Fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique destinées à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transports de voyageurs

Centrale d'achat du transport public

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transports de voyageurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-05 Avis de marché
2018-07-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour autobus
Numéro de référence: 2018-24
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transports de voyageurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour autobus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Aquitaine 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Cantal 🏙️
Moselle 🏙️
Vienne 🏙️
Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.diouris@catp.fr 📧
Téléphone: +33 184830478 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-297569
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Le parc de pneumatiques appartient au prestataire actuel. Un rachat du parc par le futur titulaire est nécessaire. La valeur estimée (pour la durée totale, soit 5 ans) indiquée dans le présent avis est une estimation. Ce n'est ni un minimum, ni un maximum de commande. Par ailleurs, une variante est imposée pour le lot nº 1.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique destinées à la société de transports de l'arrondissement de Douai
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot nº 1 a pour objet la fourniture et maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la société de transports de l'arrondissement de Douai.
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2019 au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra excéder 5 ans.
Informations complémentaires:
Le parc de pneumatiques appartient au prestataire actuel. Un rachat du parc par le futur titulaire est nécessaire. La valeur estimée (pour la durée totale, soit 5 ans) indiquée dans le présent avis est une estimation. Ce n'est ni un minimum, ni un maximum de commande.
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Par ailleurs, une variante est imposée pour le lot nº 1.
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie des transports publics urbains de Périgueux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot nº 2 a pour objet la fourniture et maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie des transports publics urbains de Périgueux.
Valeur estimée hors TVA: 147 500 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2019 au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 5 ans.
Informations complémentaires:
Le parc de pneumatiques appartient au prestataire actuel. Un rachat de parc par le futur titulaire sera nécessaire. La valeur estimée (pour la durée totale, soit 5 ans) indiquée dans le présent avis est une estimation annuelle. Ce n'est ni un minimum, ni un maximum de commande.
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Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot nº 3 a pour objet la fourniture et maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinées à la société publique locale d'Aurillac
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot nº 4 a pour objet la fourniture et maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la société publique locale d'Aurillac.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie des transports Trans-Fensch (Thionville)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le lot nº 5 a pour objet la fourniture et maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie des transports Trans-Fensch (Thionville).
Valeur estimée hors TVA: 1 035 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.4.2019 au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 5 ans.
Informations complémentaires:
Le parc de pneumatiques appartient à l'exploitant. Un rachat de parc par le futur titulaire n'est pas envisagé. L'exploitant reste propriétaire de son parc de pneumatiques.
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie des transports Poitevins (Vitalis)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le lot nº 6 a pour objet la fourniture et maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie des transports Poitevins (Vitalis).
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique destinées aux transports urbains de la Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le lot nº 7 a pour objet la fourniture et maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées aux transports urbains de la Communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 5 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice;
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En cas de création d'un Conseil social et économique (CSE), le candidat fournit le procès-verbal de la réunion du CSE consacré à l'examen du rapport sur la situation générale de l'entreprise et du programme d'action;
La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années;
Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années;
La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées pour les 3 dernières années;
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour la liste des principales fournitures ou des principaux services l'indication du montant, date et destinataire public ou privé
Liste et brève description des règles et critères:
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret nº 2016-360;
2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelles: formulaire de type
DC2;
Pour les 1 et 2 les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engage le(s) candidat(s);
4) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le marché est financé sur les fonds propres de chaque acheteur public pour lequel chaque lot est destiné.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans l'accord-cadre. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et maintenance de pneumatiques destinées à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transports de voyageurs. La centrale d'achat du transport public est la personne chargée de la procédure de passation de l'accord-cadre. Les candidats transmettent leurs candidatures, sous pli fermé, portant les mentions suivantes: Accord-cadre 2018-24 — fourniture et maintenance des pneumatiques sous forme de redevance kilométrique — ne pas ouvrir.
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Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: CATP — à l'attention de Mathilde DIouris — 8 villa de Lourcine — 75014 Paris. Les horaires pour le dépôt des candidatures sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 16:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne sera pas retenu; le pli sera renvoyé à son auteur.
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Pour transmettre votre candidature électronique, il suffit de se rendre à l'adresse suivante:
http://www.e-marchespublics.com Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les 2 propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plis fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Le support téléphonique de la plate-forme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limites de dépôt. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique valide, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.
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Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. La CATP peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 130-297569 (2018-07-05)
Informations complémentaires (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour charges légères et lourdes
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la maintenance de pneumatiques PL (poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transports de voyageurs
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour charges légères et lourdes 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 Villa de Lourcine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-330459
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-297569
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2018/S 144-330459 (2018-07-26)
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Région:
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Produits/services:
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