Avis d'attribution de marché (2018-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS 09 — Ariège
Adresse postale: 31 bis avenue Général de Gaulle — CS 90123
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561054800📞
Courrier électronique: marches.publics@mspariege.org📧
Fax: +33 561054801 📠
Région: Ariège🏙️
URL: http://http://www.sdis09.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis09.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres restaurant sous format papier pour le SDIS de l'Ariège
2018-08”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description: Fourniture et livraison de titres restaurant sous format papier.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de titres restaurant sous format papier. Quantité minimum de 13 000 titres et un maximum de 16 500 titres à 7 EUR.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 122-277291
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-08
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant sous format papier
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Coopérative UP
Numéro d'enregistrement national: 642 044 366 000 69
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141850889📞
Courrier électronique: celluleao@up-france.fr📧
Fax: +33 141850518 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 115 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jeau-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
— référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat devant le tribunal administratif compétent,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L .551-23 du CJA, pouvant être exercé après la signature du marché dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée auprès du tribunal compétent,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 09
Adresse postale: 31 bis avenue du Général de Gaulle, CS 90123
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561054836📞
Courrier électronique: marches.publics@mspariege.org📧
Fax: +33 561054801 📠
Source: OJS 2018/S 235-537253 (2018-12-04)