Fourniture et livraison de vêtements de travail neufs de haute visibilité pour les années 2018 à 2021

Saint-Louis Agglomération

Les prestations pour chacun des 3 lots donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est ainsi exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée initiale de l'accord-cadre définie à l'article 3.2 du règlement de la consultation dans les limites suivantes:
— lot 1: sans minimum — 60 000 EUR HT maximum annuel,
— lot 2: sans minimum — 75 000 EUR HT maximum annuel,
— lot 3: sans minimum — 900 EUR HT maximum annuel.
Ces montant seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 3.2 du règlement de la consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-19 Avis de marché
2018-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Louis Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, CS 50199
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389709070 📞
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Fax: +33 389709085 📠
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de vêtements de travail neufs de haute visibilité pour les années 2018 à 2021 18ff-Dg-0264-G”
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Brève description:
“Les prestations pour chacun des 3 lots donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pantalon, Bermuda et Tee-Shirt manches courtes de haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché:
“Durée du lot: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.11.2018 jusqu'au 31.10.2019. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 2 fois...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2018-11-01 📅
Date de fin: 2019-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée du lot: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.11.2018 jusqu'au 31.10.2019. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 2 fois...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de recourir aux modifications du marché en application de l'article 139 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Parka, Blouson chaud, Veste de travail et Surpantalon de haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de recourir aux modifications du marché en application de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gilet de signalisation de haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de recourir aux modifications du marché en application de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les pièces suivantes: — lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat, — déclaration du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigées: Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération. Séance non publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Précisions...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 140-319725 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de vêtements de travail neufs de haute visibilité pour les années 2018 à 202 18ff-Dg-0264-G”
Brève description:
“Les prestations pour chacun des 3 lots donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60395.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Pantalon, bermuda et tee-shirt manches courtes de haute visibilité
Titre: Parka, blouson chaud, veste de travail et surpantalon de haute visibilité

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-319725

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pantalon, bermuda et tee-shirt manches courtes de haute visibilité
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Parka, blouson chaud, veste de travail et surpantalon de haute visibilité
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Somatico
Adresse postale: 3bis rue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60170.50 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gilet de signalisation de haute visibilité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.11.2018 jusqu'au 31.10.2019. L'accord-cadre est ensuite...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2018/S 210-479712 (2018-10-29)