Fourniture et livraison de titres restaurant pour la commune de Viry-Châtillon

Commune de Viry-Châtillon

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Prestations de service, de nature financière, fournies par l'émetteur de titres-restaurant au bénéfice de l'acheteur public. Confection, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la commune de Viry-Châtillon par un organisme spécialisé est l'accessoire de la prestation de service qui consiste essentiellement dans la création d'un réseau d'enseignes susceptibles d'accepter les titres. Ces titres entrent dans le cadre légal des prestations d'action sociale, conformément à l'article 25 de la loi nº 2001-2 du 3.1.2011.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un acheteur public avec un montant minimum et sans maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• Commune de Viry-Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-12	Avis de marché
2018-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: Rh1618
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Prestations de service, de nature financière, fournies par l'émetteur de titres-restaurant au bénéfice de l'acheteur public. Confection, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la commune de Viry-Châtillon par un organisme spécialisé est l'accessoire de la prestation de service qui consiste essentiellement dans la création d'un réseau d'enseignes susceptibles d'accepter les titres. Ces titres entrent dans le cadre légal des prestations d'action sociale, conformément à l'article 25 de la loi nº 2001-2 du 3.1.2011. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un acheteur public avec un montant minimum et sans maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.viry-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr 📧
Téléphone: +33 169126212 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-305840
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — Pour la période d'exécution initiale (du 1.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2019 inclus) et pour la/le(s) périodes d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s), les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante: — montant minimum annuel: 180 000,00 EUR HT, — montant maximum annuel: pas de montant maximum. Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par accord-cadre unique. Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur public et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Prestations de service, de nature financière, fournies par l'émetteur de titres-restaurant au bénéfice de l'acheteur public. Confection, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la commune de Viry-Châtillon par un organisme spécialisé est l'accessoire de la prestation de service qui consiste essentiellement dans la création d'un réseau d'enseignes susceptibles d'accepter les titres. Ces titres entrent dans le cadre légal des prestations d'action sociale, conformément à l'article 25 de la loi nº 2001-2 du 3.1.2011.

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un acheteur public avec un montant minimum et sans maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics

Prestations de service, de nature financière, fournies par l'émetteur de titres-restaurant au bénéfice de l'acheteur Public. Confection, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la commune de Viry-Châtillon par un organisme spécialisé est l'accessoire de la prestation de service qui consiste essentiellement dans la création d'un réseau d'enseignes susceptibles d'accepter les titres. Ces titres entrent dans le cadre légal des prestations d'action sociale, conformément à l'article 25 de la loi nº 2001-2 du 3.1.2011.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2019 inclus. Il est reconductible 3 fois par période d'1 an, correspondant à une année civile, soit:

— du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus,

— du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus,

— du 1.1.2022 au 31.12.2022 inclus

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville 91170 — Viry-Châtillon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Fiche référent complétée

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions environnementales: conformément à l'article 6 du décret relatif aux marchés publics, le titulaire doit obligatoirement respecter les éléments à caractère environnemental définis dans les pièces techniques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison, de retour et de chargement
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910687900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon: direction des ressources humaines — Béatrice Pothier
Téléphone: +33 169126115 📞
Courrier électronique: b.pothier@viry-chatillon.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon: service commande publique — Sylvie Monneret
Téléphone: +33 169126122 📞
Courrier électronique: s.monneret@viry-chatillon.fr 📧
Fax: +33 169126494 📠

Référence
Informations complémentaires

— montant minimum annuel: 180 000,00 EUR HT,

— montant maximum annuel: pas de montant maximum.

Il n'est pas prévu de découpage en lots.

Les prestations seront attribuées par accord-cadre unique. Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur public et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.

La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 134-305840 (2018-07-12)

Avis d'attribution de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Prestations de service, de nature financière, fournies par l'émetteur de titres-restaurant au bénéfice de l'acheteur public. Confection, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la commune de Viry-Châtillon par un organisme spécialisé est l'accessoire de la prestation de service qui consiste essentiellement dans la création d'un réseau d'enseignes susceptibles d'accepter les titres. Ces titres entrent dans le cadre légal des prestations d'action sociale, conformément à l'article 25 de la loi nº 2001-2 du 3.1.2011. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un acheteur public avec un montant minimum et sans maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-535667
Se réfère à l'avis: 2018/S 134-305840
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un acheteur public avec montant minimum et sans maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Pour la période d'exécution initiale et pour la/le(s) périodes d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s), les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante: — montant minimum annuel en euro HT: 180 000,00, — montant maximum annuel en EUR HT: pas de montant maximum. Le marché est passé à compter du 1.1.2019 au 31.12.2019 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à 1 année civile, soit: — du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus, — du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus, — du 1.1.2022 au 31.12.2022 inclus.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 91170 Viry-Châtillon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— montant minimum annuel en euro HT: 180 000,00,

— montant maximum annuel en EUR HT: pas de montant maximum.

Le marché est passé à compter du 1.1.2019 au 31.12.2019 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à 1 année civile, soit:

— du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus,

— du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus,

— du 1.1.2022 au 31.12.2022 inclus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

Source: OJS 2018/S 234-535667 (2018-12-03)

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