Fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique destinées à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transports de voyageurs
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transports de voyageurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.
Avis de marché (2018-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 184830478📞
Courrier électronique: mathilde.diouris@catp.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://http://www.catp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique destinées à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transports...”
Titre
Fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique destinées à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transports de voyageurs
2018-24
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Produits/services: Pneus pour autobus📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transports de voyageurs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique destinées à la société de transports de l'arrondissement de Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour autobus📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la fourniture et maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la société de...”
Description du marché
Le lot nº 1 a pour objet la fourniture et maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la société de transports de l'arrondissement de Douai.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2019 au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2019 au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra excéder 5 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le parc de pneumatiques appartient au prestataire actuel. Un rachat du parc par le futur titulaire est nécessaire. La valeur estimée (pour la durée totale,...”
Informations complémentaires
Le parc de pneumatiques appartient au prestataire actuel. Un rachat du parc par le futur titulaire est nécessaire. La valeur estimée (pour la durée totale, soit 5 ans) indiquée dans le présent avis est une estimation. Ce n'est ni un minimum, ni un maximum de commande.
Par ailleurs, une variante est imposée pour le lot nº 1.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie des transports publics urbains de Périgueux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet la fourniture et maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie des...”
Description du marché
Le lot nº 2 a pour objet la fourniture et maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie des transports publics urbains de Périgueux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 147 500 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2019 au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2019 au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 5 ans.
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Informations complémentaires:
“Le parc de pneumatiques appartient au prestataire actuel. Un rachat de parc par le futur titulaire sera nécessaire. La valeur estimée (pour la durée totale,...”
Informations complémentaires
Le parc de pneumatiques appartient au prestataire actuel. Un rachat de parc par le futur titulaire sera nécessaire. La valeur estimée (pour la durée totale, soit 5 ans) indiquée dans le présent avis est une estimation annuelle. Ce n'est ni un minimum, ni un maximum de commande.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 3 a pour objet la fourniture et maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie...”
Description du marché
Le lot nº 3 a pour objet la fourniture et maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinées à la société publique locale d'Aurillac” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 4 a pour objet la fourniture et maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la société publique...”
Description du marché
Le lot nº 4 a pour objet la fourniture et maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la société publique locale d'Aurillac.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie des transports Trans-Fensch (Thionville)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 5 a pour objet la fourniture et maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie des...”
Description du marché
Le lot nº 5 a pour objet la fourniture et maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie des transports Trans-Fensch (Thionville).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 035 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.4.2019 au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.4.2019 au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 5 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le parc de pneumatiques appartient à l'exploitant. Un rachat de parc par le futur titulaire n'est pas envisagé. L'exploitant reste propriétaire de son parc...”
Informations complémentaires
Le parc de pneumatiques appartient à l'exploitant. Un rachat de parc par le futur titulaire n'est pas envisagé. L'exploitant reste propriétaire de son parc de pneumatiques.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie des transports Poitevins (Vitalis)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 6 a pour objet la fourniture et maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie des...”
Description du marché
Le lot nº 6 a pour objet la fourniture et maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie des transports Poitevins (Vitalis).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique destinées aux transports urbains de la Communauté d'agglomération de l'Albigeois” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 7 a pour objet la fourniture et maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées aux transports...”
Description du marché
Le lot nº 7 a pour objet la fourniture et maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées aux transports urbains de la Communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 5 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice;
En cas de création d'un Conseil social et économique (CSE), le candidat fournit le procès-verbal de la réunion du CSE consacré à l'examen du rapport sur la situation générale de l'entreprise et du programme d'action;
La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années;
Une déclaration indiquant l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années;
Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années;
La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées pour les 3 dernières années;
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour la liste des principales fournitures ou des principaux services l'indication du montant, date et destinataire public ou privé”
Liste et brève description des règles et critères:
“1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de...”
Liste et brève description des règles et critères
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret nº 2016-360;
2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelles: formulaire de type
DC2;
Pour les 1 et 2 les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engage le(s) candidat(s);
4) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le marché est financé sur les fonds propres de chaque acheteur public pour lequel chaque lot est destiné.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans l'accord-cadre. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et maintenance de pneumatiques destinées à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transports de voyageurs. La centrale d'achat du transport public est la personne chargée de la procédure de passation de l'accord-cadre. Les candidats transmettent leurs candidatures, sous pli fermé, portant les mentions suivantes: Accord-cadre 2018-24 — fourniture et maintenance des pneumatiques sous forme de redevance kilométrique — ne pas ouvrir.
Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: CATP — à l'attention de Mathilde DIouris — 8 villa de Lourcine — 75014 Paris. Les horaires pour le dépôt des candidatures sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 16:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne sera pas retenu; le pli sera renvoyé à son auteur.
Pour transmettre votre candidature électronique, il suffit de se rendre à l'adresse suivante:
http://www.e-marchespublics.com Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les 2 propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plis fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Le support téléphonique de la plate-forme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limites de dépôt. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique valide, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.
Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. La CATP peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2018/S 130-297569 (2018-07-05)
Informations complémentaires (2018-07-26) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 Villa de Lourcine
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Pneus pour charges légères et lourdes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la maintenance de pneumatiques PL (poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la maintenance de pneumatiques PL (poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transports de voyageurs
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 130-297569
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le parc de pneumatiques appartient au prestataire actuel. Un rachat du parc par le futur titulaire est Nécessaire. La valeur estimée (pour la durée totale,...”
Texte
Le parc de pneumatiques appartient au prestataire actuel. Un rachat du parc par le futur titulaire est Nécessaire. La valeur estimée (pour la durée totale, soit 5 ans) indiquée dans le présent avis est une estimation. Ce n'est ni un minimum, ni un maximum de commande. Par ailleurs, une variante est imposée pour le lot nº 1.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le parc de pneumatiques appartient à la Société de Transports de l'arrondissement de Douai. Un rachat du parc par le futur titulaire n'est pas envisagé....”
Texte
Le parc de pneumatiques appartient à la Société de Transports de l'arrondissement de Douai. Un rachat du parc par le futur titulaire n'est pas envisagé. L'exploitant reste propriétaire de son parc de véhicule. La valeur estimée (pour la durée totale, soit 5 ans) indiquée dans le présent avis est une estimation. Ce n'est ni un minimum, ni un maximum de commande. Par ailleurs, une variante est imposée pour le lot nº 1.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“La présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du transport public agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Texte
La présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du transport public agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et maintenance de pneumatiques destinées à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transports de voyageurs. La Centrale d'achat du transport public est la personne chargée de la procédure de passation de l'accord-cadre. Les candidats transmettent leurs candidatures, sous pli fermé, portant les mentions suivantes: Accord-cadre 2018- 24 - fourniture et maintenance des pneumatiques sous forme de redevance kilométrique - ne pas ouvrir.
Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: CATP - à l'attention de Mathilde Diouris - 8 Villa de Lourcine - 75014 Paris. Les horaires pour le dépôt des candidatures sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 16:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne sera pas retenu; le pli sera renvoyé à son auteur.
Pour transmettre votre candidature électronique, il suffit de se rendre à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com.
Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les 2 propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plis fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limites de dépôt. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique valide, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.
Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. La CATP peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du transport public agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Texte
La présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du transport public agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et maintenance de pneumatiques destinées à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transports de voyageurs. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. La Centrale d'achat du transport public est la personne chargée de la procédure de passation de l'accord-cadre. Les candidats transmettent leurs candidatures, sous pli fermé, portant les mentions suivantes: Accord cadre 2018- 24 - fourniture et maintenance des pneumatiques sous forme de redevance kilométrique - ne pas ouvrir.
Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: CATP - à l'attention de Mathilde Diouris - 8 Villa de Lourcine - 75014 Paris. Les horaires pour le dépôt des candidatures sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 16:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne sera pas retenu; le pli sera renvoyé à son auteur.
Pour transmettre votre candidature électronique, il suffit de se rendre à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com.
Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les 2 propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plis fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limites de dépôt. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique valide, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.
Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. La CATP peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Code CPV principal
Ancienne valeur
Produits/services: Pneus pour autobus📦 Nouvelle valeur
Produits/services: Pneus pour charges légères et lourdes📦 Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Titre
Ancienne valeur
Texte: Pneus pour autobus
Nouvelle valeur
Texte: Pneus pour charges légères et lourdes
Source: OJS 2018/S 144-330459 (2018-07-26)