Fourniture et livraison de titres-restaurants pour les agents du Centre des monuments nationaux

Centre des monuments nationaux

Fourniture et livraison de titres-restaurants pour les agents du Centre des monuments nationaux.
La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l'accord-cadre valant cahier des clauses particulières et acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-16 Avis de marché
2019-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 18.140.305
Brève description:
Fourniture et livraison de titres-restaurants pour les agents du Centre des monuments nationaux. La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l'accord-cadre valant cahier des clauses particulières et acte d'engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612260 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404525&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404525&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512150
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des sociétés est à retirer gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr, via le lien direct suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404525&orgAcronyme=f5j Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières sont examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères et de leurs sous-critères indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation. Les offres doivent être impérativement remises par voie dématérialisée uniquement et directement sur la plate-forme des achats de l'État.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de titres-restaurants pour les agents du Centre des monuments nationaux.
La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l'accord-cadre valant cahier des clauses particulières et acte d'engagement.
Le présent accord-cadre a pour objet l'émission et la livraison de titres-restaurants nominatifs et non nominatifs (papier ou dématérialisés) destinés aux agents du Centre des monuments nationaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire au moins 1 mois avant l'échéance annuelle de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Via la plate-forme PLACE.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404525&orgAcronyme=f5j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404525&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des sociétés est à retirer gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr, via le lien direct suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404525&orgAcronyme=f5j
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Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières sont examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères et de leurs sous-critères indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation. Les offres doivent être impérativement remises par voie dématérialisée uniquement et directement sur la plate-forme des achats de l'État.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, Direction des affaires juridiques — Sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 224-512150 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents du CMN.
Valeur totale du marché: 2 217 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-174928
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-512150
Numéro JO-S: 74

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Nom: Groupe Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop 📧
Valeur totale du marché: 2 217 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weis
Source: OJS 2019/S 074-174928 (2019-04-11)