Fourniture et maintenance de logiciels divers

Ville de Fos-sur-Mer

Fourniture et maintenance de logiciels divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mediacom Systeme Distribution

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-29	Avis de marché
2018-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2018-1-12
Brève description: Fourniture et maintenance de logiciels divers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Avenue René Cassin — BP 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rymEM0mDtm&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rymEM0mDtm&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-043639
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bon de commande conclu à prix unitaires, selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 et pour les montants annuels en euros définis comme suit: — montant minimum: 30 000 EUR HT, — montant maximum: sans. Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: — critère prix (70 %) appréciés au regard: —— du montant total HT de la commande type (40 %), —— du montant total HT du BPU nº 2018-1-12 (30 %). — valeur technique (30 %) appréciée à partir du mémoire technique du candidat, et portera sur: —— l'organisation et les moyens dédiés à la gestion des commandes (10 %), —— l'organisation et les moyens dédiés à l'assistance commerciale et technique (15 %), —— l'organisation et les moyens dédiés aux livraisons (5 %). Révision des prix: cf. Article 6.2 du CCP. Avance: cf. Article 7.1 du CCP. Le Dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par email n'est autorisée. Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com Formats utilisés: .doc, rtf. Xls dossier de consultation disponible également sur support « Papier », à demander par écrit: Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex. Par télécopie: +33 0442488205 ou le Dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante: Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, Site de la Mériquette — rN 569 Bât 19 G 13270 Fos-sur-Mer. Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des plis doit obligatoirement être effectuée de façon dématérialisée, par envoi électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bon de commande conclu à prix unitaires, selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 et pour les montants annuels en euros définis comme suit:

— montant minimum: 30 000 EUR HT,

— montant maximum: sans.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

— critère prix (70 %) appréciés au regard:

—— du montant total HT de la commande type (40 %),

—— du montant total HT du BPU nº 2018-1-12 (30 %).

— valeur technique (30 %) appréciée à partir du mémoire technique du candidat, et portera sur:

—— l'organisation et les moyens dédiés à la gestion des commandes (10 %),

—— l'organisation et les moyens dédiés à l'assistance commerciale et technique (15 %),

—— l'organisation et les moyens dédiés aux livraisons (5 %).

Révision des prix: cf. Article 6.2 du CCP.

Avance: cf. Article 7.1 du CCP.

Le Dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par email n'est autorisée.

Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com

Formats utilisés: .doc, rtf. Xls dossier de consultation disponible également sur support « Papier », à demander par écrit: Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex. Par télécopie: +33 0442488205 ou le Dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante: Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, Site de la Mériquette — rN 569 Bât 19 G 13270 Fos-sur-Mer. Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des plis doit obligatoirement être effectuée de façon dématérialisée, par envoi électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La reconduction interviendra tacitement sauf décision de non reconduction prise par la collectivité notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction ni prétendre à indemnisation en cas de non reconduction dans le délai ci-dessus déterminé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos-sur-Mer. Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature:

— les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2017,

— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:

— une déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose,

— la liste des principales livraisons réalisées au cours des 3 dernières années.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rymEM0mDtm&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rymEM0mDtm&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans en cas de reconduction des années prévues au présent marché.

— montant minimum: 30 000 EUR HT,

— montant maximum: sans.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

— critère prix (70 %) appréciés au regard:

—— du montant total HT de la commande type (40 %),

—— du montant total HT du BPU nº 2018-1-12 (30 %).

— valeur technique (30 %) appréciée à partir du mémoire technique du candidat, et portera sur:

—— l'organisation et les moyens dédiés à…

… la gestion des commandes (10 %),

… l'assistance commerciale et technique (15 %),

—— l'organisation et les moyens dédiés aux livraisons (5 %).

Révision des prix: cf. Article 6.2 du CCP.

Avance: cf. Article 7.1 du CCP.

Le Dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par email n'est autorisée.

Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com

Formats utilisés: .doc, rtf. Xls dossier de consultation disponible également sur support « Papier », à demander par écrit: Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex. Par télécopie: +33 0442488205 ou le Dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante: Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, Site de la Mériquette — rN 569 Bât 19 G 13270 Fos-sur-Mer. Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des plis doit obligatoirement être effectuée de façon dématérialisée, par envoi électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24,rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22,boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: direction de la Commande Publique, avenue René Cassin BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477059 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2018/S 021-043639 (2018-01-29)

Avis d'attribution de marché (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et maintenance de logiciels divers
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239502
Se réfère à l'avis: 2018/S 021-043639
Numéro JO-S: 105

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation et les moyens dédiés à la gestion des commandes (10 %)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): L'organisation et les moyens dédiés à l'assistance commerciale et technique (15 %)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): L'organisation et les moyens dédiés aux livraisons (5 %)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la Commande Publique, avenue René Cassin, BP 5
Source: OJS 2018/S 105-239502 (2018-06-04)

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