Marché des titres restaurant au bénéfice d’EDF SA sur la métropole et DOM pour le groupe EDF SA et ses filiales françaises suivantes:
Cerga, Cham, Citelum (et ses filiales Citegestion, Edelcom, Energielum, Riani), CTE — Coentreprise de Transport d’Electricité, Dalkia gura(et ses filiales), Dunkerque LNG, Edelia, EDEV, EDF Assurance, EDF EN (et ses filiales), EDF FM Services, EDF IM Solutions, EDF PEI, EDF Trading Logistics (et ses filiales, Edvance, Electricité de Strasbourg (et ses filiales BET Huguet, ES Biomasse, ES Développement Durable, ES Energie Strasbourg, ES Géothermie, ES Services Energétiques, Fipares, GEIE, Prestelec, SCI EVM, Sofidal), Enedis, Framatome, Gaz Opale, GGF (Gérance Générale Foncière), GSS (Group Support Services), HTMS, Hydrostadium, Ifopse, Netseenergy, Perfesco, Protertia, Shema (et ses filiales Eshema Hydro, Fhym, Hydro-Palisse, SHR, Semao), SocodeiSodetrel (et sa filiale E-lease), Safidi, Sofilo, Sowee, Tiru (et ses filiales),ZnR Batteries.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.
Avis de marché (2018-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA direction des achats DATP-ATNP
Adresse postale: Tour EDF 20 place de la Défense — Défense 8
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF direction des achats DATP ATNP Mme Chantal Ossola
Courrier électronique: chantal.ossola@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres — Restaurant pour les salariés du groupe EDF
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services: TA30
📦
Brève description:
“Marché des titres restaurant au bénéfice d’EDF SA sur la métropole et DOM pour le groupe EDF SA et ses filiales françaises suivantes:
Cerga, Cham, Citelum...”
Brève description
Marché des titres restaurant au bénéfice d’EDF SA sur la métropole et DOM pour le groupe EDF SA et ses filiales françaises suivantes:
Cerga, Cham, Citelum (et ses filiales Citegestion, Edelcom, Energielum, Riani), CTE — Coentreprise de Transport d’Electricité, Dalkia gura(et ses filiales), Dunkerque LNG, Edelia, EDEV, EDF Assurance, EDF EN (et ses filiales), EDF FM Services, EDF IM Solutions, EDF PEI, EDF Trading Logistics (et ses filiales, Edvance, Electricité de Strasbourg (et ses filiales BET Huguet, ES Biomasse, ES Développement Durable, ES Energie Strasbourg, ES Géothermie, ES Services Energétiques, Fipares, GEIE, Prestelec, SCI EVM, Sofidal), Enedis, Framatome, Gaz Opale, GGF (Gérance Générale Foncière), GSS (Group Support Services), HTMS, Hydrostadium, Ifopse, Netseenergy, Perfesco, Protertia, Shema (et ses filiales Eshema Hydro, Fhym, Hydro-Palisse, SHR, Semao), SocodeiSodetrel (et sa filiale E-lease), Safidi, Sofilo, Sowee, Tiru (et ses filiales),ZnR Batteries.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: TA30
📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France et DOM
Description du marché:
“Marché des Titres restaurant au bénéfice d’EDF SA sur la métropole et DOM pour le groupe EDF SA et ses filiales françaises suivantes: Cerga, Cham, Citelum...”
Description du marché
Marché des Titres restaurant au bénéfice d’EDF SA sur la métropole et DOM pour le groupe EDF SA et ses filiales françaises suivantes: Cerga, Cham, Citelum (et ses filiales Citegestion, Edelcom, Energielum, Riani), CTE — Coentreprise de Transport d’Electricité, Dalkia gura(et ses filiales), Dunkerque LNG, Edelia, EDEV, EDF Assurance, EDF EN (et ses filiales), EDF FM Services, EDF IM Solutions, EDF PEI, EDF Trading Logistics (et ses filiales, Edvance, Electricité de Strasbourg (et ses filiales BET Huguet, ES Biomasse, ES Développement Durable, ES Energie Strasbourg, ES Géothermie, ES Services Energétiques, Fipares, GEIE, Prestelec, SCI EVM, Sofidal), Enedis, Framatome, Gaz Opale, GGF (Gérance Générale Foncière), GSS (Group Support Services), HTMS, Hydrostadium, Ifopse, Netseenergy, Perfesco, Protertia, Shema (et ses filiales Eshema Hydro, Fhym, Hydro-Palisse, SHR, Semao), SocodeiSodetrel (et sa filiale E-lease), Safidi, Sofilo, Sowee, Tiru (et ses filiales),ZnR Batteries.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Périodes de reconduction de 2 X 12 mois (24 mois)
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Préalablement à tout examen des offres, il sera procédé à une analyse de la conformité des candidatures et des offres. Les candidatures dont les capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Préalablement à tout examen des offres, il sera procédé à une analyse de la conformité des candidatures et des offres. Les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront estimées insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé seront éliminées:
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une partie de la durée du marché est optionnelle: 3 années fermes puis levée d'option d'un an reconductible 2 fois sans que la durée totale n'excède 5 ans.” Description
Informations complémentaires:
“Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6 «Valeur estimée», celle-ci est renseignée à 1 EUR. Ce...”
Informations complémentaires
Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6 «Valeur estimée», celle-ci est renseignée à 1 EUR. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit être agréé par la Comission Nationale des titres restaurants et le ministère des finances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— nous communiquer une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'année en cours et comportant la mention des niveaux de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— nous communiquer une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'année en cours et comportant la mention des niveaux de garantie.
— avoir une santé financière en règle avec ses engagements et ses paiements: fournir les 3 derniers bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des 3 derniers exercices clos.
“Pour être déclarés aptes les candidats devront faire état d’un chiffre d’affaires minimum annuel de:
Lot 1 = 3 000 000 d'EUR / an” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— 1) fourniture et livraison de TR sous tous leurs formats actuels
— 2) livraison France (y compris Corse) et DOM” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Mêmes règles et critères que ceux définis aux rubriques III 1.1., III 1.2 et III 1.3”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Application de la règlementation en vigueur dans le domaine des titres restaurants.
Financement sur ressources propres.
Paiement à compter de la date de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Application de la règlementation en vigueur dans le domaine des titres restaurants.
Financement sur ressources propres.
Paiement à compter de la date de réception de factures.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.
Sans préjudice de l’article 50.I de l’ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d’un groupement d’entreprises ne pourra pas remettre d’offre à titre individuel ou au titre d’un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2012/S 134-223659
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-16
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-08-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations complémentaires
“Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF dont l'adresse est la suivante: https//pha.edf.com.
Pour les candidats non...”
Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF dont l'adresse est la suivante: https//pha.edf.com.
Pour les candidats non enregistrés, allez sur la page d'accueil du site «https//pha.edf.com» et cliquez sur «Nouveau Fournisseurs — se référencer» (Inscription préalable gratuite).
Si nécessaire, les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le Centre des opérations clients d’Ivalua, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 1 84 77 00 26 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00, ou par courrier électronique à support-edf@ivalua.com
Le dossier de consultation sera envoyé via ce portail achats.
EDF se réservera la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 149-343033 (2018-08-01)