Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres restaurant et de chèques services
18A006 et 007”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description: Fourniture et livraison de titres restaurant et de chèques services.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Titres restaurant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de titres restaurant. Minimum pour un an: 450 000 EUR HT. Maximum pour un an: 750 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de la notification (pour la mise en place du logiciel dans un 1 temps, les titres devront être fournis à compter du...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de la notification (pour la mise en place du logiciel dans un 1 temps, les titres devront être fournis à compter du 1.12.2018), pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois. La dernière année courra jusqu'au 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Chèques services
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de chèques services minimum pour un an: 20 000 EUR HT. Maximum pour un an: 50 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC1 et DC2 pouvoir de la personne habilitée à engager la société: le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement....”
Liste et brève description des critères de sélection
DC1 et DC2 pouvoir de la personne habilitée à engager la société: le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement. Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Attestation d'assurance détaillée:
— activités professionnelles garanties,
— responsabilité en cas de dommages matériels avec mention de la nature et des montants des garanties. Liste des références similaires, notamment dans les SDIS Moyens humains et matériels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Courant 2022, un nouveau marché sera lancé pour les années suivantes conformément à la réglementation européenne et nationale en vigueur.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé, dans le respect des dispositions des articles 25 I. 1 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il est soumis aux...”
Le présent marché est passé, dans le respect des dispositions des articles 25 I. 1 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il est soumis aux dispositions des accord-cadre à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le sociétés pourront se présenter sous la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire la proposition de variantes n'est pas autorisée. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible uniquement sur la plateforme d'achatpublic.com. Le SDIS 31 propose à ses fournisseurs de faire application de l'article 40 du décret sus visé dès à présent. Autrement dit, le SDIS fait le choix d'imposer la transmission par voie électronique de la candidature et de l'offre pour ce marché. Les candidats seront reçus pour faire une présentation de leur logiciel. Cette démonstration devrait avoir lieu début novembre. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants:
Lot 1: Titres restaurant critères techniques sur 60 points:
1) Logiciel 20 points — Plateforme/logiciel pour le suivi des titres restaurant — Reprise des données actuelles sur le nouveau logiciel — Délai de mise en œuvre;
2) Prestataires 20 points — Liste des prestataires France — Liste prestataire Haute Garonne;
3) Autres critères 10 points — Personnalisation des titres: logo, etc. — Traçabilité des titres — Minimum de facturation — Désignation d'un interlocuteur dédié et modalités de saisi — Modalités de réfaction — Délai de livraison;
4) Développement durable 10 points — démarche de la société en matière de développement durable (papier utilisé, encre utilisé, transport ...)
Critère prix sur 40 points:
— frais d'édition et frais de retour des chèques périmés (15 points),
— remise sur consommation (20 points),
— taux de rétrocession (5 points).
Il est précisé qu'en cas d'erreurs de multiplication, d'addition ou de report, qui seraient constatées dans ce détail estimatif. Ces erreurs seront rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. Note finale: le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus de points.
Lot 2: Chèques service critères techniques sur 60 points:
1) Logiciel 20 points — Plateforme/logiciel pour le suivi des chèques service — Délai de mise en oeuvre;
2) Prestataires 20 points — Liste des prestataires France — Liste prestataire Haute Garonne;
3) Autres critères 10 points — Personnalisation des titres: logo, etc. — Traçabilité des titres — Minimum de facturation — Désignation d'un interlocuteur dédié et modalités de saisi — Modalités de réfaction — Délai de livraison;
4) Développement durable 10 points — Démarche de la société en matière de développement durable (papier utilisé, encre utilisé, transport...)
Critère prix sur 40 points:
— frais d'édition,
— frais de retour des chèques périmés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 31 Groupement finances service des marchés
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31772
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561063700📞
Source: OJS 2018/S 179-405178 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de titres restaurant et de chèques services
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de titres restaurant Minimum pour un an: 450 000 EUR (HT) Maximum pour un an: 750 000 EUR (HT).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critères techniques
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 chèques services
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de chèques services minimum pour un an: 20 000 EUR (HT) Maximum pour un an: 50 000 EUR (HT).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-405178
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18A006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Titres restaurant
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://up-france.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18A007
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chèques service
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2018/S 247-568216 (2018-12-19)