquelles, il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au lot pour lequel il présente une candidature ou démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains de réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8sP9KDLNh7 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8sP9KDLNh7 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le renouvellement des marchés, par l'acheteur public, prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis aux soumissionnaires avant l'échéance annuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 070-155299 (2018-04-10)

Informations complémentaires (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture et la maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux de la ville de Corbeil-Essonnes — Relance. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Aucune variante-PSE (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue. Cette consultation fait suite à une précédente procédure d'appel d'offres ouvert déclarée sans suite par le représentant légal du pouvoir adjudicateur afin d'apporter des modifications au dossier de consultation et garantir ainsi une meilleure réponse aux attentes de la commune.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique, 11 avenue Darblay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-190346
Se réfère à l'avis: 2018/S 070-155299
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2018/S 084-190346 (2018-04-27)

Avis d'attribution de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture et la maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux de la ville de Corbeil-Essonnes — relance. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Aucune variante-PSE (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue. Cette consultation fait suite à une précédente procédure. D'appel d'offres ouvert déclarée sans suite par le représentant légal du pouvoir adjudicateur afin d'apporter des modifications au dossier de consultation et garantir ainsi une meilleure réponse aux attentes de la commune.

Valeur totale du marché: 33 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-449001
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Date de signature des contrats: 27.9.2018. Date de notification aux titulaires: 4.10.2018. Le montant figurant pour chacun des lots dans l'onglet valeur totale du marché correspond au montant de la maintenance préventive. Montants totaux inscrits au bon de commande type non contractuel pour la maintenance corrective: — lot 1: 61 910 EUR HT, — lot 2: 14 676,90 EUR HT, — lot 3: 37 558,50 EUR HT. Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

D'appel d'offres ouvert déclarée sans suite par le représentant légal du pouvoir adjudicateur afin d'apporter des modifications au dossier de consultation et garantir ainsi une meilleure réponse aux attentes de la commune.

Le présent lot a pour objet la fourniture, l'entretien complet et la maintenance des installations de détection, d'extinction automatique d'incendie, des clapets coupe-feu, des exutoires et trappes de désenfumage et des portes coupe-feu coulissantes des bâtiments communaux de la ville de Corbeil-Essonnes. Le présent lot concerne la maintenance, la vérification, l'entretien des alarmes incendie et systèmes de désenfumage conformément à la législation en vigueur. Il s'agit d'un marché mixte, pour la maintenance préventive, à prix global et forfaitaire et à bons de commande pour la maintenance corrective avec les montants annuels (HT) de commandes suivants: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de: 450 000,00 EUR HT.

Description des options:

— recours au marché négocié complémentaire: conformément à l'article 30 I 4º) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

— recours au marché négocié similaire: conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture et la maintenance préventive et corrective des extincteurs ainsi que des Robinets d'incendie armés (RIA) des bâtiments de la commune de Corbeil-Essonnes. Afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes dans les établissements, le titulaire page 3/6 s'engage à maintenir les appareils et équipements dans les règles de l'art et conformément à la réglementation en vigueur au moment de la passation du marché puis pour toute la durée du marché. Il s'agit d'un marché mixte, pour la maintenance préventive, à prix global et forfaitaire et à bons de commande pour la maintenance corrective avec les montants annuels (HT). De commandes suivants: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de: 150 000,00 EUR HT.

Description des options:

Recours au marché négocié complémentaire: conformément à l'article 30 I 4º) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Recours au marché négocié similaire: conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Brève description:

Le présent lot a pour objet de définir les prestations de fourniture et de maintenance préventive et corrective relatives à l'entretien et au dépannage des équipements de détection intrusion et contrôles d'accès des bâtiments communaux de la ville de Corbeil-Essonnes. Le titulaire s'engage à effectuer la vérification, l'entretien des équipements de détection intrusion et contrôles d'accès des bâtiments communaux et le remplacement du matériel défectueux, conformément à la législation en vigueur. Il s'agit d'un marché mixte, pour la maintenance préventive, à prix global et forfaitaire et à bons de commande pour la maintenance corrective avec les montants annuels (HT) de commandes suivants: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de: 50 000,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Aviss Services
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 33 500 EUR 💰
Nom: Sopro SARL
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 4 519 EUR 💰
Nom: Deltatech
Commune postale: Gretz Armainvilier
Code postal: 77220
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 8 625 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
1

Référence
Informations complémentaires

Date de signature des contrats: 27.9.2018.

Date de notification aux titulaires: 4.10.2018.

Le montant figurant pour chacun des lots dans l'onglet valeur totale du marché correspond au montant de la maintenance préventive.

Montants totaux inscrits au bon de commande type non contractuel pour la maintenance corrective:

— lot 1: 61 910 EUR HT,

— lot 2: 14 676,90 EUR HT,

— lot 3: 37 558,50 EUR HT.

Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Source: OJS 2018/S 198-449001 (2018-10-11)

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