Fourniture et livraison de titres-restaurants pour les agents du Centre des monuments nationaux.
La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l'accord-cadre valant cahier des clauses particulières et acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres-restaurants pour les agents du Centre des monuments nationaux.
18.140.305”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de titres-restaurants pour les agents du Centre des monuments nationaux.
La description des éléments et leurs spécifications...”
Brève description
Fourniture et livraison de titres-restaurants pour les agents du Centre des monuments nationaux.
La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l'accord-cadre valant cahier des clauses particulières et acte d'engagement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'émission et la livraison de titres-restaurants nominatifs et non nominatifs (papier ou dématérialisés) destinés aux...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'émission et la livraison de titres-restaurants nominatifs et non nominatifs (papier ou dématérialisés) destinés aux agents du Centre des monuments nationaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. Le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire au moins 1 mois avant l'échéance annuelle de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Via la plate-forme PLACE.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des sociétés est à retirer gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme...”
Le dossier de consultation des sociétés est à retirer gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr, via le lien direct suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404525&orgAcronyme=f5j
Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières sont examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères et de leurs sous-critères indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation. Les offres doivent être impérativement remises par voie dématérialisée uniquement et directement sur la plate-forme des achats de l'État.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, Direction des affaires juridiques —...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, Direction des affaires juridiques — Sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2018/S 224-512150 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents du centre des monuments nationaux
18.140.305”
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents du CMN.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 217 600 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents du CMN.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 224-512150
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents du CMN”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 217 600 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques,...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weis
Source: OJS 2019/S 074-174928 (2019-04-11)